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Conseil du 27 avril 2017

 

Procès verbal >

49X17 - CONVENTION DE PARTENARIAT: VILLE DES PENNES MIRABEAU – ASSOCIATION POUR LE DON DE SANG BENEVOLE

50X17 - ATTRIBUTION DE SUBVENTION A L'ASSOCIATION DE DON DE SANG

51X17 - ATTRIBUTION DE SUBVENTION A L'ASSOCIATION «LE SOUVENIR FRANCAIS»

52X17 - ATTRIBUTION DE SUBVENTION A L'ASSOCIATION «NOUVEAU REGARD SUR LE HANDICAP»

53X17 - ATTRIBUTION DE SUBVENTION A L'ASSOCIATION «L'ENTRAIDE SOLIDARITE 13»

54X17 - ATTRIBUTION DE SUBVENTION A L'ASSOCIATION POUR LA DEFENSE ET LA CONSERVATION DU PATRIMOINE

55X17 - ATTRIBUTION DE SUBVENTION A L'ASSOCIATION «PROG SUD» POUR LE FESTIVAL PROG' SUD

56X17 - ATTRIBUTION DE SUBVENTION A L'ASSOCIATION «ANTRE 2 LIVE»

57x17 - ATTRIBUTION DE SUBVENTION A L'AMICALE DU COMITE COMMUNAL DES FEUX DE FORÊTS DES PENNES MIRABEAU

58X17 - ATTRIBUTION DE SUBVENTION A L'ASSOCIATION DE PROTECTION DES PISTES ET CHEMINS FORESTIERS (APPCF)

59X17 - ATTRIBUTION DE SUBVENTION A L'ASSOCIATION «CLUB ANIMATIONS ASSOCIATIONS FAMILIALES» (VOILERIE)

60X17 - ATTRIBUTION DE SUBVENTION A L'ASSOCIATION «PARENTS ENFANTS MEDITERRANEE»

61X17 - ATTRIBUTION DE SUBVENTION A L'ASSOCIATION «CENTRE SOCIAL DE LA GAVOTTE» (Maison des habitants)

62X17 - DENOMINATION DE VOIE: «IMPASSE Erik ZILIOLI»

63X17 - DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT DU CHEMIN DES SYBILLES

64X17 - CESSION D'UN BIEN IMMOBILIER DE LA COMMUNE PARCELLE CADASTREE AL 455

65X17 - MODIFICATION DE LA DELIBERATION DU 29 SEPTEMBRE 2016 ACQUISITION DE TERRAIN AU PROFIT DE LA COMMUNE PARCELLE CADASTREE CW NUMERO 383

66X17 - ATTRIBUTION DE SUBVENTION A L'ASSOCIATION «AC2N»( ASSSOCIATION CONJUGONS NOTRE NET)

67X17 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION MUNICIPALE A L'ASSOCIATION «JEUNESSE SPORTIVE DES PENNES MIRABEAU» - OPERATION: STAGES ALL IN SPORTS 2017

68X17 - AVENANT N°2 A L'ACTE CONSTITUTIF DE CREATION DE LA REGIE DE RECETTE DE L'ESPACE FAMILLE

69X17 - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL REGIONAL DANS LE CADRE DU «FONDS REGIONAL D' AMENAGEMENT DU TERRITOIRE»

70X17 - DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU PROGRAMME D'AIDE AUX TRAVAUX DE PROXIMITE 2017

71X17 - RECRUTEMENT D'UN AGENT NON TITULAIRE POUR FAIRE FACE A LA VACANCE D'UN EMPLOI – TECHNICIEN TERRITORIAL 2EME CLASSE

72X17 - RECRUTEMENT D'UN AGENT NON TITULAIRE POUR FAIRE FACE A LA VACANCE D'UN EMPLOI – AGENT DE MAITRISE

73X17 - CONVENTION «FONCTION ACFI»

74X17 - ATTRIBUTION DE SUBVENTION AU COMITE DES OEUVRES SOCIALES ET CONVENTION D'OBJECTIFS

75X17 - PROCEDURE SIMPLIFIEE POUR L'OCTROI DES GARANTIES D'EMPRUNT POUR LES OPERATIONS DE LOGEMENT SOCIAL FINANCEES PAR LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

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