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Carte d'identité & passeport biométrique

A partir du 8 mars 2017, les modalités de délivrance des cartes nationales d'identité et des passeports évoluent aux Pennes-Mirabeau. Modalités...

 

Le dépôt se fera obligatoirement sur rendez-vous auprès de la mairie :

  • Mairie annexe, 15 av. Victor Hugo 13170 Les Pennes-Mirabeau, tél. : 09 69 36 24 12 (standard)
  • Hôtel de Ville, 223 av François Mitterrand 13170 Les Pennes-Mirabeau, tél. : 09 69 36 24 12 (standard)

La présence du demandeur majeur ou mineur est obligatoire au dépôt et au retrait de la carte nationale d'identité ou du passeport.

En cas de vol, fournir une déclaration faite auprès des Autorités de Police.
En cas de perte, la déclaration pourra être faîte en mairie au moment de la demande ou téléchargée en ligne avant validation par nos services.

Faire la PRÉ-DEMANDE en ligne sur le site  : https://passeport.ants.gouv.fr
Imprimer le RÉCAPITULATIF afin de le présenter le jour du RDV avec les pièces demandées.
Possibilité d'acheter les TIMBRES FISCAUX lors de la pré-demande ou sur le site : https://timbres.impots.gouv.fr

Tout dossier incomplet (ex : photocopies, originaux des documents, etc.) entraînera le report du rendez-vous

 

Concernant les cartes d'identités émises à partir du 01/01/2004, une prorogation de 5 ans est mise en place ; donc aucun renouvellement de pourra être pris en compte, SAUF changement d'adresse, d'état civil ou pour une personne mineure à la délivrance du titre.

 

dOCUMENTS À FOURNIR :

POUR LES MINEURS

  • Copie intégrale d'un acte de naissance de moins de 3 mois pour une 1ère demande OU si la carte d'identité ou le passeport sont périmés depuis plus de 2 ans.

  • Le Livret de famille des parents (copie ET original de la page des parents et de l'enfant).

  • En cas de divorce des parents, fournir le jugement de divorce (original ET copie).

  • En cas de garde alternée stipulée dans le jugement, fournir la carte nationale d'identité de l'autre parent (copie R/Verso ET original), ainsi que son justificatif de domicile moins de 6 mois (original ET copie).

  • Carte d'identité ou passeport du représentant légal présent lors du dépôt (copie ET original page avec photographie pour le passeport et R/Verso pour la carte nationale d'identité).

  • Carte Nationale d'identité ou passeport (original ET copie) pour un renouvellement.

  • Justificatif de domicile de moins de 6 mois du représentant légal (copie ET original) > FACTURE uniquement (EDF GDF, SEM, téléphone fixe ou portable, Internet, assurance habitation...).

  • 2 photos d'identité réglementaires, identiques et de moins de 6 mois.

  • 25€ de timbres fiscaux en cas de perte ou de vol de la carte nationale d'identité (format dématérialisé de préférence).

  • 17€ de timbres fiscaux pour une 1ère demande ou un renouvellement de passeport, si moins de 15 ans ( format dématérialisé de préférence).

  • 42€ de timbres fiscaux pour une 1ère demande ou un renouvellement de passeport, si entre 15 ans et 17 ans inclus (format dématérialisé de préférence)

Rappel : Tout dossier incomplet (ex : photocopies, originaux des documents, etc.) entraînera le report du rendez-vous


POUR LES MAJEURS

  • Copie intégrale d'un acte de naissance de moins 3 mois pour un renouvellement de la carte nationale d'identité, SI périmée depuis plus de 5 ans et en l'absence de passeport en cours de validité, OU périmée depuis plus de 2 ans, OU pour une 1ère demande de carte d'identité ;
    OU pour une 1ère demande de passeport, OU un renouvellement s'il a été produit avant 2009, OU en l'absence de CNI en cours de validité ou périmée depuis plus de 2 ans.

  • Copie et original recto/verso d'une pièce officielle avec photographie d'identité en l'absence de CNI ou de passeport (permis de conduire, carte vitale, carte professionnelle, carte de sport...).

  • Carte Nationale d'Identité en cours de validité OU Passeport périmés depuis moins de 2 ans (copie R/Verso pour la carte d'identité, copie de la page avec photographie pour le passeport + original).

  • Justificatif de domicile moins de 6 mois (copie et original) > FACTURE uniquement (EDF GDF, SEM, téléphone fixe ou portable, Internet, assurance habitation...).

  • En cas d'hébergement, un certificat d'hébergement signé par l'hébergeur et l'hébergé, original ET copie de la Carte Nationale d'Identité de l'hébergeur + original ET copie d'un justificatif de domicile au nom de l'hébergeur.

  • 2 photographies d'identité réglementaires, identiques et de moins 6 mois.

  • 25€ de timbres fiscaux en cas de perte OU de vol de la carte nationale d'identité (format dématérialisé de préférence).

  • 86€ de timbres fiscaux pour une première demande, un renouvellement OU en cas de perte ou de vol d'un passeport ( format dématérialisé de préférence)

Rappel : Tout dossier incomplet (ex : photocopies, originaux des documents, etc.) entraînera le report du rendez-vous

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