Nuisances
Nuisances sonores ou olfactives : des numéros utiles pour vous aider...
Nuisances aéroport : 04 42 14 14 41
Voir le site web de l'ACNUSA (Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires)
Nuisances sonores
Il appartient au maire, en vertu de son pouvoir de police générale, de réprimer les atteintes à la tranquillité publique.
Un arrêté a été pris en conséquence, il aborde :
- la définition des nuisances sonores et les dérogations exceptionnelles
- la liste des nuisances d'activités professionnelles, artisanales et de loisirs (outils, moteurs de climatisation, groupe réfrigérants, haut-parleurs...)
- la liste des nuisances d'activités non professionnelles (travaux, moteurs, animaux...)
- la liste des sanctions
Arrêté n°AG10x13, relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Nuisances olfactives :
- Centre d'enfouissement du Jas de Rhôde : 04 91 51 02 16
Voir le site web de SITAMED - Odeur de raffinerie : 0 800 67 70 87
|
Le conciliateur de justice Il intervient pour des conflits d'ordres civil et commercial ; les principaux étant les problèmes de voisinage (bruits, odeurs, débordement de haie, mitoyenneté...). Le conciliateur de justice doit trouver une solution amiable pour régler un différend entre les parties, qu'elles aient ou non déjà saisi un juge. Permanences le 1er et le dernier mercredi de chaque mois, de 14h à 16h30 à la plateforme juridique Adresse : Locaux du Service Emploi - Place Victorin Isnard à la Gavotte - 13170 Les Pennes-Mirabeau.
|