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Sécurité E.R.P

On entend par "E.R.P" les établissements recevant du public. Selon le code général des collectivités territoriales, le maire est chargé sur sa commune de la police municipale et rurale, sous le contrôle administratif du préfet du département. A travers ce pouvoir de police, il exerce les missions de sécurité publique. Il a autorité sur les services d’incendie et de secours afin d'assurer le bon ordre, la sûreté et la sécurité.

En matière de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les E.R.P, le maire a une mission de prévention. Pour cela, il dispose des moyens relevant des services d’incendie et de secours. De plus, la décision d’autoriser ou de refuser la construction, l’ouverture et la poursuite d’exploitation de ces établissements lui appartient .
Pour cela la commune des Pennes-Mirabeau est dotée d'une Commission communale de sécurité, qui est un auxiliaire de l’autorité de police. Après étude et visite de l’établissement concerné, la commission devra émettre un avis dans le but d’apporter un conseil technique à l’autorité de police compétente (le maire) qui permettra ou non son exploitation.

L'organisation de manifestation

Dans le cadre de l'exercice de son pouvoir de police en matière d'activités et de manifestations, le maire peut avoir sa responsabilité pénale et civile engagée.
Sachant que certaines manifestations font l'objet d'une réglementation spécifique relevant d'une police spéciale, par exemple celles se déroulant sur la voie publique, le maire peux être conduit à imposer le respect de règles de sécurité précises comme la mise en place de dispositif de protection des spectateurs vis-à-vis des participants.

Les pouvoirs de police s'exercent sur l'ensemble du territoire communal, que la manifestation se déroule dans un lieu public ou dans un lieu privé. En effet, si le maire ne dispose pas normalement d'une compétence de police à l'égard des lieux privés, son pouvoir de police réapparait lorsque ces lieux sont librement accessibles au public ou si leur utilisation entraîne, ou est susceptible d'entraîner à l'extérieur, des troubles à l'ordre public.

Le P.C.S (Plan Communal de Sauvegarde)

Dans sa commune, le maire est responsable de l'organisation des secours de première urgence. Pour cela, il peut mettre en œuvre un outil opérationnel, le plan communal de sauvegarde, qui :
>détermine, en fonction des risques connus, les mesures immédiates de sauvegarde et de protection des personnes,
>fixe l'organisation nécessaire à la diffusion de l'alerte et des consignes de sécurité,
>recense les moyens disponibles,
>définit la mise en œuvre des mesures d'accompagnement et de soutien de la population.

Ce plan est obligatoire dans les communes dotées d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles approuvé ou comprises dans le champ d'application d'un plan particulier d'intervention.
Le plan communal de sauvegarde vient compléter le dispositif de plan ORSEC relevant de la responsabilité du préfet. Il permet une meilleure articulation des mesures communales.

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