Les Pennes-Mirabeau : une ville au pluriel

Micro signalétique

La commune des Pennes-Mirabeau informe les opérateurs économiques qu'elle a été sollicitée afin de conclure une convention emportant autorisation d'occupation temporaire de son domaine public conformément aux dispositions de l'article L.1311-5 du Code général des Collectivités Territoriales.

Cela concerne une convention d'occupation temporaire du domaine public portant sur la fourniture, la pose et l'entretien d'une micro signalétique commerciale et institutionnelle. Cette convention serait d'une durée de 60 mois.

Le preneur informera et démarchera les commerces intéressés, étudiera l'implantation des dispositifs y compris la signalétique institutionnelle, réalisera la fourniture et la pose du matériel nécessaire ainsi que sa bonne maintenance durant toute le durée de la convention. 

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