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Taxe sur la publicité

 Illustration

Dans le cadre de la loi n°2008-776 du 4/08/2008 , les supports publicitaires, enseignes, pré-enseignes et panneaux publicitaires sont soumis à la règlementation sur le territoire de la commune. Le principe de la taxation n’exclut  pas son respect. La publicité sur supports temporaires est taxable et il convient d'en déclarer la pose et la dépose.
 
Mise à jour de supports publicitaires
Pour tout mouvement (pose ou enlèvement) de support publicitaire, nous vous demandons de bien vouloir systématiquement nous en informer.
Procédure
Télécharger le formulaire (Cerfa15702*01) et le compléter. Joindre la photo du ou des supports concernés (obligatoire pour permettre une identification et une mise à jour précise !) et transmettre le dossier au Service de l’Urbanisme.

Pour plus d'informations, vous pouvez consulter les délibérations suivantes :

Météo locale

Prévisions Les Pennes-Mirabeau

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