Conseil du 30 septembre 2021

Illustration

 

Procès verbal >

194x21 - DISSOLUTION DE LA RÉGIE D’AVANCES DE L'ESPACE JEUNES

195x21 - TARIFICATION ACTIVITÉS JEUNESSE (12/17 ANS) - 2021/2022

196x21 - CONVENTION ET ADOPTION DU PLAN D’ACTION MUNICIPAL 2020/2026 POUR L’ENFANCE ET LA JEUNESSE –«VILLE AMIE DES ENFANTS» UNICEF

197x21 - ATTRIBUTION DE SUBVENTION A L'ASSOCIATION SECOURS CATHOLIQUE

198x21 - MODIFICATION DE LA CONVENTION D’OBJECTIF ENTRE L’ASSOCIATION SYNDICAT D’INITIATIVE ET LA VILLE DES PENNES MIRABEAU ANNÉE 2021

199x21 – CIMETIÈRES - PROCÉDURE DE RÉTROCESSION DE CONCESSION A LA VILLE – Mme DEBAR

200x21 - CONVERSION D’UNE CONCESSION TRENTENAIRE SISE AU CIMETIÈRE BELLEPEIRE EN CONCESSION PERPÉTUELLE – Monsieur Christian QUESADA

201x21 – BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2021

202x21 - CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC FREE MOBILE - PARCELLE DH 102

203x21 - SERVITUDE DE PASSAGE POUR EXTENSION DU RÉSEAU EN FIBRE OPTIQUE BOUYGUES TELECOM FTTA – PARCELLE AK 153

204x21 - SERVITUDE DE TRÉFONDS CONCÉDÉE PAR LA COMMUNE AU PROFIT DE LA PARCELLE CADASTRÉE AX 901

205x21 - DÉNOMINATION DE VOIE «ALLÉE MÉLODIE»

206x21 - CESSION D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE CADASTRÉE SECTION DI N° 284 AVEC SERVITUDE DE TRÉFONDS ET ACQUISITION D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE CADASTRÉE SECTION DH N° 588

207x21 - ACQUISITION D’UN BIEN BÂTI CADASTRÉ AC 69 sis 37 AVENUE VICTOR HUGO

208x21 - RETRAIT DE LA DÉLIBÉRATION N°118x12

209x21 - RETRAIT DE LA DÉLIBÉRATION N°209x12

210x21 - SUPPRESSION DE LA ZONE D'AMÉNAGEMENT CONCERTE (Z.A.C) «LES BOUROUMETTES»

211x21 - SUPPRESSION DE LA ZONE D'AMÉNAGEMENT CONCERTÉ (ZAC) "LE RELAIS"

212x21 - CONVENTION DE RÉSIDENCE ARTISTIQUE ASSOCIATION "OX"

213x21 - CONVENTION DE RÉSIDENCE ARTISTIQUE COMPAGNIE "IL EST UNE FOIS"

214x21 - ATTRIBUTION DE SUBVENTION AU FONDS ARMÉNIEN DE FRANCE AU PROFIT DU CENTRE DE LA FRANCOPHONIE À STEPANAKERT

215x21 - MISE A DISPOSITION D'UNE SALLE MUNICIPALE A L'ASSOCIATION NATURE ET PROVENCE

216x21 - REMBOURSEMENT RÉGIE BILLETTERIE DES SPECTACLES ANNULÉS CRISE SANITAIRE COVID-19

217x21 - ATTRIBUTION DE SUBVENTION A L'ASSOCIATION ‘’ RESSOURCE ’’ (CENTRE RESSOURCE – UN AUTRE REGARD SUR LE CANCER)

218x21 - PARTICIPATION HORAIRE DES CLUBS OU ASSOCIATIONS UTILISATEURS DES INSTALLATIONS MUNICIPALES - RENOUVELLEMENT DE LA LISTE

219x21 - PARTICIPATION ANNUELLE DES CLUBS OU ASSOCIATIONS UTILISATEURS DES INSTALLATIONS MUNICIPALES - RENOUVELLEMENT DE LA LISTE

220x21 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION MUNICIPALE AMICALE BOULISTE LA BOULE PLATE - EXERCICE 2021

221x21 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION MUNICIPALE A L' ASSOCIATION SPORTIVE VÉLO CLUB SAINT ANTOINE LA GAVOTTE – EXERCICE 2021

222x21 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION MUNICIPALE A L'ASSOCIATION SPORTIVE PENNES MIRABEAU HAND-BALL - EXERCICE 2021

223x21 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION MUNICIPALE A L'ASSOCIATION SPORTIVE ÉLAN SPORTIF DES PENNES MIRABEAU - EXERCICE 2021

224x21 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION MUNICIPALE A L'ASSOCIATION TAMBOURIN CLUB DES PENNES MIRABEAU - EXERCICE 2021

225x21 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION MUNICIPALE A L'ASSOCIATION BOXING CENTER OFFICIAL - EXERCICE 2021

226x21 - COMMISSION MUNICIPALE COHÉSION SOCIALE – REMPLACEMENT D’UN ÉLU

227x21 - DÉSIGNATION D’UN MEMBRE DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX (CCSPL) – REMPLACEMENT D’UN ÉLU

228x21 - CONSTITUTION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE/CCAS - SERVICE D’ÉMISSION ET DE GESTION DE TITRES RESTAURANT

229x21 - ATTRIBUTION DE LOGEMENT DE FONCTION

230x21 - MISE EN PLACE DU SERVICE MINIMUM

231x21 - CRÉATION DE DEUX POSTES NON PERMANENTS – CONTRATS DE PROJETS (Cat. B ET C)

232x21 - CRÉATION DE POSTES – TECHNICIEN PRINCIPAL 2° CLASSE

233x21 - CONTRATS D’APPRENTISSAGE

234x21 - TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES LIMITATION DE L’EXONÉRATION DE DEUX ANS EN FAVEUR DES CONSTRUCTIONS NOUVELLES A USAGE D’HABITATION

235x21 - CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DES PENNES MIRABEAU ET LE SERVICE DÉPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS DES BOUCHES DU RHÔNE DANS LE CADRE DE LA GESTION D’ÉVÉNEMENTS SUR LA COMMUNE DES PENNES MIRABEAU OU LES ZONES LIMITROPHES

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