Dans le cadre de la loi n°2008-776 du 4/08/2008 , les supports publicitaires, enseignes, pré-enseignes et panneaux publicitaires sont soumis à la règlementation sur le territoire de la commune. Le principe de la taxation n’exclut  pas son respect. La publicité sur supports temporaires est taxable et il convient d'en déclarer la pose et la dépose.

Pour tout mouvement (pose ou enlèvement) de support publicitaire, nous vous demandons de bien vouloir systématiquement nous en informer.

Télécharger ci-dessous le formulaire correspondant à la démarche souhaitée et le compléter précisément. Il devra être impérativement accompagné de la photo du ou des supports concernés pour permettre une identification et une mise à jour précise.

Formulaire de pose >>>

Vos demandes d’autorisation de pose de dispositif publicitaire doivent parvenir à l’adresse suivante :

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