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Conseil du 31 août 2017

 

Procès verbal >

 

159x17- FOURNITURE DE MULTIFONCTIONS D'IMPRESSION COULEUR ET MAINTENANCE ASSOCIEE APPEL D'OFFRE OUVERT

160x17 - MARCHE DE TRAVAUX DE RENOVATION ET DE MAINTENANCE DES INSTALLATIONS D'ECLAIRAGE PUBLIC ET SPORTIF - AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE AVEC LE TITULAIRE

161x17- CONVENTION RELATIVE AU DEPLACEMENT EN SOUTERRAIN DES RESEAUX DE COMMUNICATION ENTRE «ORANGE» ET LA COMMUNE DES PENNES MIRABEAU – QUARTIER DE LA VOILERIE

162x17 - TRAVAUX DE REQUALIFICATION DU QUARTIER DE LA VOILERIE AVENANT N°1 – VOIRIE RESEAUX DIVERS

163x17 - MOTION DE SOUTIEN AU RASED 13

164x17 - CONVENTION AVEC «L’ATELIER ENVIRONNEMENT – CPIE DU PAYS D’AIX» POUR LA MISE A DISPOSITION D’UN ECONOME DE FLUX

165x17- MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DES ALSH (ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT)

166x17 - LANCEMENT DE LA PROCEDURE DE CESSION D’UNE PARTIE DU CHEMIN RURAL DE LA TUILERIE

167x17 - CESSION D’UN BIEN IMMOBILIER DE LA COMMUNE PARCELLES CY 104 ET CY 606

168x17 - DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DES PARCELLES CV 522 ET CY 609 ET 610

169x17 - CESSION D’UN BIEN IMMOBILIER DE LA COMMUNE PARCELLES CADASTREES CV N°507, 520 ET 522 ET SECTION CY N°609 ET 610

170x17 - JUSTIFICATION DE L'UTILITE DE L'OUVERTURE A L'URBANISATION D'UNE PARTIE DE LA ZONE DE PALLIERES II PREVUE PAR LA MODIFICATION N°5 DU PLU

171x17 - MODIFICATION DE LA DELIBERATION N°132X16 DU 30 JUIN 2016, ECHANGE DES PARCELLES AY642C ET AY642B AVEC LA PARCELLE COMMUNALE AY715B ET CESSION D'UN BIEN IMMOBILIER «CENTRE MARCEL CERDAN» PARCELLES AY715A, AY715C, AY715D, AY715E, AY715F, AY715G, AY715H ET AY715I, AY642B ET AY642C

172x17 - DENOMINATION DE VOIES: «LOTISSEMENT LES ROSIERS»

173x17 - AVIS SUR LE PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES D'INCENDIE DE FORET (PRRIF) DES PENNES MIRABEAU

174x17 - ATTRIBUTION DE SUBVENTION A L’ASSOCIATION «CLUB DES DAUPHINS DES PENNES MIRABEAU»

175x17 - FORMATION BAFA (SESSION THEORIQUE) A DESTINATION DES PENNOIS (17/25 ANS) – EDITION 2017

176x17 - OPERATION BOURSE PERMIS DE CONDUIRE «B» - EDITION 2017

177x17 - ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION MUNICIPALE A L’ASSOCIATION SPORTIVE: «L’AMICALE DES PENNES MIRABEAU» - EXERCICE 2017

178x17 - ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION MUNICIPALE A L’ASSOCIATION SPORTIVE: «CLUB DES DAUPHINS DES PENNES MIRABEAU» - EXERCICE 2017

179x17 - ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION MUNICIPALE A L’ASSOCIATION SPORTIVE: «TENNIS CLUB DES PENNES MIRABEAU» - EXERCICE 2017

180x17 - ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION MUNICIPALE A L’ASSOCIATION SPORTIVE: «LES ARCHERS PENNOIS» - EXERCICE 2017

181x17 - ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION MUNICIPALE A L’ASSOCIATION SPORTIVE: «ELAN SPORTIF DES PENNES MIRABEAU» - EXERCICE 2017

182x17 - ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION MUNICIPALE A L’ASSOCIATION SPORTIVE: «VELO CLUB ST ANTOINE – LA GAVOTTE» - EXERCICE 2017

