Le Conseil municipal

• Liste des délibérations examinées ICI
• Procès verbal / Ordre du jour / Transcription du conseil (mise en ligne après validation lors du prochain conseil municipal)

165x24 - TARIFICATION POUR L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR DES ACTIVITÉS LIÉES A DES MANIFESTATIONS FESTIVES, CULTURELLES OU SPORTIVES

166x24 - CESSION DES PARCELLES CADASTRÉES CR 293 et CR 294 - ZONE D’ACTIVITÉS DES SYBILLES

167x24 - DROITS DE SERVITUDES CONSENTIS À ENEDIS PARCELLE AK 153 – IMPLANTATION DE BORNES

168x24 - DROITS DE SERVITUDES CONSENTIS À ENEDIS PARCELLE AK 153 - IMPLANTATION DE COFFRETS COUPE-CIRCUITS

169x24 - DROITS DE SERVITUDES CONSENTIS À ENEDIS PARCELLES AX 452 et 935

170x24 - DROITS DE SERVITUDES CONSENTIS À NEXLOOP FRANCE PARCELLE CY 634

171x24 - APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE D’UN PROTOCOLE D'ACCORD TRANSACTIONNEL PARTIEL AVEC LA SOCIÉTÉ JP FAUCHE TRAVAUX DE REQUALIFICATION DES ÉQUIPEMENTS PUBLICS DU QUARTIER DE LA GAVOTTE

172x24 - MISE A DISPOSITION D'UNE SALLE MUNICIPALE A L'ASSOCIATION AC2N

173x24 - MISE A DISPOSITION D'UNE SALLE MUNICIPALE A L'ASSOCIATION NOUVEAU REGARD SUR LE HANDICAP

174x24 - MISE A DISPOSITION DE LA SALLE TINO ROSSI A L’ASSOCIATION PATTES DE VELOURS POUR L'ORGANISATION D'UNE MANIFESTATION AU PROFIT DE LA CAUSE ANIMALE

175x24 - MISE A DISPOSITION DE LA SALLE CHALET FRÉDÉRIC MISTRAL A L’ASSOCIATION LES MAGICIENS PENNOIS POUR L'ORGANISATION D'UNE MANIFESTATION AU PROFIT DE LA CAUSE ANIMALE

176x24 - CONVENTION DE RÉSIDENCE ARTISTIQUE COMPAGNIE L’APICULA

177x24 - REMBOURSEMENT RÉGIE LOCATION DE SALLES MUNICIPALES - RÉSERVATION DE MME LUDOVINA

178x24 - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE L’AGENCE NATIONALE DU SPORT DANS LE CADRE DU PLAN «RUGBY - HERITAGE 2023»

179x24 - ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION MUNICIPALE A L’ASSOCIATION SPORTIVE PENNES MIRABEAU HANDBALL - EXERCICE 2024

180x24 - REPRISE DES CONCESSIONS EN ÉTAT D’ABANDON DANS LES CIMETIÈRES DU CHEF-LIEU ET DES CADENEAUX

181x24 - DÉNOMINATION DE LA CRÈCHE DES BOUROUMETTES «Crèche Francette MEPPI»

182x24 - DÉNOMINATION DE LA SALLE DE LA VOILERIE «Salle Annie MARTIN»

183x24 - CRÉATION D’EMPLOIS ET MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS

184x24 - INDEMNITÉS DE FONCTION MAIRE – ADJOINTS – CONSEILLERS MUNICIPAUX
MODIFICATIF SUITE À DÉMISSION D’UN ADJOINT MUNICIPAL

185x24 - ATTRIBUTION DE LOGEMENT DE FONCTION