Les Pennes-Mirabeau : une ville au pluriel

Conseil du 04 avril 2024

53x24 - ADHÉSION AU GROUPEMENT DE COMMANDES ET SIGNATURE DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE -  FOURNITURE DE PAPIER À REPROGRAPHIER

54x24 - CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LOCAUX ENTRE LA VILLE DES PENNES MIRABEAU ET LE CCAS DES PENNES

55x24 - RAPPORT ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS DE LA MÉTROPOLE AIX- MARSEILLE- PROVENCE

56x24 - ACQUISITION DES PARCELLES CADASTRÉES CT 449 et CT 450

57x24 - BILAN ANNUEL DES ACQUISITIONS ET DES CESSIONS IMMOBILIÈRES - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU

58x24 - CONVENTION DE RÉSIDENCE ARTISTIQUE MUSIQUE ENVIE POUR THE VESPER

59x24 - ATTRIBUTION DE SUBVENTION A L'ASSOCIATION A2PV

60x24 - ATTRIBUTION DE SUBVENTION A L'ASSOCIATION CANTAREN

61x24 - ATTRIBUTION DE SUBVENTION A L'ASSOCIATION LA CLEF DES CHANTS

62x24 - ATTRIBUTION DE SUBVENTION A L'ASSOCIATION ESCOLO ESPENENCO DE LENGO PROUVENCALO

63x24 - ATTRIBUTION DE SUBVENTION A L'ASSOCIATION LES AMIS DES ARTS

64x24 - ATTRIBUTION DE SUBVENTION A L'ASSOCIATION LES TRÉTEAUX DE LA COMMUNE

65x24 - ATTRIBUTION DE SUBVENTION A L'ASSOCIATION A L'OMBRE BLEUE DE L'OLIVIER

66x24 - ATTRIBUTION DE SUBVENTION A L'ASSOCIATION SCRABBLE

67x24 - DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE L’AIDE DE LA RÉGION AU TITRE DU FONDS INTERMINISTÉRIEL DE PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE ET DE LA RADICALISATION (FIPDR) POUR L’ANNÉE 2024 PROGRAMME S «SÉCURISATION»

68x24 - PLACEMENTS FINANCIERS (COMPTE A TERME)

69x24 - DEMANDE DE RÉAFFECTATION DE LA SUBVENTION DÉPARTEMENTALE DANS LE CADRE DU PROGRAMME D’AIDE AUX TRAVAUX DE PROXIMITÉ

70x24 - DEMANDE DE SUBVENTION DÉPARTEMENTALE DANS LE CADRE DU PROGRAMME D’AIDE AUX TRAVAUX DE PROXIMITÉ

71x24 - DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU PROGRAMME RÉGIONAL «RÉGION SURE»

72x24 - DEMANDE DE SUBVENTION DÉPARTEMENTALE DANS LE CADRE DU PROGRAMME D’AIDE AUX ÉQUIPEMENTS POUR LA SÉCURITÉ PUBLIQUE

73x24 - DEMANDE DE SUBVENTION  DÉPARTEMENTALE DANS LE CADRE DU PROGRAMME D’AIDE A L’ACCESSIBILITÉ DES SERVICES PUBLICS AUX PERSONNES A MOBILITÉ RÉDUITE

74x24 - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE L’AGENCE NATIONALE DU SPORT DANS LE CADRE DU PLAN 5000 ÉQUIPEMENTS GENE RATION 2024

75x24 - ADHÉSION AU PLAN D’ACCÉLÉRATION DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE (PACTE) DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES BOUCHES-DU-RHÔNE

76x24 - VENTE AUX ENCHÈRES EN LIGNE DE BIENS MOBILIERS REFORMES DE LA VILLE DES PENNES MIRABEAU

77x24 - ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION - PROJET DE 28 LOGEMENTS COLLECTIFS PLUS/PLAI/PLS OPÉRATION EN VEFA «LE DOMAINE DE BELLEPEIRE»

78x24 - TAUX D'IMPOSITION 2024

79x24 - REPRISE ANTICIPÉE DU RÉSULTAT PROVISOIRE 2023 AU BUDGET PRIMITIF 2024 - BUDGET PRINCIPAL DES PENNES-MIRABEAU 

80x24 - VOTE DU BUDGET PRIMITIF DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE DES PENNES-MIRABEAU - EXERCICE 2024 

81x24 - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN TERRAIN COMMUNAL POUR LA CRÉATION D’UN VERGER PARTAGÉ

82x24 - PARTENARIAT AVEC «30 MILLIONS D’AMIS» POUR LA STÉRILISATION ET IDENTIFICATION DES CHATS «ERRANTS»

83x24 - AVENANT A LA CONVENTION DE PARTENARIAT ET D'OBJECTIFS 2024-2026 ENTRE LA VILLE DES PENNES MIRABEAU ET L'ASSOCIATION PARENTS ENFANTS MÉDITERRANÉE POUR LA GESTION D'UN LIEU D'ACCUEIL ENFANTS PARENTS (LAEP) «MAISON CÂLINS »

84x24 - ACTIVITÉS TEAM ADOS CRÉATION D’UNE GRILLE TARIFAIRE – MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR ALSH

85x24 - SUPPRESSION D’EMPLOI

86x24 - SUBVENTION À L’ASSOCIATION DE SOUTIEN À L’ARTSAKH

Conseil du 29 février 2024

23x24 - CONTRAT-TYPE ENTRE L’ÉCO-ORGANISME ALCOME ET LA COMMUNE DES PENNES MIRABEAU RELATIF À LA RÉDUCTION DES MÉGOTS DANS L’ESPACE PUBLIC

24x24 - AVENANT N°1 A LA CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE COMMUNAL POUR LE PYLÔNE DE RADIOTÉLÉPHONIE FREE MOBILE PARCELLE DH 102

25x24 - ACQUISITION D’UN BIEN CADASTRÉ CW 645 CHEMIN DE LA RENARDIÈRE

26x24 - DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL D’UN BIEN IMMOBILIER SIS PARKING RD 113 

27x24 - CESSION D’UN BIEN IMMOBILIER DE LA COMMUNE PARTIE DE PARCELLE AO 155

28x24 - RÉTROCESSION DES ÉQUIPEMENTS PUBLICS DE L’ANCIENNE ZONE D'AMÉNAGEMENT CONCERTE "LE DOMAINE DES MAGNANARELLES"

29x24 - APPROBATION D’UN PROTOCOLE TRANSACTIONNEL AVEC LA MÉTROPOLE- AIX-MARSEILLE-PROVENCE RELATIF A L’ENTRETIEN DE LA VOIRIE SUPPORTANT LA CIRCULATION D’UN TRANSPORT COLLECTIF EN SITE PROPRE

30x24 - APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE D’UN PROTOCOLE D'ACCORD TRANSACTIONNEL AVEC LA SOCIÉTÉ RC CLIMATISATION - TRAVAUX DE REQUALIFICATION DES ÉQUIPEMENTS PUBLICS DU QUARTIER DE LA GAVOTTE

31x24 - ATTRIBUTION DE SUBVENTION A L’ASSOCIATION LA PORTE DES ÉTOILES 

32x24 - CONVENTION DE RÉSIDENCE ARTISTIQUE TECHNI-SCÈNE POUR L’ORCHESTRE ALMERAS

33x24 - DON DE DOCUMENTS ISSUS DU DÉSHERBAGE

34x24 - MISE A DISPOSITION D’UNE SALLE ASSOCIATION ''COMME UN ACCORD''

35x24 - MISE A DISPOSITION D'UNE SALLE MUNICIPALE A LA CROIX ROUGE FRANÇAISE

36x24 - TARIFS DROITS D’ENTRÉE AUX SPECTACLES

37x24 - CONVENTION D’OBJECTIF ET DE PARTENARIAT ENTRE L’ASSOCIATION SUR LES AILES DU MOULIN ET LA VILLE DES PENNES MIRABEAU - ANNÉE 2023/2024

38x24 - CONVENTION  DE PARTENARIAT ENTRE LE COMITE DÉPARTEMENTAL DE LA FÉDÉRATION NATIONALE DE THÉÂTRE AMATEUR ET D’ANIMATION (FNCTA - CD13) ET LA VILLE DES PENNES MIRABEAU - ANNÉE 2024 – 25ÈME FESTIVAL DE THÉÂTRE AMATEUR

39x24 - ATTRIBUTION DE SUBVENTION A L'ASSOCIATION CINÉASTE VIDÉO ASSOCIES (CVA)

40x24 - ATTRIBUTION DE SUBVENTION A L'ASSOCIATION LES MAGICIENS PENNOIS

41x24 - ATTRIBUTION DE SUBVENTION A L'ASSOCIATION POUR LA DÉFENSE ET LA CONSERVATION DU PATRIMOINE

42x24 - DEMANDE D'AIDE FINANCIÈRE AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES BOUCHES-DU-RHÔNE ET ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION AUX PROPRIÉTAIRES PRIVÉS DANS LE CADRE DU DISPOSITIF "AIDE A L’EMBELLISSEMENT DES FAÇADES ET PAYSAGES DE PROVENCE"

43x24 - DEMANDE DE SUBVENTION DÉPARTEMENTALE DANS LE CADRE DU PROGRAMME D'AIDE AUX ÉQUIPEMENTS POUR LA SÉCURITÉ PUBLIQUE

44x24 - DEMANDE DE SUBVENTION DÉPARTEMENTALE DANS LE CADRE DE L’AIDE A LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE

45x24 - DEMANDE DE SUBVENTION DÉPARTEMENTALE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF D’AIDE À L’AMÉLIORATION DES FORÊTS COMMUNALES ET À LA DÉFENSE CONTRE LES INCENDIES

46x24 - DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU PROGRAMME RÉGIONAL "NOS COMMUNES D’ABORD"

47x24 - ATTRIBUTION DE SUBVENTION 2024 AU COMITE DES ŒUVRES SOCIALES DES PENNES MIRABEAU

48x24 - FIXATION DE LA DURÉE D’AMORTISSEMENT ET NEUTRALISATION BUDGÉTAIRE  DE L’ATTRIBUTION DE COMPENSATION D’INVESTISSEMENT 

49x24 - DÉBAT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE - BUDGET 2024 DE LA VILLE DES PENNES-MIRABEAU

50x24 - CRÉATION D’EMPLOIS PERMANENTS

51x24 - RAPPORT ANNUEL RETRAÇANT L’ACTIVITÉ DE LA MÉTROPOLE AU TITRE DE L’EXERCICE 2022

52x24 - SERVICE DE MAINTENANCE DES INSTALLATIONS THERMIQUES ET CLIMATIQUES DES BÂTIMENTS COMMUNAUX – AUTORISATION DE SIGNATURE DE L’ACCORD-CADRE

Conseil du 25 janvier 2024

01x24 - ATTRIBUTION DE SUBVENTION A L'ASSOCIATION MINOTAURE ET COMPAGNIE

02x24 - MISE A DISPOSITION DE LA SALLE TINO ROSSI A L’ASSOCIATION CULTURELLE ARMÉNIENNE POUR L'ORGANISATION D'UNE MANIFESTATION CARITATIVE

03x24 - MISE A DISPOSITION DE LA SALLE TINO ROSSI A L’ASSOCIATION AGIR POUR L'ORGANISATION D'UNE MANIFESTATION CARITATIVE

04x24 - MISE A DISPOSITION DE LA SALLE TINO ROSSI A L’ASSOCIATION CANTAREN POUR L'ORGANISATION D'UNE MANIFESTATION CARITATIVE

05x24 - EXONÉRATION DE PAIEMENT AUX ACTIVITÉS CULTURELLES POUR LES ACCOMPAGNANTS DE PERSONNES HANDICAPÉES

06x24 - EXONÉRATION PARTIELLE TRIMESTRE JANVIER-MARS 2024 ÉCOLE D'ARTS PLASTIQUES

07x24 - CONVENTION DE PARTENARIAT VILLE DES PENNES MIRABEAU / ASSOCIATION TRANSCENDANCE

08x24 - CIMETIÈRE DES CADENEAUX REPRISE DE CONCESSION NON RENOUVELÉE - CARRÉ 8 RANG 14 N°20

09x24 - CIMETIÈRE DES CADENEAUX REPRISE DE CONCESSION NON RENOUVELÉE - CARRÉ 7 RANG 12 N°147

10x24- CIMETIÈRE DES CADENEAUX REPRISE DE CONCESSION NON RENOUVELÉE - CARRÉ 9 RANG 2 N°9

11x24 - CIMETIÈRE DE BELLEPEIRE REPRISE DE CONCESSION NON RENOUVELÉE

12x24 - CIMETIÈRE DU CHEF-LIEU REPRISE DE CONCESSION NON RENOUVELÉE - CARRÉ 3 RANG 3 N°1

13x24 - CIMETIÈRE DU CHEF-LIEU REPRISE DE CONCESSION NON RENOUVELÉE - CARRÉ 7 POURTOUR O N°3

14x24 - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE L'ÉTAT - DOTATION "FONDS VERT" – CAMPAGNE 2024

