Conseil municipal Jeudi 29 mars 2007
Ordre du jour :
35X07 – REMBOURSEMENT DE TICKETS DE CANTINE SCOLAIRE
36X07 - REGLEMENT INTERIEUR MUNICIPAL DES ACCUEILS DE LOISIRS DE LA VILLE DES PENNES MIRABEAU
37X07 - DEROGATION A L'OBLIGATION DU REPOS DOMINICAL
38X07 - ATTRIBUTION DE SUBVENTION A L'ASSOCIATION "PREVENTION ROUTIERE"
39X07 - RENOUVELLEMENT SIGNATURE CONVENTION CADRE DES CENTRES SOCIAUX
40X07 - DEMANDE D'ATTRIBUTION D'UNE PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNAUTE DU PAYS D'AIX AU TITRE DU DEBROUSSAILLEMENT DES EQUIPEMENTS COMMUNAUX
41X07 - BILAN DE LA CONCERTATION PREALABLE DE LA ZAC "LES HAUTS DE BELLEPEIRE" - CLOTURE DE CONCERTATION
42X07 - CREATION DE LA ZAC "LES HAUTS DE BELLEPEIRE"
43X07 - ACQUISITION PARCELLE BI N° 26p - QUARTIER LA GAVOTTE
44X17 - REGULARISATION PROPRIETE DERRIEN / COMMUNE
45X07 - AMENAGEMENT DE LA SEMAINE SCOLAIRE
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