183x17 - ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION MUNICIPALE A L’ASSOCIATION SPORTIVE: «PENNES MIRABEAU / CADENEAUX RUGBY» - EXERCICE 2017

184x17 - ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION MUNICIPALE A L’ASSOCIATION SPORTIVE: «LA BOULE DES PENNES» - EXERCICE 2017

185x17 - ATTRIBUTION DE SUBVENTION A «L’AMICALE DES PENNES MIRABEAU» POUR L’ORGANISATION DU CROSS DES SCOUBIDOUS, LE 1er MAI

186x17 - ATTRIBUTION DE SUBVENTION AU «CLUB DES PENNES MIRABEAU – CADENEAUX RUGBY» POUR LES 50 ANS DU CLUB

187x17 - ATTRIBUTION DE SUBVENTION AU «TENNIS CLUB DES PENNES MIRABEAU» POUR LE TOURNOI OPEN

188x17 - ATTRIBUTION DE SUBVENTION AUX «ARCHERS PENNOIS» POUR L’ORGANISATION D’UNE COMPETITION DE TIR A L’ARC EN SALLE FFTA

189x17 - ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A «L’ELAN SPORTIF DES PENNES MIRABEAU» POUR L’ORGANISATION D’UN TOURNOI DEPARTEMENTAL – U11 FILLES

190x17 - ATTRIBUTION DE SUBVENTION AU «VELO CLUB SAINT-ANTOINE – LA GAVOTTE» POUR L’ORGANISATION DU 14ème CYCLO CROSS – CHALLENGE MARCEL LODI

191x17 - ATTRIBUTION DE SUBVENTION A LA «JEUNESSE SPORTIVE DES PENNES MIRABEAU» POUR L’ORGANISATION DU TOURNOI: TROPHEE VICTOR MELLAN

192x17 - MOTION DE SOUTIEN A LA CANDIDATURE DE LA VILLE DE PARIS A L’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES D’ETE DE 2024

193x17 - TRANCHE 2017 – CONTRAT DEPARTEMENTAL DE DEVELOPPEMENT ET D’AMENAGEMENT 2015 - 2019

194x17 - GARANTIE D'EMPRUNT OPERATION DE 7 LOGEMENTS «RESIDENCE PATIO DES CADENEAUX»

195x17 - GARANTIE D'EMPRUNT OPERATION «LE BELLAGIO» DE 38 LOGEMENTS SOCIAUX, 26 LOGEMENTS PLUS / PLAI ET 12 LOGEMENTS PLS

196x17 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION PROJET DE 38 LOGEMENTS PLUS / PLAI / PLS «LE BELLAGIO»

197x17- CIMETIERES: PROCEDURE DE RETROCESSION DE CONCESSION A LA VILLE – MME CHRISTIANE DUSSAULX

198x17 - CONTRAT D’APPRENTISSAGE

199x17 - PROTOCOLE RELATIF A LA MODERNISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS, DES CARRIERES ET DES REMUNERATIONS (P.P.C.R) – MODIFICATION DES RATIOS D’AVANCEMENT

200x17 - CREATION DE POSTES

201x17 - CONVENTION-CADRE DE FORMATION DU CNFPT 2017

202x17 - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN AGENT ADMINISTRATIF

203x17 - SERVICE D’EMISSION, DE LIVRAISON ET DE SUIVI DE GESTION DE TITRES RESTAURANT – APPEL D’OFFRES OUVERT

204x17- DENOMINATION DE VOIE «CHEMIN HENRI DE MORO»

205x17- CESSION DE 55 LOGEMENTS SOCIAUX A LA LOGIREM

206x17 - INDEMNISATION DES DROITS DU PRENEUR BAIL EMPHYTEOTIQUE A REHABILITATION

207x17 - AVENANT AU BAIL EMPHYTEOTIQUE CONCLU AVEC LA LOGIREM

208x17 - CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LE DEVELOPPEMENT DES LOGEMENTS SOCIAUX AVEC LA SA LOGIREM

Météo locale

Prévisions Les Pennes-Mirabeau

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