15x24 - DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE LA DOTATION DE SOUTIEN À L'INVESTISSEMENT LOCAL - CAMPAGNE 2024 - RÉNOVATION STRUCTURELLE ET THERMIQUE DE CINQ BÂTIMENTS SCOLAIRES

16x24 - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA DRAC POUR L'EXTENSION DES HORAIRES D'OUVERTURE DES BIBLIOTHÈQUES – 2024

17x24 - ABANDON EXCEPTIONNEL DE LOYER - "TFROMENTIN"

18x24 - APPROBATION D’UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE L’OUTIL INFORMATIQUE DE L’OBSERVATOIRE FISCAL MÉTROPOLITAIN

19x24 - AVANCE SUR LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DES PENNES-MIRABEAU

20x24 - AUGMENTATION VALEUR FACIALE CHÈQUE DÉJEUNER

21x24 - PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE RISQUES PRÉVOYANCE ET SANTÉ

22x24 - DÉCISION D’EXTERNALISATION TEMPORAIRE DES MISSIONS D’INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D’URBANISME EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.423-1 DU CODE DE L’URBANISME

Conseil du 14 décembre 2023

 

241x23 - CONTRAT D'ASSURANCES DOMMAGES AUX BIENS ET RESPONSABILITÉ CIVILE

242x23 - PARTICIPATION ANNUELLE DES CLUBS OU ASSOCIATIONS UTILISATEURS DES INSTALLATIONS MUNICIPALES - MISE À JOUR DE LA LISTE

243x23 - TRAVAUX DE RÉNOVATION DE L'ÉGLISE SAINT BLAISE AUTORISATION DE SIGNATURE DES MARCHES PUBLICS

244x23 - DÉROGATION À L'OBLIGATION DU REPOS DOMINICAL POUR L’ANNÉE 2024

245x23 - TARIF 2024 - REDEVANCE DU DROIT DE STATIONNEMENT DES TAXIS    

246x23 - AVENANT DE TRANSFERT À LA CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE COMMUNAL

247x23 - ADOPTION D’UNE CHARTE ARCHITECTURALE ET PAYSAGÈRE

248x23 - DROITS DE SERVITUDES CONSENTIS À ENEDIS PARCELLE DH 102

249x23 - DROITS DE SERVITUDES CONSENTIS À ENEDIS PARCELLES AK 176 - 232 - 230 - 302 – 304

250x23 - RÉTROCESSION DES ESPACES COMMUNS DU LOTISSEMENT LE MÉLODIE 2

251x23 - DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DES PARCELLES DE 59 – 58 – 57 – 724 – 309 – 720 – 722 SISES 350 CHEMIN DE LA MARJOLAINE

252x23 - DEMANDE DE SUBVENTION DÉPARTEMENTALE DANS LE CADRE DU PROGRAMME D'AIDE AUX TRAVAUX DE PROXIMITÉ

253x23 - DEMANDE DE SUBVENTION CAF DANS LE CADRE DE L’AIDE A L’INVESTISSEMENT POUR LES ÉTABLISSEMENTS D’ACCUEIL DU JEUNE ENFANT (EAJE)

254x23 - APPROBATION DE L'AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE DETTE RÉCUPÉRABLE RELATIVE AUX COMPÉTENCES TRANSFÉRÉES AU 1er JANVIER 2023 ENTRE LA COMMUNE ET LA MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE

255x23 - APPROBATION DE L’AVENANT N°6 A LA CONVENTION DE GESTION  RELATIVE A LA COMPÉTENCE   "CRÉATION, AMÉNAGEMENT ET GESTION DES ZONES D'ACTIVITÉ INDUSTRIELLE, COMMERCIALE, TERTIAIRE, ARTISANALE, TOURISTIQUE, PORTUAIRE OU AÉROPORTUAIRE" DE LA COMMUNE DE LES PENNES MIRABEAU

256x23 - MARCHÉ DE TRAVAUX N°2022/TX/0007 - TRAVAUX D’ÉTÉ DANS LES GROUPES SCOLAIRES DE LA COMMUNE LOT N°2 STRUCTURE BOIS - EXONÉRATION PARTIELLE DE PÉNALITÉS DE RETARD

257x23 - CONVENTION FORFAIT COMMUNAL OGEC SAINTE ÉLISABETH

258x23 - APPROBATION DE L’INSTAURATION DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION D’INVESTISSEMENT

259x23 - DÉCISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET PRINCIPAL 2023 

260x23 - OUVERTURE DES CRÉDITS D'INVESTISSEMENT AVANT ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2024 

261x23 - FIXATION DE LA DURÉE D’AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS EN M57 

262x23 - ADOPTION DU RÈGLEMENT BUDGÉTAIRE ET FINANCIER  EN M57 AU 1er JANVIER 2024 

263x23 - CONVENTION BI-PARTITE DU JARDIN PARTAGE «VAL SAINT GEORGES»

264x23 - TARIFICATION AIDE AU TRAVAIL SCOLAIRE

265x23 - OPÉRATION BOURSE PERMIS DE CONDUIRE «B» Édition 2024

266x23 - CONVENTION DE PARTENARIAT ET D'OBJECTIFS 2024-2026 ENTRE LA VILLE DES PENNES MIRABEAU ET L'ASSOCIATION PARENTS ENFANTS MÉDITERRANÉE POUR LA GESTION D'UN LIEU

267x23 - CONVENTION DE PARTENARIAT ET D'OBJECTIFS 2024 – 2026 ENTRE LA VILLE DES PENNES-MIRABEAU ET L'ASSOCIATION LÉO LAGRANGE MÉDITERRANÉE POUR LA GESTION DU RELAIS PETITE ENFANCE (RPE)

268x23 - DEMANDE DE SUBVENTION CONSEIL DÉPARTEMENTAL 13 SOUTIEN AUX CRÈCHES COMMUNALES – FONCTIONNEMENT ANNÉE 2024

269x23 - ATTRIBUTION DE SUBVENTION A L'ASSOCIATION « MICRO-BULLES » POUR LA  GESTION DE L’ÉTABLISSEMENT BULLE D’AZUR

270x23 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION MUNICIPALE A L'ASSOCIATION SPORTIVE TAMBOURIN CLUB DES PENNES MIRABEAU - EXERCICE 2023

271x23 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION MUNICIPALE A L' ASSOCIATION SPORTIVE BOXING CENTER OFFICIAL - EXERCICE 2023

272x23 - SIGNATURE D'UNE CONVENTION D’OCCUPATION SITE DE LA MARJOLAINE - A.F.A.P MAISON DE L'APPRENTI 

273x23 - SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION SITE DE LA FERME PÉDAGOGIQUE - A.F.A.P MAISON DE L'APPRENTI 

274x23 - CRÉATION D’EMPLOIS PERMANENTS

275x23 - CONTRATS D’APPRENTISSAGE

276x23 - RÉMUNÉRATION DES AGENTS RECENSEURS 2024

277x23 - CONDITIONS ET MODALITÉS DE PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE MISSION

278x23 - CONVENTION «ADHÉSION AU POLE SANTÉ»

279x23 - COMITE DES ŒUVRES SOCIALES - CONVENTION D'OBJECTIF

Conseil du 25 octobre 2023

 

209x23 - AUTORISATION DONNÉE A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LE MARCHE RELATIF A LA CONSTRUCTION D’UN COMPLEXE SPORTIF POLYVALENT SUR LE SITE DU STADE GILBERT ROCCI

210x23 - CONVENTION DE PARTENARIAT ACTION COMMERCE ENGAGE

211x23 - PROJET DE FUSION DES ÉCOLES MATERNELLE ET ÉLÉMENTAIRE CLAUDIE HAIGNERÉ

212x23 - DEMANDE D’ACTUALISATION DE L’ASSIETTE FONCIÈRE DE LA FORET COMMUNALE RELEVANT DU RÉGIME FORESTIER

213x23 - CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC FREE MOBILE – SITE DE L’HÔTEL DE VILLE

214x23 - APPROBATION DU BILAN DÉFINITIF DE L’OPÉRATION D'AMÉNAGEMENT DE LA ZONE D’ACTIVITÉS DES SYBILLES

215x23 - PARTENARIAT VILLE DES PENNES MIRABEAU/COMITE DES FÊTES

216x23 - CONVENTION DE PARTENARIAT VILLE DES PENNES MIRABEAU ASSOCIATION POUR LA DÉFENSE ET LA CONSERVATION DU PATRIMOINE

217x23 - CONVENTION DE PARTENARIAT VILLE DES PENNES MIRABEAU – AMICALE SOCIO-CULTURELLE SPORTIVE DU GRAND VERGER ET DU REPOS

218x23 - CONVENTION D’OBJECTIFS ASSOCIATION SYNDICAT D’INITIATIVE – VILLE DES PENNES MIRABEAU

219x23 - CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE PARTENARIAT VILLE DES PENNES MIRABEAU ASSOCIATION LA PORTE DES ÉTOILES

220x23 - CONVENTION DE RÉSIDENCE ARTISTIQUE ITINÉRANCES

221x23 - CONVENTION DE PARTENARIAT VILLE DES PENNES MIRABEAU - ASSOCIATION AC2N

222x23 - MISE A DISPOSITION D’UNE SALLE MUNICIPALE A L’ASSOCIATION «DENIS 2 MÊLÉE»

223x23 - MISE A DISPOSITION D’UNE SALLE MUNICIPALE A L’ASSOCIATION CULTURELLE ARMÉNIENNE

224x23 - DEMANDE DE SUBVENTION DÉPARTEMENTALE DANS LE CADRE DU PROGRAMME D'AIDE AUX ÉQUIPEMENTS POUR LA SÉCURITÉ PUBLIQUE

225x23 - DEMANDE DE SUBVENTION RÉGIONALE DANS LE CADRE DU PROGRAMME «ÉQUIPEMENTS SPORTIFS COLLECTIFS»

226x23 - DEMANDE DE SUBVENTION DÉPARTEMENTALE DANS LE CADRE DU PROGRAMME D'AIDE AUX TRAVAUX DE PROXIMITÉ

227x23 - APPROBATION DES RAPPORTS DE LA CLECT  PORTANT ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES ENTRE LA MÉTROPOLE ET SES COMMUNES MEMBRES AU TITRE DES TRANSFERTS ET RESTITUTIONS DE COMPÉTENCES

228x23 - ADMISSIONS EN NON VALEUR

229x23 - CRÉANCES ÉTEINTES

230x23 - OUVERTURE D’UNE AUTORISATION DE PROGRAMME  ET CRÉDITS DE PAIEMENT - CONSTRUCTION D’UN COMPLEXE SPORTIF POLYVALENT  SUR LE SITE DU STADE GILBERT ROCCI

231x23 - DÉCISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET PRINCIPAL 2023

232x23 - PARTENARIAT AVEC «30 MILLIONS D’AMIS» POUR LA STÉRILISATION ET IDENTIFICATION DES CHATS «ERRANTS»

233x23 - ATTRIBUTION DE SUBVENTION A L'ASSOCIATION ANIMALS VOICING

234x23 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION MUNICIPALE A L'ASSOCIATION SPORTIVE TENNIS CLUB DES PENNES MIRABEAU - EXERCICE 2023

235x23 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION MUNICIPALE  A L'ASSOCIATION SPORTIVE ÉLAN SPORTIF DES PENNES MIRABEAU - EXERCICE 2023

236x23 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION MUNICIPALE A L' ASSOCIATION SPORTIVE   TWIRLING CLUB DES PENNES MIRABEAU - EXERCICE 2023

237x23 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION MUNICIPALE A L'ASSOCIATION ELA - EXERCICE 2023

