Conseil municipal Mardi 29 mai 2007
Ordre du jour :
69x07 - ATTRIBUTION DE SUBVENTION A L'ASSOCIATION "CONJUGONS NOTRE NET (AC2N)"
70x07 - REGLEMENT MUNICIPAL DE L'ACCUEIL PERISCOLAIRE
71x07 - CONVENTION ENTRE LA CAF ET LA VILLE DES PENNES MIRABEAU - DISPOSITIF D'AIDES POUR LES SEJOURS ENFANTS EN CENTRES COLLECTIFS DE VACANCES
72x07 - DEROGATION A L'OBLIGATION DU REPOS DOMINICAL
73x07 - ATTRIBUTION DE SUBVENTION A L'ASSOCIATION "CANTAREN"
74x07 - ATTRIBUTION DE SUBVENTION A L'ASSOCIATION "AMICALE SCRABBLE"
75x07 - ATTRIBUTION DE SUBVENTION A L'ASSOCIATION "COMITE DES FÊTES"
76x07 - ATTRIBUTION DE SUBVENTION A L'ASSOCIATION "FEDERATION NATIONALE DES ANCIENS COMBATTANTS"
77x07 - ATTRIBUTION DE SUBVENTION A L'ASSOCIATION "LE SOUVENIR FRANCAIS"
78x07 - ATTRIBUTION DE SUBVENTION A L'ASSOCIATION "CENTRE DE DEVELOPPEMENT CULTUREL"
79x07 - ADMISSION EN NON VALEUR - MME DE SANFELICIANO / COTTA
80x07 - REGIE DE RECETTES - PHOTOCOPIES
81x07 - AUGMENTATION DE LA COTISATION DES COMMUNES A L'AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE DES BDR
82x07 - DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL DES BDR DANS LE CADRE DU PROGRAMME D'AIDE AUX TRAVAUX DE PROXIMITE 2007
83x07 - CONVERSION D'UNE CONCESSION TRENTENAIRE SISE AU CIMETIERE DES CADENEAUX EN CONCESSION PERPETUELLE - MME JOSETTE POMPONI NEE CHAVE 84x07 - PARC JEAN GIONO - AVENANT N° 1 - TRAVAUX AVEC L'ENTREPRISE SOVAME, TITULAIRE DU LOT N° 1, "BATIMENT"
85x07 - AMENAGEMENT SPECIFIQUE D'UNE VOIE + RESEAUX DIVERS - IMPASSE VAL SEC - FIXATION DE LA PVR
86x07 - DESIGNATION D'UN MEMBRE DU CONSEIL MUNICIPAL POUR SIGNATURE D'UN PERMIS DE CONSTRUIRE
87x07 - PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION LES AMIS DES ARTS ET LA VILLE DES PENNES MIRABEAU
88x07 - MOTION POUR LA CREATION D'UN COMMISSARIAT DE PLEIN EXERCICE AUX PENNES-MIRABEAU
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