Autorisations d’urbanisme

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Depuis le 1er janvier 2022, la loi prévoit que le service de l’Aménagement du territoire municipal reçoive toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme par voie dématérialisée. Qu’elles concernent une demande de permis de construire, d'aménagement, de démolir, de certificat d'urbanisme ou de déclaration préalable. Ce circuit dématérialisé permettra le partage les dossiers à tous les acteurs de l’instruction via une plateforme unique : Plat’AU.

Actuellement, la plateforme Plat’AU est toujours en cours d'élaboration !

En attendant, vous pouvez constituer votre demande d’autorisation d’urbanisme en ligne grâce à l’outil d’assistance (ADAU) accessible sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R52221
Pour vous connecter, il suffit de vous identifier avec votre compte FranceConnect (si vous en avez un), ou en créant un compte.

Vous devrez, en premier lieu, renseigner précisément la parcelle concernée par votre demande sur une carte interactive de l’Institut national de l’information géographique et forestière, avant d’être orienté vers une série de questions concernant votre projet. Le service vous indiquera aussi la liste des pièces à joindre au dossier avec leurs caractéristiques.

Une nouvelle interface fera apparaître ensuite le formulaire Cerfa adéquat, rempli automatiquement en fonctions des réponses que vous avez apportées. Vous n’aurez plus qu’à déposer votre dossier ainsi complété au Service Aménagement du territoire et politique de l'habitat situé 22 rue Saint-Dominique aux Cadeneaux.

Remarque : les différents formulaires Cerfa d'Urbanisme sont aussi disponibles sur Service-public.fr / onglet logement / Urbanisme

Une adresse électronique pour envoyer vos dossiers

En attendant la mise en œuvre complète de la procédure de dématérialisation de l’application du droit des sols (dit Démat.ADS), vous pouvez transmettre votre dossier une fois complété au service de l’Aménagement du territoire municipal en écrivant à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Vous pouvez aussi déposer votre dossier avec pièces complémentaires (jours et horaires ICI)
Voir la présentation du programme Démat.ADS au format PDF

 


Une question ? Contactez le service Urbanisme


 

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