238x23 - CONVENTION DE PARTENARIAT TRIPARTITE CONCERNANT LES JOURNÉES DE SENSIBILISATION HANDICAPS VILLE DES PENNES MIRABEAU/ÉDUCATION NATIONALE ASSOCIATION NOUVEAU REGARD SUR LE HANDICAP (ANNÉE 2023/2024)

239x23 - SUBVENTION AU FONDS ARMÉNIEN DE FRANCE 

240x23 - CRÉATION D’EMPLOIS PERMANENTS

Conseil du 28 septembre 2023

 

182x23 - ATTRIBUTION DE SUBVENTION AU GROUPE ASSOCIATION DÉPARTEMENTALE POUR LE DÉVELOPPEMENT DES ACTIONS DE PRÉVENTION 13 (GROUPE ADDAP 13)

183x23 -  TRANSFERT DE BIEN ET DROITS IMMOBILIERS A LA MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE DÉCHETERIE 

184x23 - RETRAIT DÉLIBÉRATION N°72X23 

185x23 - CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PRIVE COMMUNAL MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE - PARCELLE AO 412 

186x23 - DÉCLARATION D’ÉTAT D'ABANDON MANIFESTE DES PARCELLES AC 412 - AC 435 

187x23 - RÉTROCESSION DES PARCELLES CADASTRÉES CR 293 ET CR 294 ZONE D'ACTIVITÉS DES SYBILLES 

188x23 - CONVENTION D’OBJECTIF ET DE PARTENARIAT ENTRE L’ASSOCIATION MINOTAURE ET COMPAGNIE ET LA VILLE DES PENNES MIRABEAU Année 2023/2024

189x23 - CONVENTION DE RÉSIDENCE ARTISTIQUE ASSOCIATION MA VOISINE S’APPELLE CASSANDRE

190x23 - REMBOURSEMENT RÉGIE LOCATION DE SALLES MUNICIPALES - RÉSERVATION DE MME HAYOUN

191x23 - ATTRIBUTION DE SUBVENTION A L'ASSOCIATION «L’AMICALE CORSE»

192x23 - ATTRIBUTION DE SUBVENTION A L'ASSOCIATION «MUSIQUE ENVIE»

193x23 - ÉCRITURES DE RÉGULARISATION PAR OPÉRATION D'ORDRE NON BUDGÉTAIRE

194x23 - MISE EN ŒUVRE DU DROIT D’OPTION POUR ADOPTER LA NOMENCLATURE BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE M57 AU 1er JANVIER 2024

195x23 - APPROBATION DU PACTE D'ASSOCIÉS POUR L'IMPLANTATION D'UNE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE AU SOL SUR LE SITE DIT DE LA "GRANDE COLLE"

196x23 - DEMANDE DE SUBVENTION DÉPARTEMENTALE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF «PROVENCE NUMÉRIQUE»

197x23 - DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE LA DOTATION AIDE AU DÉVELOPPEMENT DE LA PROVENCE NUMÉRIQUE ET TERRITOIRES NUMÉRIQUES ÉDUCATIFS

198x23 - DEMANDE DE SUBVENTION DÉPARTEMENTALE DANS LE CADRE DE L’AIDE A LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE 

199x23 - DEMANDE D’AIDE FINANCIÈRE AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES BOUCHES-DU-RHÔNE AU TITRE DU CONTRAT DÉPARTEMENTAL POUR LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE – PÉRIODE 2023/2025

200x23 - MODIFICATION DE LA GRILLE DES TARIFS POUR LES ALSH ET MODIFICATION DES RÈGLEMENTS INTÉRIEURS DE FONCTIONNEMENT ALSH ET ESPACE FAMILLE 

201x23 - CRÉATION D'EMPLOIS PERMANENTS

202x23 - DÉSIGNATION D’UN RÉFÉRENT DÉONTOLOGUE POUR LES ÉLUS LOCAUX ET ADHÉSION A LA MISSION D’ASSISTANCE ET DE CONSEIL PROPOSÉE PAR LE CDG13

203x23 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE – CONVENTION RELATIVE A LA MISE EN ŒUVRE DE LA PROCÉDURE DE RAPPEL A L’ORDRE ENTRE LA VILLE DES PENNES MIRABEAU ET LE PARQUET DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX-EN-PROVENCE

204x23 - MOTION DE SOUTIEN AU PEUPLE ARMÉNIEN

205x23 - MOTION DE SOUTIEN A L'ACTION PORTÉE PAR LA MUNICIPALITÉ CONTRE L'AUGMENTATION DES NUISANCES SONORES AÉRIENNES

206x23 - MOTION SOUTIEN A LA DÉMARCHE CITOYENNE CONTRE L’AUGMENTATION DES NUISANCES SONORES

207x23 - MOTION SOUTIEN AU COMITE DE DÉFENSE PENNES-MIRABEAU

208x23 - MOTION SOUTIEN DE LA DÉMARCHE ENGAGÉE PAR LA VILLE DES PENNES-MIRABEAU RELATIVE À L'INSTAURATION DE PÉRIMÈTRES DE PROTECTION DU CANAL DE MARSEILLE ET DU BASSIN DU RÉALTOR

Conseil du 29 juin 2023

 

 

110x23 - SERVICE D'ENTRETIEN DE LA VÉGÉTATION AUTORISATION DE SIGNATURE DE L’ACCORD-CADRE

111x23 - ATTRIBUTION DE SUBVENTION 2023 ASSOCIATION "SECOURS CATHOLIQUE"

112x23 - CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LOCAUX - AMICALE DU COMITE COMMUNAL DES FEUX DE FORÊT

113x23 - REPRISE DE LA GESTION DE «L’ESPACE FRANCE SERVICES» PAR LA COMMUNE DES PENNES MIRABEAU

114x23 - CONVENTIONS DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DES PENNES MIRABEAU ET LA MISSION LOCALE DU PAYS D' AIX

115x23 - CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DES PENNES MIRABEAU ET L’ASSOCIATION UFCV PACA POUR L’ORGANISATION D’UNE SESSION BAFA THÉORIQUE A DESTINATION DES PENNOIS (16/25 ans)

116x23 - ATTRIBUTION DE SUBVENTION A L'ASSOCIATION ÉNERGIE SOLIDARITÉ 13

117x23 - CONVENTION DE PARTENARIAT VILLE DES PENNES MIRABEAU/ASSOCIATION CERCLE DE L’UNION DU PLAN DES PENNES

118x23 - CONVENTION D’OCCUPATION PRÉCAIRE ET RÉVOCABLE DU PAVILLON CYNEGETIQUE

119x23 - CONVENTION POUR LA LOCATION DU DROIT DE CHASSE EN FORET COMMUNALE

120x23 - DÉNOMINATION DE VOIE «CHEMIN DE L’ESCAPADE »

121x23 - CONVENTION DE SERVITUDE DE TREFONDS IMPASSE DES ECUREUILS

122x23 - CONVENTION DE SERVITUDES ENEDIS - PARCELLE BD 009

123x23 - CESSION D’UN BIEN IMMOBILIER DE LA COMMUNE PARCELLES AD 169- 170 et AC 117 - 348

124x23 - DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DE LA PARCELLE AX 963

125x23 - CESSION D’UN BIEN IMMOBILIER DE LA COMMUNE - PARCELLE AX 963

126x23 - RETRAIT DÉLIBÉRATION N°117x22

127x23 - DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DES PARCELLES BP 46-49 - PARCELLES BO 116-67-68-117 - PARTIE DU CHEMIN CARRAIRE ARLESIENNE

128x23 - RETRAIT DÉLIBÉRATION N°01x23

129x23 - CESSION D’UN BIEN IMMOBILIER DE LA COMMUNE PARCELLES BP 46-49 - PARCELLES BO 116-67-68-117 - PARTIE DU CHEMIN CARRAIRE ARLESIENNE

130x23 - APPROBATION DU COMPTE RENDU POUR L’ANNÉE 2022 A LA COLLECTIVITÉ ÉLABORÉ PAR LA SPLA PAYS D'AIX TERRITOIRES (CRAC) ZA LES SYBILLES

131x23 - ATTRIBUTION DE SUBVENTION À LA SOCIÉTÉ DES CHASSEURS DES PENNES MIRABEAU

132x23 - CONVENTION TRIPARTITE ENTRE LA MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE, LA SOCIÉTÉ PROVENCE TLC ET LA COMMUNE DES PENNES MIRABEAU RELATIVE À LA MISE EN PLACE D’UNE RÉCUPÉRATION DE TEXTILES, LINGE DE MAISON ET CHAUSSURES EN POINT D’APPORT VOLONTAIRE EN VUE DE LEUR RÉUTILISATION/RÉEMPLOI

133x23 - CONVENTION DE FINANCEMENT DE TRAVAUX INTEGRATION DES RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES DANS L’ENVIRONNEMENT PROGRAMME 2023 SMED13/LES PENNES MIRABEAU RD368 ENTRE LE CHEMIN DE LA FERME ET LA RD47c

134x23 - CONVENTION DE FINANCEMENT DE TRAVAUX INTEGRATION DES OUVRAGES DE DISTRIBUTION D’ENERGIE ELECTRIQUE DANS L’ENVIRONNEMENT ARTICLE 8: PROGRAMME 2023 SMED13/LES PENNES MIRABEAU RD368 ENTRE LE CHEMIN DE LA FERME ET LA RD47c

135x23 - ATTRIBUTION DE SUBVENTION A L'ASSOCIATION SYNDICAT D'INITIATIVE/MISE A DISPOSITION D'UN AGENT D'ACCUEIL

136x23 - ATTRIBUTION DE SUBVENTION A L'ASSOCIATION A L'OMBRE BLEUE DE L'OLIVIER

137x23 - ATTRIBUTION DE SUBVENTION A L'ASSOCIATION A2PV

138x23 - ATTRIBUTION DE SUBVENTION A L'ASSOCIATION CANTAREN

139x23 - ATTRIBUTION DE SUBVENTION A L'ASSOCIATION LES AMIS DES ARTS

140x23 - ATTRIBUTION DE SUBVENTION A L'ASSOCIATION SYNDICAT D'INITIATIVE

141x23 - CONVENTION DE RÉSIDENCE ARTISTIQUE COMPAGNIE PADAM NEZI

142x23 - CONVENTION DE RÉSIDENCE ARTISTIQUE COMPAGNIE LA NAÏVE

143x23 - CRÉATION DE TARIF BORNES D’ARCADES ID GEEK DE L’IDEETHEQUE

144x23 - MISE EN PLACE D’UN REGLEMENT INTERIEUR A DESTINATION DES USAGERS DE L’ÉCOLE DE MUSIQUE/ DANSE / THEATRE PIERRE BARBIZET

145x23 - CRÉATION DE TARIFS DE MISE A DISPOSITION DE SALLES A DESTINATION DES USAGERS DE L’ÉCOLE DE MUSIQUE/ DANSE / THEATRE PIERRE BARBIZET

146x23 - CONVERSION D'UNE CONCESSION TRENTENAIRE SISE AU CIMETIÈRE DES CADENEAUX EN CONCESSION PERPÉTUELLE - Monsieur SERRE Jean

147x23 - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE L’ÉTAT DOTATION «FONDS VERT» 2023

148x23 - DEMANDE D’AIDE FINANCIÈRE AU F.N.C.C.R. ET Convention de partenariat dans le cadre de la mise en œuvre du Programme CEE ACTEE, SOUS-PROGRAMME LUM’ACTE

149x23 - DEMANDE DE SUBVENTION DÉPARTEMENTALE DANS LE CADRE DE «L’AIDE A LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE»

150x23 - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU DÉPARTEMENT «AIDE EXCEPTIONNELLE»

151x23 - DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU PROGRAMME D'AIDE AUX TRAVAUX DE PROXIMITÉ

152x23 - DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU PROGRAMME RÉGIONAL : "ACQUISITION D'UN VÉHICULE PORTEUR D'EAU POUR LE CCFF/RCSC"

153x23 - DEMANDE D'AIDE FINANCIÈRE AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES BOUCHES-DU-RHÔNE ET ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION AUX PROPRIÉTAIRES PRIVÉS DANS LE CADRE DU DISPOSITIF "AIDE À L'EMBELLISSEMENT DES FAÇADES ET PAYSAGES DE PROVENCE

