Les Pennes-Mirabeau : une ville au pluriel

Créer une association loi 1901

Illustration
 
 
Les associations à but non lucratif peuvent se former librement, sans autorisation ni déclaration préalable (même si tout ou partie de leurs membres sont étrangers). Une association peut fonctionner sans être déclarée. Toutefois, pour exister légalement, demander des subventions, soutenir une action en justice ou éventuellement acheter ou vendre en son nom, une association doit être déclarée.

Vous souhaitez créer une association ?

La vie associative vous intéresse ? Voici un site contenant toutes les informations ainsi que les documents et modèles utiles pour créer et administrer une association : https://www.associations.gouv.fr

Vous pouvez aussi créer votre association directement en ligne sur www.service-public.fr/associations
Ce service vous permet de déclarer les informations nécessaires à cette création et de procéder à leur insertion obligatoire au Journal Officiel des Associations et des Fondations d’Entreprises (J.O.A.F.E.). Il répond aussi aux questions que vous pouvez vous poser.

Imprimer

We use cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site web. Certains d’entre eux sont essentiels au fonctionnement du site et d’autres nous aident à améliorer ce site et l’expérience utilisateur (cookies traceurs). Vous pouvez décider vous-même si vous autorisez ou non ces cookies. Merci de noter que, si vous les rejetez, vous risquez de ne pas pouvoir utiliser l’ensemble des fonctionnalités du site.