Débroussaillement

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L'acte de débroussailler consiste à rompre la continuité des masses végétales combustibles sur le plan horizontal et vertical. Plantes herbacées, arbrisseaux, arbustes ou arbres doivent donc être soumis à cet entretien, tandis que les grands végétaux doivent être suffisamment espacés les uns des autres pour éviter la propagation d'un incendie.

Les services municipaux s’occupent du débroussaillement des bords des voies communales et des voies départementales qui traversent notre agglomération au respect des Obligations Légales de Débroussaillement (OLD). Ils interviennent aussi, pour respecter les obligations de la commune autour des bâtiments communaux, obligations qui sont les mêmes pour les particuliers.

Explications

La réglementation liée aux OLD (définies par l'article L.134-6 et L.111-2 du Code forestier) s'applique aux propriétaires :

  • Dans le périmètre des massifs forestiers ainsi que 200m au-delà.
  • Sur 50m autour de toute construction, même au-delà des limites de propriété.
  • Autour des voies privées donnant accès à ces constructions sur une profondeur de 10m de part et d'autre et sur une hauteur minimale de 4m pour laisser passer les camions de pompiers.

Les parcelles situées en zone urbaine (bâties ou non) et les lotissements doivent être également débroussaillés sur la totalité de leur surface, sans oublier le périmètre de 50m autour des bâtiments dans le cas où ce dernier empiéterait sur une zone non urbaine.

Pour savoir si votre habitation est concernée par les OLD, renseignez-vous auprès du Service de l'aménagement par mail (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.) ou par téléphone, modalités ICI

 

Comment débroussailler ?

 

Travaux à réaliser aux abords de chaque bâti (maison, garage...) :

Jusqu'à 3 mètres de l'aplomb des murs de façade comprenant la toiture

De 3 à 20 mètres du bâti

De 20 à 50m du bâti

Sur une voie d'accès privée

 

Traitement des déchets

Les déchets issus des OLD doivent être éliminés :

Autres moyens :

 

A noter : l'incinération ne peut être pratiquée qu'à défaut et à certaines conditions émises par la Préfecture
Site Web : https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr

 

Faire réaliser les travaux

Si l'on se trouve dans l'incapacité de réaliser le débroussaillement soi-même, il peut être judicieux de se regrouper entre propriétaires pour faire appel à un artisan commun et faire baisser les coûts d'intervention.

Le recours à un salarié à domicile, à une entreprise ou association agréée «Services à la personne» permet de bénéficier d’une réduction ou d’un crédit d’impôt égal à 50% des dépenses, dans la limite d’un plafond de 3 000€ par an et par foyer fiscal (soit un avantage fiscal maximal de 1 500€).

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