154x23 - CONVENTION D’EXÉCUTION ET DE MANDAT DE GESTION DE L’ENTRETIEN ET MAINTENANCE DU PARC DE VÉHICULES INDUSTRIELS

155x23 - CONVENTION D’EXÉCUTION ET DE MANDAT DE GESTION DE L’ENTRETIEN ET MAINTENANCE DU PARC DE VÉHICULES LÉGERS

156x23 - COMPTE DE GESTION 2022 DE LA VILLE DES PENNES-MIRABEAU

157x23 - COMPTE ADMINISTRATIF 2022 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DES PENNES-MIRABEAU

158x23 - AFFECTATION DU RÉSULTAT DÉFINITIF DE L’EXERCICE 2022 - BUDGET PRINCIPAL DES PENNES-MIRABEAU

159x23 - ATTRIBUTION DE SUBVENTION 2023 A L'ASSOCIATION "POUR LE DON DE SANG BÉNÉVOLE"

160x23 - ATTRIBUTION DE SUBVENTION A L'ASSOCIATION "LA CROIX ROUGE FRANÇAISE"

161x23 - ATTRIBUTION DE SUBVENTION A L'ASSOCIATION POUR LE DÉVELOPPEMENT DES ALTERNATIVES À LA VOITURE EN PAYS D’AIX

162x23 - ATTRIBUTION DE SUBVENTION A L'AMICALE DU COMITE COMMUNAL DES FEUX DE FORÊTS DES PENNES MIRABEAU

163x23 - ATTRIBUTION DE SUBVENTION A L'AMICALE DES SAPEURS POMPIERS CENTRE D’INCENDIE ET DE SECOURS LES PENNES MIRABEAU/SEPTÈMES LES VALLONS

164x23 - ATTRIBUTION DE SUBVENTION A L'ASSOCIATION ÉCOLE DES PARENTS ET DES ÉDUCATEURS (EPE)

165x23 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION MUNICIPALE A L'ASSOCIATION SPORTIVE LE PENTATHLON PENNOIS - Exercice 2023

166x23 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION MUNICIPALE A L' ASSOCIATION SPORTIVE AMICALE BOULISTE LA BOULE PLATE - Exercice 2023

167x23 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION MUNICIPALE A L' ASSOCIATION POUR LA PÊCHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DE L'INFERNET-CADIERE - EXERCICE 2023

168x23 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION MUNICIPALE A L' ASSOCIATION SPORTIVE PENNES MIRABEAU/CADENEAUX RUGBY - EXERCICE 2023

169x23 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION MUNICIPALE A L'ASSOCIATION SPORTIVE PENNES MIRABEAU NATATION - EXERCICE 2023

170x23 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION MUNICIPALE A L'ASSOCIATION SPORTIVE PENNES MIRABEAU HAND-BALL - EXERCICE 2023

171x23 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION MUNICIPALE A L' ASSOCIATION SPORTIVE VÉLO CLUB SAINT ANTOINE LA GAVOTTE - EXERCICE 2023

172x23 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION MUNICIPALE A L'ASSOCIATION SPORTIVE LES ARCHERS PENNOIS - EXERCICE 2023

173x23 - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES LOCAUX MUNICIPAUX POUR LES ASSOCIATIONS

174x23 - ATTRIBUTION DE SUBVENTION A L'ASSOCIATION "NOUVEAU REGARD SUR LE HANDICAP"

175x23 - ATTRIBUTION DE SUBVENTION A L'ASSOCIATION LÉO LAGRANGE MEDITERRANEE POUR LA GESTION DU RELAIS PETITE ENFANCE (RPE) (Ex Relais Assistante Maternelle RAM)

176x23 - ATTRIBUTION DE SUBVENTION A L'ASSOCIATION ASMAT POINT ACCUEIL

177x23 - CONVENTION DE PARTENARIAT ET D'OBJECTIFS 2023 – 2026 ENTRE LA VILLE DES PENNES-MIRABEAU ET L'ASSOCIATION MICRO-BULLES POUR LA GESTION DE LA MICRO-CRÈCHE «BULLE D’AZUR»

178x23 - MISE A JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS SUITE A AVANCEMENTS DE GRADE ET PROMOTIONS INTERNES

179x23 - CRÉATION D’EMPLOIS PERMANENTS

180x23 - RECRUTEMENT ET FIXATION DE LA REMUNERATION DES VACATAIRES

181x23 - MOTION DE SOUTIEN RELATIVE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ARDML SUDPACA À PROPOS DE FRANCE TRAVAIL

Conseil du 27 avril 2023

 

67x23 - SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES - SERVICES D’ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE

68x23 - DEMANDE DE SUBVENTION ANNUELLE MÉTROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE DANS LE CADRE DE LA MISE EN ŒUVRE DU PLIE DU PAYS D'AIX 2023

69x23 - MISE EN PLACE DE NOUVEAUX TARIFS SOCIAUX POUR LES FOYERS SENIORS - TARIFS FOYER D’ÉTÉ POUR LE SITE DE LA VOILERIE

70x23 - TARIFICATION ET CONVENTION POUR L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DANS UN CADRE ÉVÉNEMENTIEL

71x23 - CONVENTION DE MANDAT ENTRE L’EPF ET LA COMMUNE POUR LA PASSATION DE CONVENTIONS D’OCCUPATION PRÉCAIRE BIPARTITE

72x23 - CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC FREE MOBILE – 350 CARRAIRE DE LA VOILERIE

73x23 - CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC TOTEM FRANCE – RN 113 LIEU-DIT L’ESCOURCHE

74x23 - CONVENTION DE SERVITUDE DE TRÉFONDS MONTÉE DU CHÂTEAU

75x23 - CONVENTION DE RÉSIDENCE ARTISTIQUE BRETZEL COMPAGNIE

76x23 - CONVENTION DE RÉSIDENCE ARTISTIQUE COMPAGNIE CLANDESTINE

77x23 - CONVENTION DE RÉSIDENCE ARTISTIQUE MINOTAURE ET CIE

78x23 - CONVENTION DE RÉSIDENCE ARTISTIQUE COMPAGNIE POISSON PILOTE

79x23 - REMBOURSEMENT RÉGIE LOCATION DE SALLES MUNICIPALES - RÉSERVATION DE MME BÉRARD

80x23 - ATTRIBUTION DE SUBVENTION A L'ASSOCIATION ESCOLO ESPENENCO DE LENGO PROUVENCALO

81x23 - ATTRIBUTION DE SUBVENTION A L'ASSOCIATION LES TRÉTEAUX DE LA COMMUNE

82x23 - TARIFS DROITS D’ENTRÉE AUX SPECTACLES

83x23 - TARIFS LOCATION ESPACES BÂTIMENT IDÉETHÈQUE

84x23 - DEMANDE DE SUBVENTION DÉPARTEMENTALE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF " PROVENCE NUMÉRIQUE"

85x23 - DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE LA DOTATION AIDE AU DÉVELOPPEMENT DE LA PROVENCE NUMÉRIQUE ET TERRITOIRES NUMÉRIQUES ÉDUCATIFS

86x23 - DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU PROGRAMME D'AIDE AUX TRAVAUX DE PROXIMITÉ

87x23 - DEMANDE DE SUBVENTION DÉPARTEMENTALE DANS LE CADRE DE L’AIDE A LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE

88x23 - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE L’ÉTAT - «FONDS VERT» 2023

89x23 - DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU PROGRAMME RÉGIONAL «RÉGION SÛRE»

90x23 - DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU PROGRAMME RÉGIONAL «NOS COMMUNES D’ABORD»

91x23 - DEMANDE DE SUBVENTION DÉPARTEMENTALE DANS LE CADRE DU PROGRAMME D'AIDE À L’ACCESSIBILITÉ DES SERVICES PUBLICS AUX PERSONNES À MOBILITÉ RÉDUITE

92x23 - CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LOCAUX ENTRE LA VILLE DES PENNES MIRABEAU ET LE DÉPARTEMENT EN VUE DE L'IMPLANTATION D'UNE MAISON DU BEL AGE

93x23 - MODIFICATION TARIFICATION DES ACTIVITÉS DU POLE MUNICIPAL ANIMATION SENIORS

94x23 - MISE À DISPOSITION D'UN ÉQUIPEMENT MUNICIPAL ENTRE LA VILLE DES PENNES-MIRABEAU ET L'ASSOCIATION ÉNERGIE SOLIDARITÉ 13 POUR LE DÉVELOPPEMENT D'ACTIVITÉS EN DIRECTION DES SENIORS

95x23 - PENNES MIRABEAU CADENEAUX RUGBY - SIGNATURE DE LA CONVENTION D’ACTION – ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION MUNICIPALE OPÉRATION : STAGE MULTI SPORTS 2023

96x23 - ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION MUNICIPALE A L’ASSOCIATION SPORTIVE BMX CLUB DES PENNES MIRABEAU EXERCICE 2023

97x23 - ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION MUNICIPALE A L’ASSOCIATION SPORTIVE L’AMICALE DES PENNES MIRABEAU EXERCICE 2023

98x23 - ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION MUNICIPALE A L’ASSOCIATION SPORTIVE JEUNESSE SPORTIVE DES PENNES MIRABEAU EXERCICE 2023

99x23 - ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION MUNICIPALE A L’ASSOCIATION POUR LE DÉVELOPPEMENT DES LOISIRS EN MER EXERCICE 2023

100x23 - ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION MUNICIPALE A L’ASSOCIATION SPORTIVE CLUB SUBAQUATIQUE DES PENNES MIRABEAU EXERCICE 2023

101x23 - ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION MUNICIPALE A L’ASSOCIATION SPORTIVE LA BOULE CONTRÉE DE LA GAVOTTE EXERCICE 2023

102x23 - ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION MUNICIPALE A L’ASSOCIATION SPORTIVE LA BOULE DES PENNES EXERCICE 2023

103x23 - CONTRAT DE FORTAGE SOCIETE SAMIN – AVENANT N°1

104x23 - CRÉATION D’EMPLOI PERMANENT DE LA CATÉGORIE C

105x23 - CRÉATION D’UN EMPLOI PERMANENT AU SEIN DU SERVICE POLICE MUNICIPALE

106x23 - CRÉATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITÉ AU SERVICE CULTURE

107x23 - MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL D’UN AGENT TITULAIRE

108x23 - APPROBATION D’UNE CONVENTION CADRE PORTANT DÉPLOIEMENT DES ATELIERS DE LA MÉTROPOLE A DESTINATION DES AGENTS DE SES COMMUNES-MEMBRES

109x23 - MOTION CONTRE LA VENUE DE CIRQUES AVEC ANIMAUX SAUVAGES SUR LA COMMUNE DES PENNES-MIRABEAU

Conseil du 30 mars 2023

 

42x23 - TRAVAUX DE RÉNOVATION DES INSTALLATIONS D’ÉCLAIRAGE PUBLIC - ATTRIBUTION ET AUTORISATION DE SIGNATURE D’UN ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRE

43x23 - TRANSFERT DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS A LA MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE - PISCINES JAS DE RHODES ET LES CANETONS

44x23 - BILAN ANNUEL DES ACQUISITIONS ET DES CESSIONS IMMOBILIÈRES COMMUNE DES PENNES MIRABEAU

45x23 - MISE A DISPOSITION D'UNE SALLE MUNICIPALE A L'ASSOCIATION BMX DES PENNES MIRABEAU

46x23 - ATTRIBUTION DE SUBVENTION A L'ASSOCIATION CINÉASTE VIDÉO ASSOCIES (CVA)

47x23 - ATTRIBUTION DE SUBVENTION A L'ASSOCIATION LES MAGICIENS PENNOIS

48x23 - ATTRIBUTION DE SUBVENTION A L'ASSOCIATION POUR LA DÉFENSE ET LA CONSERVATION DU PATRIMOINE

49x23 - ATTRIBUTION DE SUBVENTION À L'ASSOCIATION LA PORTE DES ÉTOILES

50x23 - DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE L’AIDE DE L’ÉTAT AU TITRE DU FONDS INTERMINISTÉRIEL DE PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE ET DE LA RADICALISATION (FIPDR) POUR L’ANNÉE 2023 PROGRAMME S «SÉCURISATION»

