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01X07 – RENOUVELLEMENT CONVENTION OBJECTIFS / ESPACE JEUNES GAVOTTE -
ENTRE L'ASSOCIATION CONJUGUONS NOTRE NET ET VILLE DES PENNES
MIRABEAU

02X07 – CLASSE DE DECOUVERTE MATERNELLE

03X07 – FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LA RESTAURATION COLLECTIVE

04X07 – TRANSPORTS DIVERS HORS COMMUNE ET INTRA MUROS

05X07 – ADOPTION DU RAPPORT D'EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES A LA
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS D'AIX EN DATE DU 24 OCTOBRE 2006

06X07 – REMISE DE MAJORATIONS ET INETRETS DE RETARD SUR TAXE D'URBANISME
NON REGLEE A L'ECHEANCE

07X07 – AVENANT A L'ACTE CONSTITUTIF DE LA REGIE DE RECETTES DE L'ECOLE
MUNICIPALE DE PEINTURE

08X07 – FOURNITURE DE PRODUITS PETROLIERS RAFFINES LIQUIDES - AVENANT -
PROLONGATION DU DELAI D'EXECUTION

09X07 – MODIFICATION DU TAUX HORAIRE DES PSYCHOLOGUES VACATAIRES

10X07 – VERSEMENT ANTICIPE DE SUBVENTION AU CENTRE SOCIAL