Conseil municipal Vendredi 23 février 2007
Ordre du jour :
13X07 – AVANCE SUR SUBVENTION ASSOCIATION CONJUGUONS NOTRE NET (AC2N) 2007 14X07 – STAGE OMNISPORTS 2007
15X07 – REMBOURSEMENT DE TICKETS DE CANTINE SCOLAIRE
16X07 – ATARIF EMPLACEMENT "ANTIQUITES - BROCANTE DES PENNES MIRABEAU"
17X07 – DEROGATION A L'OBLIGATION DU REPOS DOMINICAL
18X07 – SUBVENTION CENTRE DE DEVELOPPEMENT CULTUREL (CDC)
19X07 – PARTENARIAT VILLE DES PENNES MIRABEAU / CENTRE SOCIAL DE LA GAVOTTE RELATIF A L'ORGANISATION D'UN PROJET "TAGS"
20X07 – TARIF EMPLACEMENT METIERS FORAINS
21X07 – DISTRACTION ET APPLICATION AU REGIME FORESTIER DE PARCELLES COMMUNALES
22X07 - OPERATION PILOTE DE DEBROUSSAILLEMENT SUR LES ESPACES NATURELS DE LA COMMUNE DES PENNES MIRABEAU
23X07 - DUREE D'AMORTISSEMENT DES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT
24X07 - DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL DES BOUCHES DU RHONE DANS LE CADRE DU PROGRAMME D'AIDE AUX TRAVAUX DE PROXIMITE 2007
25X07 - INDEMNITE DE CONSEIL - RECEVEUR MUNICIPAL
26X07 - PARC JEAN GIONO - AVENANT N° 2 DE TRAVAUX AVEC L'ENTREPRISE SOGEV, TITULAIRE DU LOT N° 2 VRD
27X07 - CREATION D'UN POSTE D'INFIRMIER DE CLASSE SUPERIEURE
28X07 - REMBOURSEMENT DE LA COLLECTIVITE A HAUTEUR DE 50% DE FRAIS D'ACQUISITION D'AUDIFILTRE POUR UN PROFESSEUR DE MUSIQUE
29X07 - REMBOURSEMENT DE FRAIS DE KINESITHERAPIE A UN AGENT DES SERVICES TECHNIQUES CONCERNANT UN ACIIDENT DU TRAVAIL DU 17.04.2003
30X07 - REFECTION DE LA VOIRIE COMMUNALE - MARCHE A BONS DE COMMANDE - AVENANT - PROLONGATION DU DELAI D'EXECUTION
31X07 - DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE
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