51x23 - DEMANDE DE SUBVENTION DÉPARTEMENTALE DANS LE CADRE DU PROGRAMME D'AIDE AUX ÉQUIPEMENTS POUR LA SÉCURITÉ PUBLIQUE

52x23 - DEMANDE DE SUBVENTION DÉPARTEMENTALE DANS LE CADRE DU PROGRAMME D'AIDE À L’ACCESSIBILITÉ DES SERVICES PUBLICS AUX PERSONNES À MOBILITÉ RÉDUITE

53x23 - DEMANDE DE SUBVENTION DÉPARTEMENTALE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF D’AIDE À L’AMÉLIORATION DES FORÊTS COMMUNALES ET À LA DÉFENSE CONTRE LES INCENDIES

54x23 - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE L’ÉTAT - DOTATION "FONDS VERT"

55x23 - DEMANDE DE SUBVENTION DÉPARTEMENTALE DANS LE CADRE DE L’AIDE A LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE

56x23 - TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITÉ EXTÉRIEURE (TLPE) - TARIFS 2024

57x23 - TAUX D'IMPOSITION 2023

58x23 - REPRISE ANTICIPÉE DU RÉSULTAT PROVISOIRE 2022 AU BUDGET PRIMITIF 2023 - BUDGET PRINCIPAL DES PENNES-MIRABEAU

59x23 - VOTE DU BUDGET PRIMITIF DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE DES PENNES-MIRABEAU - EXERCICE 2023

60x23 - FERME PÉDAGOGIQUE RÈGLEMENT INTÉRIEUR ACTUALISATION DES TARIFS ET CRÉATION D'ACTIVITÉS

61x23 - DÉNOMINATION D’UN JARDIN «MISSAK ET MELINÉE MANOUCHIAN»

62x23 - ATTRIBUTION DE LA PRIME DE RESPONSABILITÉ A CERTAINS EMPLOIS ADMINISTRATIFS DE DIRECTION

63x23 - CRÉATION D’UN EMPLOI PERMANENT AU SEIN DU SERVICE URBANISME

64x23 - CRÉATION D’EMPLOIS PERMANENTS

65x23 - MISE A DISPOSITION D’UN FONCTIONNAIRE TERRITORIAL

66x23 - MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL D’UN AGENT TITULAIRE

Conseil du 23 février 2023

27x23 - ACQUISITION DES PARCELLES CADASTRÉES AK 541 – 542

28x23 - MODIFICATION ET MISE A JOUR DES TARIFS DES ACTIVITÉS ID GEEK DE L’IDÉETHÈQUE

29x23 - CONVENTION DE RÉSIDENCE ARTISTIQUE TECHNI-SCÈNE POUR L’ORCHESTRE ALMERAS

30x23 - CONVENTION DE RÉSIDENCE ARTISTIQUE MUSIQUE EN VIE

31x23 - CONVENTION DE RÉSIDENCE ARTISTIQUE LES VOIX NOMADES

32x23 - CONVENTION DE PARTENARIAT VILLE DES PENNES MIRABEAU ASSOCIATION ''COMME UN ACCORD ''

33x23 - DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE LA DOTATION DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT LOCAL CAMPAGNE 2023 - RÉNOVATION STRUCTURELLE ET THERMIQUE DE TROIS BÂTIMENTS SCOLAIRES

34x23 - DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE L’AIDE DE L’ÉTAT AU TITRE DU PLAN DÉPARTEMENTAL D’ACTIONS DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE (PDASR) POUR L’ANNÉE 2023

35x23 - AVANCE SUR LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DES PENNES MIRABEAU

36x23 - DÉBAT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE - BUDGET 2023 DE LA VILLE DES PENNES-MIRABEAU

37x23 - PARTENARIAT AVEC "30 MILLIONS D’AMIS" POUR LA STÉRILISATION ET IDENTIFICATION DES CHATS "ERRANTS"

38x23 - STAGE ''OMNISPORTS'' 2023

39x23 - CRÉATION D’UN EMPLOI PERMANENT AU SEIN DES SERVICES TECHNIQUES

40x23 - SUBVENTION AU FONDS ARMÉNIEN DE FRANCE

41x23 - SUBVENTION A LA CROIX ROUGE

Conseil du 26 janvier 2023

 

01x23 - CESSION D’UN BIEN IMMOBILIER DE LA COMMUNE - PARTIES DE PARCELLES BP 31 ET 32 - BO 65 et 69, PARTIE DU CHEMIN CARRAIRE ARLÉSIENNE ET PARCELLES BO 67 et 68

02x23 - CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ON TOWER FRANCE - PARCELLE BO 65

03x23 - RÉTROCESSION DES PARCELLES CADASTRÉES CR 301 – 325 – 326 et CP 3 ZONE D’ACTIVITÉS DES SYBILLES

04x23 - DROITS DE SERVITUDES CONSENTIS À ENEDIS PARCELLES CY 101 - 107 – 522

05x23 - RAPPORT ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS DE LA MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE

06x23 - MISE A DISPOSITION D’UNE SALLE MUNICIPALE A L’ASSOCIATION AMICALE DES PENNES-MIRABEAU

07x23 - CONVENTION RELATIVE A L’ACCUEIL DES ÉLÈVES DU COLLÈGE JACQUES MONOD DES PENNES MIRABEAU SUR DES ACTIVITÉS CULTURELLES DE LA VILLE DES PENNES MIRABEAU – ANNÉE SCOLAIRE 2022/2023

08x23 - ATTRIBUTION DE SUBVENTION A L’ASSOCIATION MINOTAURE ET COMPAGNIE

09x23 - MODIFICATION DES TARIFS ACTIVITÉS DE RÉALITÉ VIRTUELLE ID GEEK DE L’IDÉETHÈQUE

10x23 - CONVENTION DE PARTENARIAT VILLE DES PENNES MIRABEAU – ASSOCIATION «CANTAREN» POUR L’ORGANISATION D’UNE MANIFESTATION CARITATIVE

11x23 - CONVERSION D'UNE CONCESSION TRENTENAIRE SISE AU CIMETIÈRE DE BELLEPEIRE EN CONCESSION PERPÉTUELLE - MADAME GISÈLE CILLI NÉE LEONE

12x23 - APPROBATION DES AVENANTS N°5 AUX CONVENTIONS DE GESTION RELATIVES AUX COMPÉTENCES "CRÉATION, AMÉNAGEMENT ET GESTION DES ZONES D'ACTIVITÉ INDUSTRIELLE, COMMERCIALE, TERTIAIRE, ARTISANALE, TOURISTIQUE, PORTUAIRE OU AÉROPORTUAIRE" ET "PROMOTION DU TOURISME DONT LA CRÉATION D'OFFICES DE TOURISME" DE LA COMMUNE DE LES PENNES MIRABEAU

13x23 - DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU DISPOSITIF AIDE AUX ÉQUIPEMENTS DE SÉCURITÉ PUBLIQUE

14x23 - DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU DISPOSITIF D’ AIDE AU PATRIMOINE NON PROTÉGÉ

15x23 - DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU PROGRAMME D'AIDE AUX TRAVAUX DE PROXIMITÉ 2023 - TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT POUR ACCUEIL D'UNE "MAISON DU BEL ÂGE"

16x23 - DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU PROGRAMME D'AIDE AUX TRAVAUX DE PROXIMITÉ 2023 - TRAVAUX D’AMÉLIORATION DE L’ISOLATION DES BÂTIMENTS COMMUNAUX

17x23 - CONVENTION DE PARTENARIAT ET D'OBJECTIFS 2023 ENTRE LA VILLE DES PENNES-MIRABEAU ET L'ASSOCIATION PARENTS ENFANTS MÉDITERRANÉE POUR LA GESTION D'UN LIEU D'ACCUEIL ENFANTS PARENTS (LAEP) «MAISON CALINS »

18x23 - AVENANT DE PROLONGATION AU CONTRAT ENFANCE JEUNESSE ENTRE LA VILLE DES PENNES MIRABEAU ET LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DES BOUCHES DU RHÔNE POUR L’EXTENSION DE PLACES DE LA MICRO CRÈCHE BULLE D’AZUR

19x23 - CONVENTION DE PARTENARIAT TRIPARTITE CONCERNANT LES JOURNÉES DE SENSIBILISATION HANDICAPS - VILLE DES PENNES MIRABEAU/ÉDUCATION NATIONALE/ ASSOCIATION NOUVEAU REGARD SUR LE HANDICAP

20x23 - CONVENTION « ADHÉSION A LA MÉDIATION PRÉALABLE OBLIGATOIRE DU CDG13 »

21x23 - MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL D’ AGENTS TITULAIRES

22x23 - CRÉATION D’UN EMPLOI PERMANENT AU SEIN DU SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES

23x23 - CRÉATION D’EMPLOIS PERMANENTS

24x23 - CRÉATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT - ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITÉ AU SERVICE CULTURE

25x23 - APPROBATION D’UNE CONVENTION DE DÉLÉGATION DE LA COMPÉTENCE «GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES»

26x23 - COMMISSION D’APPEL D’OFFRES (CAO) - REMPLACEMENT DE DEUX MEMBRES DÉMISSIONNAIRES

Conseil du 12 décembre 2022

 

218x22 - CONTRAT D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES

219x22 - FOURNITURE DE CARBURANT A LA POMPE AVEC CARTES ACCRÉDITIVES - AUTORISATION DE SIGNATURE DE L’ACCORD-CADRE AVEC LA SOCIÉTÉ ENI FRANCE SARL

220x22 - MISE À JOUR DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L'ESPACE FAMILLE

221x22 - DÉROGATION A L'OBLIGATION DU REPOS DOMINICAL POUR L’ANNÉE 2023

222x22 - TARIFICATION DE LA PRESTATION DE TRANSFORMATION DU BLÉ EN FARINE

223x22 - PROJET ÉDUCATIF TERRITORIAL 2022-2025 LABELLISATION DU PLAN MERCREDI

224x22 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES FOYERS RESTAURANTS ET FIXATION DES TARIFS

225x22 - ATTRIBUTION DE SUBVENTION AU GROUPE ASSOCIATION DÉPARTEMENTALE POUR LE DÉVELOPPEMENT DES ACTIONS DE PRÉVENTION 13 (GROUPE ADDAP13)

226x22 - CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ENEDIS - PARCELLE AK 83

227x22 - RETRAIT DE LA DÉLIBÉRATION N°200x20

228x22 - RETRAIT DE LA DÉLIBÉRATION N°24X22

229x22 - ATTRIBUTION DE SUBVENTION A L'ASSOCIATION LES AMIS DES ARTS

230x22 - ATTRIBUTION DE SUBVENTION A L'ASSOCIATION A L'OMBRE BLEUE DE L'OLIVIER

231x22 - CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE PARTENARIAT VILLE DES PENNES MIRABEAU ASSOCIATION ''LA PORTE DES ÉTOILES''

232x22 - CONVENTION D'OBJECTIFS ASSOCIATION SYNDICAT D'INITIATIVE - VILLE DES PENNES MIRABEAU

233x22 - CONVENTION DE PARTENARIAT VILLE DES PENNES MIRABEAU - AMICALE SOCIO-CULTURELLE SPORTIVE DU GRAND VERGER ET DU REPOS

234x22 - CONVENTION DE PARTENARIAT VILLE DES PENNES MIRABEAU - ASSOCIATION POUR LA DÉFENSE ET LA CONSERVATION DU PATRIMOINE

235x22 - CONVENTION DE PARTENARIAT VILLE DES PENNES MIRABEAU - ASSOCIATION ACA

236x22 - PARTENARIAT VILLE DES PENNES MIRABEAU/COMITE DES FÊTES

237x22 - MISE A DISPOSITION DU CHALET FRÉDÉRIC MISTRAL RELAIS PETITE ENFANCE «PLANÈTE BÉBÉS»

238x22 - CONVERSION D'UNE CONCESSION TRENTENAIRE SISE AU CIMETIÈRE DES CADENEAUX EN CONCESSION PERPÉTUELLE - MADAME MICHÈLE AIT AMMAR

239x22 - PROLONGATION DE LA « CONVENTION FORFAIT COMMUNAL OGEC SAINTE ÉLISABETH » DU 24/01/2020

240x22 - ADMISSIONS EN NON-VALEUR - ANNULE ET REMPLACE LA DÉLIBÉRATION 135X22 DU 30/06/2022

241x22 - DÉPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2023

242x22 - MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION N° 144x22 RELATIVE A L'ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION A L’ ASSOCIATION LÉO LAGRANGE MÉDITERRANÉE POUR LA GESTION DU RELAIS PETITE ENFANCE (RPE) - EX RELAIS ASSISTANTE MATERNELLE

