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Créer une association loi 1901

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Principe

Les associations à but non lucratif peuvent se former librement, sans autorisation ni déclaration préalable (même si tout ou partie de leurs membres sont étrangers). Une association peut fonctionner sans être déclarée. Toutefois, pour exister légalement, demander des subventions, soutenir une action en justice ou éventuellement acheter ou vendre en son nom, une association doit être déclarée.

Vous souhaitez créer une association ?

Depuis janvier 2012, il vous est possible de déclarer votre association en ligne à l’adresse suivante :
https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F1119

Ce service vous permet en quelques clics de déclarer les informations nécessaires à la création de votre association et de procéder à leur insertion obligatoire au Journal Officiel des Associations et des Fondations d’Entreprises (J.O.A.F.E.). Il répond aussi à toutes les questions que vous pouvez vous poser.

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