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Prochain conseil

 

Le jeudi 21 décembre à 18h30
Ordre du jour :

 

ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 30 Novembre 2017
DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL :
En date du 4 Décembre 2017 – Désignation d’un avocat suite à la requête d’appel dirigée contre l’ordonnance du 1er Mars, présentée par l’association «AVENIR DE PLAN DE CAMPAGNE», devant la cour administrative d’appel de Marseille, demandant l’annulation de la dite ordonnance de rejet concernant l’arrêté du 26 août 2016 délivrant à la société «SCI GFDI» un permis de construire pour l’édification d’un ensemble commercial d’une superficie de 2057 m².
En date du 4 Décembre 2017 – Désignation d’un avocat suite à la requête en référé présentée par l’association «EN TOUTE FRANCHISE», devant le Tribunal Administratif de Marseille, demandant l’annulation de l’arrêté du 26 août 2016 délivrant un permis de construire à la société «SCI GFDI»



RAPPORTEUR: DOMINIQUE BUCCI // TRANSPORTS – MOBILITE – MARCHES PUBLICS

1 - FOURNITURE DE MULTIFONCTIONS D’IMPRESSION COULEUR ET MAINTENANCE ASSOCIEE – AVENANT N° 1

2 - MARCHE DE TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE PLACES DE STATIONNEMENT SUR LE SQUARE JEAN MOULIN – AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE AVEC LE TITULAIRE

3 - MARCHE DE TRAVAUX DE REQUALIFICATION DU QUARTIER DES CADENEAUX – AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE AVEC LE TITULAIRE

RAPPORTEUR: FRANCETTE MEPPI // PETITE ENFANCE ET FAMILLES

4 - MODIFICATION CONVENTION DE PARTENARIAT ET D’OBJECTIFS 2017/2020 POUR LA GESTION D’UNE MICRO-CRECHE PAR L’ASSOCIATION «MICROBULLES»

RAPPORTEUR: GERARD PATOT // GRANDS PROJETS

5 - INSTAURATION DE PRINCIPE DE LA REDEVANCE REGLEMENTEE POUR CHANTIER PROVISOIRE DE TRAVAUX SUR DES OUVRAGES DES RESEAUX DE DISTRIBUTION DE GAZ

6 - CONVENTION DE FINANCEMENT POUR TRAVAUX SUR LE RESEAU DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D’ENERGIE ELECTRIQUE – PROGRAMME 2018 – CHEMIN DE VAL SEC TRANCHE 2, IMPASSE BONNE FOND, IMPASSE MICHEL

7 - CONVENTION DE FINANCEMENT POUR TRAVAUX D’ENFOUISSEMENT DES RESEAUX TELEPHONIQUES – PROGRAMME 2018 – CHEMIN DE VAL SEC TRANCHE 2, IMPASSE BONNE FOND, IMPASSE MICHEL

RAPPORTEUR: CAROLINE TCHELEKIAN // JEUNESSE ET PREVENTION AUPRES DES JEUNES

8 - CONVENTION ENEDIS (ex ERDF) ET LA VILLE DES PENNES MIRABEAU 2018/2020

RAPPORTEUR: GERARD VALAT // ECLAIRAGE PUBLIC

9 - CONVENTION DE FINANCEMENT POUR TRAVAUX D’ENFOUISSEMENT DES RESEAUX TELEPHONIQUES – PROGRAMME 2016 – AV F. MITTERRAND (Tr.2) – ENTREE DE VILLE GAVOTTE SUD (DE L’ENTREE DE VILLE AU PONT SNCF)

10 - CONVENTION DE FINANCEMENT POUR TRAVAUX SUR LE RESEAU DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D’ENERGIE ELECTRIQUE – PROGRAMME 2017 – CHEMIN DES PETITS CADENEAUX ET TRAVERSE TARDY – QUARTIER LA GAVOTTE

11 - CONVENTION DE FINANCEMENT POUR TRAVAUX D’ENFOUISSEMENT DES RESEAUX TELEPHONIQUES – PROGRAMME 2017 – CHEMIN DES PETITS CADENEAUX ET TRAVERSE TARDY – QUARTIER LA GAVOTTE