243x22 - Convention Territoriale Globale de services aux familles 2022-2026 (CTG) CAF - LES PENNES MIRABEAU - SEPTÈMES LES VALLONS

244x22 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION MUNICIPALE À L'ASSOCIATION SPORTIVE CLUB SUBAQUATIQUE DES PENNES MIRABEAU - EXERCICE 2022

245x22 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION MUNICIPALE À L'ASSOCIATION SPORTIVE ÉLAN SPORTIF DES PENNES MIRABEAU - EXERCICE 2022

246x22 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION MUNICIPALE À L'ASSOCIATION SPORTIVE PENNES MIRABEAU HANDBALL - EXERCICE 2022

247x22 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION MUNICIPALE À L'ASSOCIATION SPORTIVE BOXING CENTER OFFICIAL - EXERCICE 2022

248x22 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION MUNICIPALE À L'ASSOCIATION SPORTIVE VÉLO CLUB SAINT ANTOINE LA GAVOTTE - EXERCICE 2022

249x22 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION MUNICIPALE À L'ASSOCIATION SPORTIVE PENNES MIRABEAU NATATION - EXERCICE 2022

250x22 - PARIS 2024 - SOUTIEN INDIVIDUEL AUX ATHLÈTES DE HAUT NIVEAU : APPROBATION DE CONVENTION DE PARTENARIAT

251x22 - ASSOCIATION BMX DES PENNES MIRABEAU - AUTORISATION DE TRAVAUX DE REMPLACEMENT DE LA GRILLE DE DÉPART PISTE DE BMX M. COLUCCI - CONVENTION DE TRAVAUX

252x22 - PARTICIPATION ANNUELLE DES CLUBS OU ASSOCIATIONS UTILISATEURS DES INSTALLATIONS MUNICIPALES - MISE À JOUR DE LA LISTE

253x22 - AMÉNAGEMENT DU SITE DIT "STADE GILBERT ROCCI" - MARCHÉ GLOBAL DE PERFORMANCE - DÉSIGNATION DES MEMBRES DU JURY

254x22 - COMMISSION MUNICIPALE : COMMISSION AMÉNAGEMENT, DÉVELOPPEMENT URBAIN, QUALITÉ DES ESPACES ET DU PATRIMOINE PUBLIC - REMPLACEMENT D’UN ÉLU

255x22 - DÉNOMINATION DE VOIE « IMPASSE SACCOMAN»

256x22 - DÉNOMINATION DES VOIES « 1ère tranche PALLIÈRES II »

257x22 - INDEMNITÉS DE FONCTION MAIRE ADJOINTS CONSEILLERS MUNICIPAUX – MODIFICATIF SUITE A DÉMISSION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL

258x22 - DÉLIBÉRATION FIXANT LES CONDITIONS D’EXERCICE DU TRAVAIL A TEMPS PARTIEL

259x22 - TRANSFERT DE PERSONNEL DU CCAS VERS LA VILLE - FOYERS RESTAURANTS

260x22 - RÉMUNÉRATION DES AGENTS RECENSEURS 2023

261x22 - CRÉATION D’EMPLOIS PERMANENTS

262x22 - CONTRATS D’APPRENTISSAGE

263x22 - DÉFINITION DE L’INTÉRÊT MÉTROPOLITAIN VOIRIE ET ESPACES PUBLICS

Conseil du 27 octobre 2022

 

207x22 - DÉNOMINATION DE VOIE «ALLÉE MÉLODIE» - COMPLÉMENT DCM N°205X21

208x22 - SUBSTITUTION DE SOCIÉTÉ DANS LE CADRE DE LA CESSION D’UN BIEN IMMOBILIER DE LA COMMUNE

209x22 - AVENANT N°1 À LA CONVENTION D’INTERVENTION FONCIÈRE SUR LE SITE DE PALLIÈRES II

210x22 - CONVENTION DE PARTENARIAT - VILLE DES PENNES MIRABEAU ASSOCIATION '' AC2N '' MISE A DISPOSITION DE LA SALLE TINO ROSSI LE 27 NOVEMBRE 2022 POUR L'ORGANISATION DU «BBOY CONTEST»

211x22 - MISE A DISPOSITION D'UNE SALLE MUNICIPALE A L'ASSOCIATION BIEN VIVRE AUX PENNES MIRABEAU

212x22 - CONVERSION D'UNE CONCESSION TRENTENAIRE SISE AU CIMETIÈRE BELLEPEIRE EN CONCESSION PERPÉTUELLE - MONSIEUR BERNARD GIOCANTI

213x22 - MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION 67X22 RELATIVE AU VOTE DU BUDGET PRIMITIF DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE DES PENNES-MIRABEAU POUR L’EXERCICE 2022

214x22 - DÉCISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET PRINCIPAL 2022

215x22 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL DES MINOTS

216x22 - RECRUTEMENT D'UN TECHNICIEN PARAMÉDICAL TERRITORIAL POUR PALLIER UN BESOIN SUR LE SERVICE RESTAURATION

217x22 - MOTION SOUTIEN AU PEUPLE ARMÉNIEN

 

Conseil du 29 septembre 2022

 

165x22 - TARIFICATION PROGRESSIVE AU QUOTIENT FAMILIAL POUR LA PAUSE MÉRIDIENNE

166x22 - TARIFICATION PROGRESSIVE AU QUOTIENT FAMILIAL POUR LES SERVICES DE GARDERIES

167x22 - CRÉATION D’UNE BRIGADE CYNOTECHNIQUE A LA POLICE MUNICIPALE

168x22 - TARIFICATION DES ACTIVITÉS DU POLE MUNICIPAL ANIMATION SENIORS

169x22 - DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE BC 159

170x22 - CESSION D’UN BIEN IMMOBILIER DE LA COMMUNE – PARCELLE BC 159

171x22 - DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL D’UNE PARTIE DU CHEMIN TRAVERSANT LES PARCELLES AP 93 ET 236

172x22 - CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ENEDIS - PARCELLE AK 264

173x22 - SERVITUDES D’AQUEDUC SOUTERRAIN ET DE PASSAGE CONCÉDÉES PAR LA COMMUNE AU PROFIT DE LA SOCIÉTÉ DU CANAL DE PROVENCE (SCP)

174x22 - PROTOCOLE D’ACCORD INCLUANT PROMESSE DE BAIL EMPHYTÉOTIQUE POUR L’IMPLANTATION D’UNE CENTRALE AU SOL SUR LE SITE DIT DE LA « GRANDE COLLE »

175x22 - ATTRIBUTION DE SUBVENTION A L'ASSOCIATION SYNDICAT D'INITIATIVE

176x22 - ATTRIBUTION DE SUBVENTION A L'ASSOCIATION SYNDICAT D'INITIATIVE/MISE A DISPOSITION D'UN AGENT D'ACCUEIL

177x22 - MISE A DISPOSITION D'UNE SALLE MUNICIPALE A L'ASSOCIATION NATURE ET PROVENCE

178x22 - TARIFS ÉCOLE D'ARTS PLASTIQUES

179x22 - TARIFS LOCATIONS SALLES MUNICIPALES

180x22 - CONVERSION D'UNE CONCESSION TRENTENAIRE SISE AU CIMETIÈRE CHEF-LIEU EN CONCESSION PERPÉTUELLE - MONSIEUR MICHEL THAT

181x22 - MISE À JOUR DE L’INVENTAIRE DE LA COMMUNE - SORTIE DES BIENS DE FAIBLE VALEUR

182x22 - CONVENTIONS DE GESTION DES DROITS DE RÉSERVATION - OPÉRATION «LE BELLAGIO»

183x22 - DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE L’APPEL À PROJET RÉGIONAL «RESTAURER LE CYCLE NATUREL DE L’EAU EN MILIEU URBAIN POUR UNE VILLE PLUS RÉSILIENTE ET PERMÉABLE»

184x22 - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA DIRECTION RÉGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES (DRAC) DANS LE CADRE DU FONDS ACCESSIBILITÉ

185x22 - DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU PROGRAMME RÉGIONAL «SOUTIEN AUX TRAVAUX SUR DES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS COLLECTIFS»

186x22 - CONVENTION D’EXÉCUTION ET DE MANDAT DE GESTION DE L’ENTRETIEN ET MAINTENANCE DU PARC DE VÉHICULES LÉGERS

187x22 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL DES MINOTS – LES PENNES MIRABEAU

188x22 - ATTRIBUTION DE SUBVENTION A L'ASSOCIATION MICRO-BULLES POUR LA GESTION DE L’ÉTABLISSEMENT BULLE D’AZUR

189x22 - NOUVEAU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES ÉTABLISSEMENTS D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT

190x22 - TARIFICATION SUR 5 TRANCHES DE QUOTIENT FAMILIAL POUR LES ALSH

191x22 - TARIFICATION ACTIVITÉS JEUNESSE 12/17 ANS VACANCES D’AUTOMNE 2022

192x22 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION MUNICIPALE À L'ASSOCIATION POUR LE DÉVELOPPEMENT DES LOISIRS EN MER - EXERCICE 2022

193x22 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION MUNICIPALE À L'ASSOCIATION POUR LA PÊCHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DE L'INFERNET-CADIÈRE - EXERCICE 2022

194x22 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION MUNICIPALE À L'ASSOCIATION SPORTIVE PENNES MIRABEAU/CADENEAUX RUGBY - EXERCICE 2022

195x22 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION MUNICIPALE À L'ASSOCIATION SPORTIVE LE PENTATHLON PENNOIS - EXERCICE 2022

196x22 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION MUNICIPALE À L'ASSOCIATION SPORTIVE TAMBOURIN CLUB DES PENNES MIRABEAU - EXERCICE 2022

197x22 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION MUNICIPALE À L'ASSOCIATION SPORTIVE TENNIS CLUB DES PENNES MIRABEAU - EXERCICE 2022

198x22 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION MUNICIPALE À L'ASSOCIATION SPORTIVE TWIRLING CLUB DES PENNES MIRABEAU - EXERCICE 2022

199x22 - APPROBATION DES TARIFS APPLICABLES À L'OCCUPATION TEMPORAIRE DES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS MUNICIPAUX

200x22 - PARTICIPATION HORAIRE ET MISE À JOUR DES CLUBS OU ASSOCIATIONS UTILISATEURS DES INSTALLATIONS MUNICIPALES

201x22 - AMÉNAGEMENT DU SITE DIT "STADE GILBERT ROCCI" - MODIFICATION DU PROGRAMME

202x22 - DEMANDE DE SUBVENTION CONSEIL DÉPARTEMENTAL 13 SOUTIEN AUX CRÈCHES COMMUNALES – FONCTIONNEMENT ANNÉE 2023

203x22 - DÉSIGNATION DES MEMBRES DU CLSPD (CONSEIL LOCAL DE SÉCURITÉ ET DE PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE)

204x22 - AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA NOUVELLE STRATÉGIE TERRITORIALE DE SÉCURITÉ ET DE PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE ET RADICALISATION (STSPDR) 2022/2026

205x22 - CRÉATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT - ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITÉ AU SERVICE CULTURE

206x22 - RECRUTEMENT DE DEUX TECHNICIENS SUR EMPLOI PERMANENT - ARTICLE L. 332-8-2° DU CODE GÉNÉRAL DE LA FONCTION PUBLIQUE

Conseil du 30 juin 2022

Liste des délibérations >

110x22 - ATTRIBUTION DE SUBVENTION 2022 ASSOCIATION «SECOURS CATHOLIQUE»

111x22 - MAÎTRISE D’ŒUVRE POUR LE PROJET DE RÉNOVATION DE L’ÉGLISE SAINT BLAISE - AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHÉ SUBSÉQUENT

112x22 - TARIFICATION POUR L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR DES ACTIVITÉS LIÉES A DES MANIFESTATIONS FESTIVES, CULTURELLES OU SPORTIVES

113x22 - INSTITUTION D’UNE CHARTE DÉONTOLOGIQUE DE LA VIDÉOPROTECTION

114x22 - ATTRIBUTION DE SUBVENTION A L'ASSOCIATION ÉNERGIE SOLIDARITÉ 13

115x22 - APPROBATION DU COMPTE RENDU POUR L’ANNÉE 2021 A LA COLLECTIVITÉ ÉLABORÉ PAR LA SPLA PAYS D'AIX TERRITOIRES (CRAC) - ZA LES SYBILLES

