Délibérations municipales

Ordre du jour :

INFORMATION DU CONSEIL // DECISION PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Décision en date du 4 Mars 2013 désignant un avocat pour défendre les intérêts de la commune suite à la requête déposée par la société «BUT INTERNATIONAL» devant le Tribunal de Grande Instance d'Aix-en-Provence concernant la Taxe Locale de Publicité Extérieure au titre de l'année 2012.

RAPPORTEUR : ANDRÉ-VINCENT BALZANO // CULTURE
45x13 - ATTRIBUTION DE SUBVENTION A L'ASSOCIATION «LES MAGICIENS PENNOIS»

46x13 - ATTRIBUTION DE SUBVENTION A L'ASSOCIATION «LA CLE DES CHANTS»

47x13 - ATTRIBUTION DE SUBVENTION A L'ASSOCIATION «ESCOLO ESPENENCO DE LENGO PROUVENCALO»

48x13 - EXONERATION DE PAIEMENT D'UNE MENSUALITE – ELEVES D'UNE CLASSE DE PIANO DE L'ECOLE DE MUSIQUE PIERRE BARBIZET

49x13 - CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE PARTENARIAT : VILLE DES PENNES MIRABEAU / «SARL ACCOLADE»

50x13 - CONVENTION DE PARTENARIAT : VILLE DES PENNES MIRABEAU : ASSOCIATION «DOUCEUR DE VIVRE»


RAPPORTEUR : DOMINIQUE BUCCI // MARCHES PUBLICS
51x13 - TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE L'HÔTEL DE VILLE – APPLICATION DES PENALITES DE RETARD – LOT N°13 MESUISERIES BOIS – REMISE TOTALE DES PENALITES POUR L'ENTREPRISE «MENUISERIE DU PHARO»

52x13 - MARCHE DE MAÎTRISE D'OEUVRE POUR LA REALISATION D'UN PROGRAMME DE TRAVAUX PRECONISES PAR LE SCHEMA DIRECTEUR PLUVIAL – AVENANT N°4


RAPPORTEURS : DOMINIQUE BUCCI – MARIE-JOSEE KLEIN // ACCESSIBILITE
53x13 - LANCEMENT DU PLAN DE MISE EN ACCESSIBILITE DE LA VOIRIE ET DES AMENAGEMENTS PUBLICS (PAVE)


RAPPORTEURS : DOMINIQUE BUCCI – MARIE-JOSEE KLEIN // ECLAIRAGE PUBLIC
54x13 - MARCHE PUBLIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE POUR LES TRAVAUX DE RENOVATION ET LA MAINTENANCE DES INSTALLATIONS D'ECLAIRAGE PUBLIC ET SPORTIF (12/34M) - AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE AVEC LE TITULAIRE


RAPPORTEUR : SOPHIE CHAVE-HAMEL // CANTINES
55x13 - REGLEMENT MUNICIPAL DES RESTAURANTS SCOLAIRES – MODIFICATION N° 2


RAPPORTEUR : DANIEL GARCIA // PREVENTION DES RISQUES
56x13 - ATTRIBUTION DE SUBVENTION A L'ASSOCIATION DE PROTECTION DES PISTES ET CHEMINS FORESTIERS (APPCF)

57x13 - ATTRIBUTION DE SUBVENTION A L'AMICALE DU COMITE COMMUNAL DES FEUX DE FORÊTS DES PENNES MIRABEAU


RAPPORTEURS : DANIEL GARCIA – NATHALIE FABRE-MONTON // DEVELOPPEMENT DURABLE ET CADRE DE VIE
58x13 - AVIS SUR LE SCHEMA REGIONAL CLIMAT, AIR ET ENERGIE


RAPPORTEUR : ELIANE GARNIER // SANTE – HANDICAP
59x13 - CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L'HÔPITAL DE MARTIGUES ET LA VILLE DES PENNES MIRABEAU


RAPPORTEUR : MARIE-JOSEE KLEIN // ACCESSIBILITE
60x13 - MODIFICATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE POUR L'ACCESSIBILITE AUX PERSONNES HANDICAPEES