12 - TRAVAUX DE RENOVATION ET DE MAINTENANCE DES INSTALLATIONS D’ECLAIRAGE PUBLIC ET SPORTIF – AVENANT N°1: AUGMENTATION DU MONTANT INITIAL DU MARCHE

RAPPORTEUR: Mme LE MAIRE // RESSOURCES HUMAINES

13 - CREATION DE POSTE

14 - RECRUTEMENT D’UN AGENT NON TITULAIRE POUR FAIRE FACE A LA VACANCE D’UN EMPLOI – REDACTEUR TERRITORIAL

15 - RECRUTEMENT D’UN AGENT NON TITULAIRE POUR FAIRE FACE A LA VACANCE D’UN EMPLOI – TECHNICIEN PRINCIPAL 2° CLASSE

16 - CONVENTION «ADHESION AU PÔLE SANTE»

RAPPORTEUR: Mme LE MAIRE // PROTOCOLE

17 - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE CERTAINS ESPACES DE L’ALSH «LES CHARMES»

RAPPORTEUR: Mme LE MAIRE // FINANCES

18 - PROJET DE 14 LOGEMENTS PLUS / PLAI / PLS – DOMAINE D’OPALE

19 - PROJET DE 22 LOGEMENTS PLUS / PLAI / PLS – MARCEL CERDAN

20 - CONVENTION DE TRANSFERT TEMPORAIRE DE MAÎTRISE D’OUVRAGE ENTRE LA METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE ET LA COMMUNE DES PENNES MIRABEAU POUR LA REALISATION D’OPERATION DE TRAVAUX DANS LE DOMAINE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT

RAPPORTEUR: Mme LE MAIRE // AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'HABITAT

21 - DENOMINATION DES VOIES: «DOMAINE D’OPALE»

22 - DENOMINATION DE VOIE: «IMPASSE DES ALIZES»

23 - DENOMINATION DE VOIE: «IMPASSE DE LA CASCADE»

24 - DENOMINATION DE VOIE: «RUE DE LA DENTELLIERE»

25 - DENOMINATION DE VOIE: «ROUTE DU MAS»

26 - DENOMINATION DE VOIE: «RUE DE LA VALSE»

27 - MODIFICATION DE LA DELIBERATION N° 247X17 DU 26 OCTOBRE 2017 – INTENTION DE DESAFFECTATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DES PARCELLES DI 364, DI 366, DI 368 ET 370

28 - DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DE LA PARCELLE AV 693

29 - CESSION D’UN BIEN IMMOBILIER DE LA COMMUNE – PARCELLE CADASTREE AV 693

30 - ACQUISITION D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION AT 488

31 - DECLARATION DE PROJET – MISE EN COMPATIBILITE DU PLU

32 - APPROBATION DE LA MODIFICATION N° 5 DU PLAN LOCAL D’URBANISME

33 - APPROBATION DU DOSSIER DE REALISATION DE LA ZAC DES PALLIERES II

RAPPORTEUR: FABRICE VEGA // FINANCES ET MOYENS GÉNÉRAUX

34 - DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT ADOPTION BUDGET PRIMITIF 2018

35 - DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE LA COMPETENCE PLAN LOCAL D’URBANISME ET RLP AVANT ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2018

36 - DEPENSES D’INVESTISSEMENT DES COMPETENCES EAU ET ASSAINISSEMENT AVANT ADOPTION BUDGET PRIMITIF VILLE 2018

37 - BUDGET ANNEXE EAU – DECISION MODIFICATIVE N° 1/2017

38 - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT – DECISION MODIFICATIVE N° 1/2017

39 - ADMISSIONS EN NON VALEUR

40 - DISSOLUTION DE LA REGIE DE RECETTE DU PONEY CLUB

41 - DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL – PROJET: TRAVAUX DE REQUALIFICATION DU SQUARE JEAN MOULIN

42 - DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE LA DOTATION GENERALE DE DECENTRALISATION – CONTRUCTION ET AMENAGEMENT D’UNE BIBLIOTHEQUE QUARTIER LA GAVOTTE

Météo locale

Prévisions Les Pennes-Mirabeau

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