116x22 - CESSION D’UN BIEN IMMOBILIER DE LA COMMUNE - PARCELLE BC 65

117x22 - DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DES PARTIES DE PARCELLES BP 31-32, D’UNE PARTIE DU CHEMIN CARRAIRE ARLÉSIENNE ET DES PARCELLES BO 65-67-68-69

118x22 - ACTUALISATION DE L’ASSIETTE FONCIÈRE DE LA FORÊT COMMUNALE RELEVANT DU RÉGIME FORESTIER

119x22 - INSTAURATION DES TARIFS DES DROITS DE VOIRIE COMMUNALE POUR INFRASTRUCTURES DE BORNES DE RECHARGE POUR VÉHICULES ÉLECTRIQUES (IRVE)

120x22 - ATTRIBUTION DE SUBVENTION A L'ASSOCIATION POUR «LA DÉFENSE ET LA CONSERVATION DU PATRIMOINE»

121x22 - ATTRIBUTION DE SUBVENTION A L'ASSOCIATION «LES MAGICIENS PENNOIS»

122x22 - ATTRIBUTION DE SUBVENTION A L'ASSOCIATION «LES TRÉTEAUX DE LA COMMUNE»

123x22 - ATTRIBUTION DE SUBVENTION A L'ASSOCIATION «CANTAREN»

124x22 - CONVENTION D’OBJECTIF ET DE PARTENARIAT ENTRE L’ASSOCIATION MINOTAURE ET COMPAGNIE ET LA VILLE DES PENNES MIRABEAU - Année 2022/2023

125x22 - CONVENTION RELATIVE À L’ACCUEIL DES ÉLÈVES DE L’OPTION THÉÂTRE DU COLLÈGE SIMONE DE BEAUVOIR DE VITROLLES POUR DES ACTIVITÉS CULTURELLES DE LA VILLE DES PENNES MIRABEAU - Année scolaire 2022/2023

126x22 - CONVENTION DE RÉSIDENCE ARTISTIQUE ASSOCIATION «COMPAGNIE IOTA»

127x22 - CONVENTION DE RÉSIDENCE ARTISTIQUE ASSOCIATION «LE SON DES MOTS»

128x22 - MISES À DISPOSITION DE SALLES - ASSOCIATION «LES ARCHERS PENNOIS» - TÉLÉTHON 2022

129x22 - MODIFICATION DES TARIFS DE L’IDÉETHÈQUE

130x22 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L’IDÉETHÈQUE

131x22 - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA DRAC POUR L’EXTENSION DES HORAIRES D’OUVERTURE DES BIBLIOTHÈQUES

132x22 - GARANTIE D'EMPRUNT OPÉRATION DE CONSTRUCTION 10 LOGEMENTS COLLECTIFS - 10 PLS - « LE TROUBADOUR »

133x22 - GARANTIE D'EMPRUNT OPÉRATION DE CONSTRUCTION 17 LOGEMENTS COLLECTIFS - 8 PLAI - 9 PLUS - « LE TROUBADOUR »

134x22 - DISSOLUTION DU COMITE DES ŒUVRES SOCIALES DE LA VILLE DES PENNES MIRABEAU

135x22 - ADMISSIONS EN NON VALEUR

136x22 – CRÉANCES ÉTEINTES

137x22 - COMPTE DE GESTION 2021 DE LA VILLE DES PENNES-MIRABEAU

138x22 - COMPTE ADMINISTRATIF 2021 - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DES PENNES MIRABEAU

139x22 - AFFECTATION DU RÉSULTAT DÉFINITIF DE L’EXERCICE 2021 – BUDGET PRINCIPAL DES PENNES MIRABEAU

140x22 - CRÉATION D’UN CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES

141x22 - ATTRIBUTION DE SUBVENTION A L'ASSOCIATION «RESSOURCE» (CENTRE RESSOURCE – UN AUTRE REGARD SUR LE CANCER)

142x22 - ATTRIBUTION DE SUBVENTION 2022 A L'ASSOCIATION «POUR LE DON DE SANG BÉNÉVOLE»

143x22 - PARTENARIAT AVEC «30 MILLIONS D’AMIS» POUR LA STÉRILISATION ET IDENTIFICATION DES CHATS «ERRANTS»

144x22 - ATTRIBUTION DE SUBVENTION A L'ASSOCIATION «LÉO LAGRANGE MÉDITERRANÉE» POUR LA GESTION DU RELAIS PETITE ENFANCE (RPE) (Ex Relais Assistante Maternelle – RAM)

145x22 - ATTRIBUTION DE SUBVENTION A L'ASSOCIATION ÉCOLE DES PARENTS ET DES ÉDUCATEURS (EPE)

146x22 - OPÉRATION BOURSE PERMIS DE CONDUIRE «B» Édition 2022

147x22 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES ALSH (ACCUEILS DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT)

148x22 - FORMATION BAFA (SESSION APPROFONDISSEMENT/THÉORIQUE) A DESTINATION DES PENNOIS (17/25 ANS) – ÉDITION 2022

149x22 - CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DES PENNES MIRABEAU ET L’ASSOCIATION «UFCV PACA» POUR L’ORGANISATION D’UNE SESSION BAFA THÉORIQUE/APPROFONDISSEMENT – A DESTINATION DES PENNOIS (17/25 ANS)

150x22 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION MUNICIPALE A L'ASSOCIATION SPORTIVE BMX CLUB DES PENNES MIRABEAU - Exercice 2022

151x22 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION MUNICIPALE A L'ASSOCIATION SPORTIVE LES ARCHERS PENNOIS - Exercice 2022

152x22 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION MUNICIPALE A L'ASSOCIATION SPORTIVE L'AMICALE DES PENNES MIRABEAU - Exercice 2022

153x22 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION MUNICIPALE A L' ASSOCIATION SPORTIVE LA BOULE DES PENNES - Exercice 2022

154x22 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION MUNICIPALE A L'ASSOCIATION SPORTIVE AMICALE BOULISTE LA BOULE PLATE - Exercice 2022

155x22 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION MUNICIPALE A L' ASSOCIATION SPORTIVE LA BOULE CONTRÉE DE LA GAVOTTE - Exercice 2022

156x22 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION MUNICIPALE A L'ASSOCIATION SPORTIVE JEUNESSE SPORTIVE DES PENNES MIRABEAU - Exercice 2022

157x22 - JEUNESSE SPORTIVE DES PENNES MIRABEAU - SIGNATURE DE LA CONVENTION D’ACTION ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION MUNICIPALE OPÉRATION : STAGE MULTI-SPORTS 2022

158x22 - ATTRIBUTION DE SUBVENTION A L'ASSOCIATION «NOUVEAU REGARD SUR LE HANDICAP»

159x22 - ATTRIBUTION DE SUBVENTION 2022 – ASSOCIATION «FÉDÉRATION NATIONALE DES ANCIENS COMBATTANTS»

160x22 - ATTRIBUTION DE SUBVENTION 2022 – ASSOCIATION «LE SOUVENIR FRANÇAIS»

161x22 - ADHÉSION A PLURELYA

162x22 - CRÉATION D’UN COMITE SOCIAL TERRITORIAL COMMUN POUR LA VILLE DES PENNES MIRABEAU ET SON CCAS

163x22 - COMPOSITION DU COMITÉ SOCIAL TERRITORIAL

164x22 - RECRUTEMENT D’ADJOINTS TECHNIQUES POUR PALLIER DES VACANCES DE POSTE

Conseil du 28 avril 2022

Liste des délibérations >

83x22 - COMMISSION COMMUNALE POUR L’ACCESSIBILITÉ (CCPA) - MODIFICATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE

84x22 - ADHÉSION AU GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LE SYNDICAT MIXTE D’ÉNERGIE DU DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE (SMED 13) POUR L’ACHAT D’ÉNERGIES ET DE TRAVAUX, DE FOURNITURE ET SERVICES EN MATIÈRE D’EFFICACITÉ ET D’EXPLOITATION

85x22 - ATTRIBUTION DES MARCHÉS POUR LES TRAVAUX D’ÉTÉ DANS LES GROUPES SCOLAIRES DE LA COMMUNE - AUTORISATION DE SIGNATURE DES MARCHÉS PUBLICS

86x22 - ATTRIBUTION DES MARCHÉS DE TRAVAUX POUR LA CONSTRUCTION D’UN CENTRE MULTI-ACCUEIL DANS LE CADRE DU RÉAMÉNAGEMENT DES ÉQUIPEMENTS PUBLICS DU QUARTIER DE LA GAVOTTE : ATTRIBUTION DU LOT 1 "DÉSAMIANTAGE" ET DU LOT 2 "DÉMOLITION"

87x22 - ATTRIBUTION DU MARCHÉ DE FOURNITURE ET D'ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIÉS – AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHÉ

88x22 - DÉNOMINATION DE L’ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE DES AMANDIERS

89x22 – ADHÉSION AU CENTRE D’INFORMATION POUR LA PRÉVENTION DES RISQUES MAJEURS – ASSOCIATION LE CYPRÈS

90x22 - CONVENTION DE RÉSIDENCE ARTISTIQUE ASSOCIATION MASCARILLE

91x22 - CONVENTION DE RÉSIDENCE ARTISTIQUE ASSOCIATION PICTUR’MUSIC

92x22 - ATTRIBUTION DE SUBVENTION À L'ASSOCIATION A2PV

93x22 - ATTRIBUTION DE SUBVENTION À L'ASSOCIATION ESCOLO ESPENENCO DE LENGO PROUVENCALO

94x22 - ATTRIBUTION DE SUBVENTION À L'ASSOCIATION SCRABBLE

95x22 - TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITÉ EXTÉRIEURE (TLPE) - TARIFS 2023

96x22 - DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU PROGRAMME D’AIDE AUX TRAVAUX DE PROXIMITÉ 2022

97x22 - DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU FONDS DÉPARTEMENTAL POUR LA MISE EN ŒUVRE DU PLAN CLIMAT-AIR-ÉNERGIE-TERRITORIAL

98x22 - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE L’AGENCE NATIONALE DU SPORT

99x22 - CANDIDATURE DE LA VILLE DES PENNES MIRABEAU EN VUE DE L’OBTENTION DU LABEL "AMIE DES AÎNÉS" 2022/2026

100x22 - TARIFICATION DES ACTIVITÉS DU POLE MUNICIPAL ANIMATION SENIORS

101x22 - CRÉATION D'UN "CONSEIL DES AINES PENNOIS" (CDAP)

102x22 - CONVENTION DE PARTENARIAT ACTION COMMERCE ENGAGÉ

103x22 - ATTRIBUTION DE SUBVENTION A L'ASSOCIATION ASMAT POINT ACCUEIL

104x22 - CONVENTION DE PARTENARIAT ET D'OBJECTIFS 2022 ENTRE LA VILLE DES PENNES-MIRABEAU ET L'ASSOCIATION PARENTS ENFANTS MÉDITERRANÉE POUR LA GESTION D'UN LIEU D'ACCUEIL ENFANTS PARENTS (LAEP) "MAISON CÂLINS"

105x22 - CRÉATION DE POSTES

106x22 - RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS REMPLAÇANTS ARTICLE L.332-13 DU CODE GÉNÉRAL DE LA FONCTION PUBLIQUE

107x22 - RECRUTEMENT D’UN ADJOINT ADMINISTRATIF POUR PALLIER À UNE VACANCE DE POSTE

108x22 - RECRUTEMENT D’UN TECHNICIEN POUR SATISFAIRE LES BESOINS DES SERVICES TECHNIQUES

109x22 - CONVENTION DE FINANCEMENT DE TRAVAUX INTÉGRATION DES RÉSEAUX D’ÉCLAIRAGE PUBLIC DANS L’ENVIRONNEMENT SMED13/LES PENNES MIRABEAU (lié au programme 2018 – travaux 2021)

Conseil du 31 mars 2022

Liste des délibérations >

43x22 - TRAVAUX DE RÉAMÉNAGEMENT DES ÉQUIPEMENTS PUBLICS DU QUARTIER DE LA GAVOTTE (TRANCHE FERME) – APPROBATION D’AVENANTS AUX MARCHES DE TRAVAUX