61x13 - BILAN 2012 DE LA COMMISSION POUR L'ACCESSIBILITE AUX PERSONNES HANDICAPEES (CCAPH) DE LA COMMUNE DES PENNES MIRABEAU


RAPPORTEUR : FRANCETTE MEPPI // PETITE ENFANCE
62x13 - CONVENTION DE PARTENARIAT : VILLE DES PENNES MIRABEAU / ASSOCIATION «PARENTS ENFANTS MEDITERRANEE»


RAPPORTEUR : PASCALE ROCCI // AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'HABITAT
63x13 - OUVERTURE DE LA CONCERTATION PREALABLE DE LA ZAC DE PALLIERES II

64x13 - DEPASSEMENT DES REGLES DE DENSITE ET PERFORMANCE ENERGETIQUE : BILAN ET SUPPRESSION


RAPPORTEUR : JOCELYNE RODRIGUEZ // ALSH - COLONIES
65x13 - COLONIES DE VACANCES 2013 – PARTICIPATION DES FAMILLES

66x13 - FIXATION DES TARIFS POUR LA RESTAURATION PONCTUELLE A L'ALSH J.GIONO DES STAGIAIRES DE LA JSPM (JEUNESSE SPORTIVE DES PENNES MIRABEAU)


RAPPORTEUR : MONIQUE SLISSA // VIE LOCALE
67x13 - GRATUITE DES REPAS DANS LES RESTAURANTS SCOLAIRES

68x13 - AVENANT CONVENTION D'ACCUEIL EN FOURRIERE DES ANIMAUX ERRANTS ET/OU DANGEREUX


RAPPORTEUR : MONIQUE SLISSA // MARCHES PUBLICS
69x13 - SERVICE DE TRANSPORTS EN AUTOCARS HORS COMMUNE ET INTRA MUROS – PROCEDURE NEGOCIEE


RAPPORTEUR : MONIQUE SLISSA // FINANCES
70x13 - DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU FONDS DEPARTEMENTAL D'AIDE AU DEVELOPPEMENT LOCAL

71x13 - DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU PROGRAMME D'AIDE AUX TRAVAUX DE PROXIMITE 2013

72x13 - DEMANDE DE SUBVENTION A LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS D'AIX DANS LE CADRE DU DISPOSITIF DE FONDS DE CONCOURS GLOBALISE EN INVESTISSEMENT

73x13 - BUDGET PRIMITIF 2013 - VILLE

74x13 - BUDGET PRIMITIF 2013 – SERVICE DE L'EAU

75x13 - BUDGET PRIMITIF 2013 – SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT

76x13 - TAUX D'IMPOSITION 2013


RAPPORTEUR : CAROLINE TCHELEKIAN // CLSPD
77x13 - ATTRIBUTION DE SUBVENTION A L'ASSOCIATION «AC2N» (ASSOCIATION CONJUGUONS NOTRE NET)


RAPPORTEUR : PIERRE TONARELLI // SPORTS
78x13 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION MUNICIPALE A L'ASSOCIATION SPORTIVE : «LA BOULE DES PENNES» - EXERCICE 2013

79x13 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION MUNICIPALE A L'ASSOCIATION SPORTIVE : «LE PENTATHLON PENNOIS» - EXERCICE 2013

80x13 - STAGE OMNISPORTS 2013

81x13 – ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION MUNICIPALE A L'ASSOCIATION SPORTIVE : «JEUNESSE SPORTIVE DES PENNES MIRABEAU» - EXERCICE 2013


RAPPORTEUR : Mr LE MAIRE // RESSOURCES HUMAINES
82x13 - CREATION DE POSTES


RAPPORTEUR : Mr LE MAIRE // CLSDP
83x13 - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FIPD DANS LE CADRE DE LA STRATEGIE TERRITORIALE DE SECURITE ET DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE POUR LA CREATION D'UN CENTRE DE SUPERVISION URBAIN (CSU)


RAPPORTEUR : Mr LE MAIRE // POLITIQUE DE LA VILLE
84x13 - CONVENTION DE JUMELAGE