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RAPPORTEUR : Dr. COUPIER

1 - DEROGATION A L'OBLIGATION DU REPOS DOMINICAL

RAPPORTEUR : Mme DIAZ

2 - VERSEMENT ANTICIPE DE SUBVENTION AU CENTRE DE DEVELOPPEMENT CULTUREL (C.D.C.)

RAPPORTEUR : Mlle ROCCI

3 - DENOMINATION VOIES ZAC PALLIERES

RAPPORTEUR : Mme RODRIGUEZ

4 - REMBOURSEMENT DE TICKETS DE CANTINE SCOLAIRE

5 - COLONIES DE VACANCES – PARTICIPATION DES FAMILLES

RAPPORTEUR : M. LE MAIRE

6 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS SUITE RECLASSEMENT

7 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS SUITE AUX PROMOTIONS

8 - CONTRAT D'ACCOMPAGNEMENT DANS L'EMPLOI

9 - CONVENTION « MEDECINE PROFESSIONNELLE ET PREVENTIVE »

10 - CONVENTION «  MISSION D'AGENT CHARGE DE LA FONCTION D'INSPECTION »

11 - CONVENTION CADRE 2006 DE FORMATION DU CNFPT