44x22 - DEMANDE DE SUBVENTION ANNUELLE MÉTROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE DANS LE CADRE DE LA MISE EN ŒUVRE DU PLIE (PLAN LOCAL PLURIANNUEL POUR L’INSERTION ET L'EMPLOI) DU PAYS D’AIX - EXERCICE 2022

45x22 - ACQUISITION D’UNE PARTIE DES PARCELLES CADASTRÉES BX25,107,109,110 et CM95,182

46x22 - ACQUISITION D’UNE PARTIE DES PARCELLES CADASTRÉES CL212, 214, 216, 222, 223, 224

47x22 - ACQUISITION D’UNE PARTIE DES PARCELLES CADASTRÉES CL221, 225, 266

48x22 - ACQUISITION D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE CADASTRÉE CM943

49x22 - BILAN ANNUEL DES ACQUISITIONS ET DES CESSIONS IMMOBILIÈRES – COMMUNE DES PENNES MIRABEAU

50x22 - CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC – CELLNEX FRANCE – PARCELLE AS 84

51x22 - DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE AP 236

52x22 - CONVENTION RELATIVE A L’USAGE DES APPUIS D’ÉCLAIRAGE PUBLIC EN BOIS OU EN BÉTON POUR L’ÉTABLISSEMENT ET L’EXPLOITATION D’UN RÉSEAU DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES

53x22 - MISE A DISPOSITION DE LA SALLE TINO ROSSI A l’ASSOCIATION «ÉNERGIE SOLIDAIRE 13»

54x22 - ATTRIBUTION DE SUBVENTION A L'ASSOCIATION «MINOTAURE ET COMPAGNIE»

55x22 - ATTRIBUTION DE SUBVENTION A L'ASSOCIATION «LA PORTE DES ÉTOILES»

56x22 - ATTRIBUTION DE SUBVENTION A L'ASSOCIATION «CINÉASTE VIDÉO ASSOCIES» (CVA)

57x22 - PAIEMENT DROIT DE PLACE AU TRIMESTRE POUR LES COMMERÇANTS NON SÉDENTAIRES ET RÉGULIERS

58x22 - DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU DISPOSITIF AIDE EXCEPTIONNELLE À L’INVESTISSEMENT

59x22 - DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU PROGRAMME D’AIDE AUX TRAVAUX DE PROXIMITÉ 2022

60x22 - DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU PROGRAMME RÉGIONAL «NOS COMMUNES D’ABORD»

61x22 - DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU DISPOSITIF AIDE A LA «PROVENCE VERTE»

62x22 - DEMANDE DE DOTATION AUPRÈS DE LA DRAC POUR LA CONSTRUCTION DE LA BIBLIOTHÈQUE QUATRIÈME TRANCHE

63x22 - AVENANT N°2 À LA CONVENTION POUR LA TRANSMISSION ÉLECTRONIQUE DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ (ACTES)

64x22 - RÉVISION D’UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET CRÉDITS DE PAIEMENT POUR L’OPÉRATION «RÉAMÉNAGEMENT DURABLE – QUARTIER DE LA GAVOTTE»

65x22 - REPRISE ANTICIPÉE DU RÉSULTAT PROVISOIRE 2021 AU BUDGET PRIMITIF 2022 – BUDGET PRINCIPAL

66x22 - VOTE DES TAUX DE LA FISCALITÉ DIRECTE LOCALE - FIXATION DES TAUX DE TAXES FONCIÈRES 2022

67x22 - BUDGET PRIMITIF 2022

68x22 - CONVENTION DE MAÎTRISE D’OUVRAGE DÉLÉGUÉE ENTRE LA MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE ET LA COMMUNE DES PENNES MIRABEAU A LA RÉALISATION DE TRAVAUX PLUVIAUX - QUARTIERS CARDELINES ET CROY

69x22 - ATTRIBUTION DE SUBVENTION A L'ASSOCIATION DE PROTECTION DES PISTES ET CHEMINS FORESTIERS (APPCF)

70x22 - ATTRIBUTION DE SUBVENTION A L'AMICALE DU COMITE COMMUNAL DES FEUX DE FORÊTS DES PENNES MIRABEAU

71x22 - STAGE «OMNISPORTS» 2022

72x22 - CONVENTION DE PARTENARIAT TRIPARTITE : JOURNÉE DE SENSIBILISATION HANDICAPS VILLE DES PENNES MIRABEAU/ÉDUCATION NATIONALE/ASSOCIATION «NOUVEAU REGARD SUR LE HANDICAP ANNÉE 2022»

73x22 - COMMISSION MUNICIPALE COHÉSION SOCIALE – REMPLACEMENT D’UN ÉLU

74x22 - COMMISSION MUNICIPALE ANIMATION DU TERRITOIRE – REMPLACEMENT D’UN ÉLU

75x22 - ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION AU PROFIT DE «ACTION UKRAINE SOUTIEN AUX VICTIMES DU CONFLIT» DU FONDS D’ACTION EXTÉRIEURE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (FACECO)

76x22 - SCHÉMA DÉPARTEMENTAL D’ACCUEIL ET D’HABITAT DES GENS DU VOYAGE 2021-2026

77x22 - INDEMNITÉS DE FONCTION MAIRE - ADJOINTS - CONSEILLERS MUNICIPAUX : MODIFICATIF SUITE A DÉMISSION D’UN ADJOINT

78x22 - TRANSFERT DE PERSONNEL DU CCAS VERS LA VILLE SERVICE MUNICIPAL «SENIORS»

79x22 - TRANSFERT DE PERSONNEL DE LA VILLE VERS LE CCAS «FOYERS RESTAURANTS»

80x22 - RECRUTEMENT D'UN AGENT NON TITULAIRE

81x22 - PLAN D'ACTIONS RELATIF À L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE

82x22 - GRATUITÉ DE LA RESTAURATION SCOLAIRE, DE L‘ACCUEIL PÉRISCOLAIRE ET DE L‘ACCUEIL EN CENTRE DE LOISIRS POUR LES ENFANTS RÉFUGIÉS UKRAINIENS

Conseil du 24 février 2022

Liste des délibérations >

20x22 - MODIFICATION DE LA CARTE SCOLAIRE

21x22 - ACQUISITION D’UN BIEN BÂTI CADASTRÉ AC 69 SIS 37 AVENUE VICTOR HUGO

22x22 - ACQUISITION D’UNE PARCELLE ISSUE D’UNE DIVISION FONCIÈRE SISE AVENUE JOSEPH AUREILLE

23x22 - DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DES PARCELLES BD 295 ET BD 296

24x22 - CESSION D’UN BIEN IMMOBILIER DE LA COMMUNE PARCELLES BD 295 ET BD 296

25x22 - PARTENARIAT VILLE DES PENNES MIRABEAU / ASSOCIATION «DANSE AVEC LE CŒUR» - ANNÉE 2022

26x22 - CONVENTION DE PARTENARIAT VILLE DES PENNES MIRABEAU / ASSOCIATION AGIR

27x22 - DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU PROGRAMME D’AIDE AUX TRAVAUX DE PROXIMITÉ 2022

28x22 - DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE L’AIDE DE LA RÉGION AU TITRE DU FONDS INTERMINISTÉRIEL DE PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE ET DE LA RADICALISATION (FIPDR) POUR L’ANNÉE 2022

29x22 - VENTE AUX ENCHÈRES EN LIGNE DES BIENS MOBILIERS REFORMES DE LA VILLE DES PENNES MIRABEAU

30x22 - DEMANDE DE SUBVENTION À L’ÉTAT - DOTATION DE SOUTIEN À L’INVESTISSEMENT LOCAL

31x22 - DÉBAT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE

32x22 - CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA VILLE DES PENNES MIRABEAU ET L’ASSOCIATION SYNERGIE FAMILY POUR L’ANIMATION DU «QG» À LA GAVOTTE 2022/2024

33x22 - CONVENTION D’OCCUPATION PRÉCAIRE ET RÉVOCABLE DU DOMAINE PUBLIC – JARDIN COLLECTIF SIS VAL ST GEORGES

34x22 - AVENANT PRESTATION DE SERVICE « CONTRAT ENFANCE JEUNESSE » 2019/2022 ENTRE LA VILLE DES PENNES MIRABEAU ET LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DES BOUCHES DU RHÔNE POUR L’ACTIVITÉ DU RELAIS PETITE ENFANCE

35x22 - MAINTIEN DU NOMBRE D’ADJOINTS

36x22 – ÉLECTION D’UN ADJOINT

37x22 - CONTRAT GROUPE D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES

38x22 - RECRUTEMENT D’UN AGENT NON TITULAIRE POUR FAIRE FACE À UNE VACANCE D’UN EMPLOI

39x22 - RECRUTEMENT D’UN AGENT NON TITULAIRE POUR FAIRE FACE À UNE VACANCE D’UN EMPLOI

40x22 - RECRUTEMENT D’UN AGENT NON TITULAIRE POUR BESOIN DE SERVICE

41x22 - RECRUTEMENT D’UN AGENT TITULAIRE CRÉATION DE POSTE ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 1ERE CLASSE

42x22 - MOTION SOUTIEN AU PEUPLE UKRAINIEN

Conseil du 27 janvier 2022

Liste des délibérations >

01x22 - DÉBAT PORTANT SUR LA PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE

02x22 - FOURNITURE ET LIVRAISON DE DENRÉES ALIMENTAIRES POUR LA RESTAURATION COLLECTIVE DES SERVICES DE LA VILLE ET DU CCAS AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHÉ AVEC LES TITULAIRES

03x22 - DÉMATÉRIALISATION DES DÉCLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER (DIA)

04x22 - CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC CELLNEX FRANCE – PARCELLE CY522

05x22 - MISE A DISPOSITION «CHALET FRÉDÉRIC MISTRAL» - RELAIS PETITE ENFANCE «PLANÈTE BÉBÉS»

06x22 - REMBOURSEMENT A LA COMPAGNIE SÉQUENCE POUR LA LOCATION DE SALLES

07x22 - REMBOURSEMENT LOCATION TINO ROSSI AU COMITE D’ENTREPRISE MÉTRO

08x22 - CONVENTION DE PARTENARIAT VILLE DES PENNES MIRABEAU – AMICALE SOCIO-CULTURELLE SPORTIVE DU GRAND VERGER ET DU REPOS

09x22 - MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION N°276X21 «DÉPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2022»

10x22 - CONVENTION DE FINANCEMENT RELATIVE A L’APPEL A PROJETS POUR UN SOCLE NUMÉRIQUE DANS LES ÉCOLES ÉLÉMENTAIRES

11x22 - PARTICIPATION ET ENGAGEMENT DE LA COMMUNE DES PENNES MIRABEAU POUR LE PROGRAMME «ACTÉE 2 - MERISIER» - APPROBATION DE LA CONVENTION ENTRE LA FNCCR, LA MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE, L’ALEC MÉTROPOLE MARSEILLAISE, L’ATELIER DE L’ENVIRONNEMENT – CPIE DU PAYS D’AIX ET LES COMMUNES – APPROBATION DE LA CONVENTION DE REVERSEMENT

12x22 - DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU DISPOSITIF AIDE EXCEPTIONNELLE A L’INVESTISSEMENT

13x22 - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES

14x22 - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA DIRECTION RÉGIONALE DES AFFAIRES CULTURES (DRAC) – ÉQUIPEMENT : MATÉRIEL ET MOBILIER

15x22 - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA DIRECTION RÉGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES (DRAC) – ACQUISITIONS TOUS SUPPORTS IDÉETHÈQUE

16x22 - AMÉNAGEMENT DU SITE «STADE GILBERT ROCCI» - APPROBATION DU PROGRAMME DE L’OPÉRATION MARCHE GLOBAL DE PERFORMANCE EN PROCÉDURE CONCURRENTIELLE AVEC NÉGOCIATION

17x22 - RECRUTEMENT D’UN AGENT NON TITULAIRE SUR UN EMPLOI PERMANENT – CATÉGORIE C

18x22 - RECRUTEMENT ET FIXATION DE LA RÉMUNÉRATION DES VACATAIRES

19x22 - ACCUEIL DE JEUNES VOLONTAIRES EN SERVICE CIVIQUE

Localisations

Application

Risques majeurs

Météo locale

Les Pennes-Mirabeau détail heure par heure