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Puits & forages

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Depuis le 30 décembre 2006, la loi sur l'eau et les milieux aquatiques oblige les particuliers à déclarer en mairie les forages domestiques. Il s'agit d'ouvrages de prélèvement d’eau souterraine, individuels ou collectifs, destinés à capter une eau nécessaire aux besoins usuels d’une famille.

Cette obligation de déclaration a pour but de renforcer la protection du milieu naturel. Elle répond à une préoccupation environnementale et à un enjeu de santé publique. En effet, à l’inverse de l’eau fournie par le réseau public de distribution, il convient de rappeler que celle provenant des forages domestiques ne fait pas l’objet d’un suivi sanitaire. Ce recensement permet donc en cas de pollution d’améliorer l’information des utilisateurs et notamment de leur communiquer les consignes à respecter. D'où l'importance de déclarer en mairie à la fois les forages existants ou futurs.

Pour ces derniers, une déclaration doit être faite un mois au minimum avant le début des travaux suivie d'une seconde à effectuer au plus tard 30 jours après la fin du chantier. Pour toute information, les Services techniques sont à la disposition du public : 04 91 67 17 71.

 

Forage non conforme :

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Forage conforme :

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