Les Pennes-Mirabeau : une ville au pluriel

Carte d'identité & passeport biométrique

Les modalités de délivrance des cartes nationales d'identité et des passeports passent désormais par une pré-demande en ligne sur le site : https://passeport.ants.gouv.fr

Imprimer le RÉCAPITULATIF afin de le présenter le jour du RDV (1) avec les pièces demandées. 

Attention ! La pré-demande est valable 6 mois : vérifiez par rapport à la date du rdv en mairie si la validité est encore en cours, sinon il faudra refaire une pré-demande.

(1) Le dépôt du dossier, puis le retrait du document, se font obligatoirement sur rendez-vous pris en ligne ICI

Concernant les cartes d'identités émises à partir du 01/01/2004, une prorogation de 5 ans est mise en place ; donc aucun renouvellement ne pourra être pris en compte, SAUF changement d'adresse, d'état civil ou pour une personne mineure à la délivrance du titre.

Attention : se conformer à la liste de documents publiée ci-dessous pour que votre dossier soit complet lors du rdv en mairie des Pennes-Mirabeau.



Documents à fournir obligatoirement pour les MINEURS : 

Si renouvellement de la CNI, apporter l'ancienne carte d'identité  (+ une photocopie)

Si renouvellement du passeport, apporter l'ancien passeport (+ une photocopie)

En cas de vol (CNi/Passeport), fournir une déclaration faite auprès des Autorités de Police.

En cas de perte  (CNi/Passeport), la déclaration pourra être faîte en mairie au moment de la demande ou téléchargée en ligne avant validation par nos services.

  • Copie intégrale d'un acte de naissance de moins de 3 mois pour une 1ère demande
    OU si la CNI / le passeport est périmé(e) depuis plus de 2 ans,
    SAUF pour les communes dématérialisées (à vérifier ICI)

  • Le Livret de famille des parents (original ET copie de la page des parents et de l'enfant).

  • En cas de divorce des parents, fournir le jugement de divorce (original ET copie). 

  • En cas de garde alternée stipulée dans le jugement, fournir la carte nationale d'identité de l'autre parent (original ET copie recto/verso), ainsi que son justificatif de domicile moins de 6 mois (original ET copie).

  • Si les parents ne sont pas mariés ou séparés ou divorcés, il faut compléter la fiche de procédure "Autorisation de délivrance d'un titre pour un mineur" à télécharger ICI et fournir l'original et la copie recto/verso de la carte d'identité des deux parents.

  • Carte d'identité ou passeport du représentant légal présent lors du dépôt (original ET copie de la page avec photographie recto/verso).

  • Justificatif de domicile de moins de 1 an du représentant légal (original ET copie)
    Seules les factures sont acceptées (EDF, GDF, SEM, téléphone fixe ou portable, Internet, avis d'imposition, taxe d'habitation, taxe foncière...).
    Les attestations de domicile ou les échéanciers ne sont pas recevables.

  • 2 photos d'identité réglementaires, identiques et de moins de 6 mois, non découpées (!) pour chaque titres demandés

Timbres fiscaux : 

Pour la carte d'identité :

  • Uniquement an cas de perte ou de vol : 25€ de timbres fiscaux (format dématérialisé).

Pour le passeport :

  • 86€ de timbres fiscaux  (format dématérialisé).
A noter ! Possibilité d'acheter les TIMBRES FISCAUX lors de la pré-demande ou sur le site https://timbres.impots.gouv.fr


Rappel : Tout dossier incomplet (ex : photocopies, originaux des documents, etc.) entraînera le report du rendez-vous !

Pour mémoire : 

  • La présence du demandeur mineur est obligatoire lors du dépôt et du retrait de la carte nationale d'identité ou du passeport. 
  • Pour les mineurs de moins de 12 ans, seul(e) la mère / le père doit être présent(e) pour le retrait du document.

Attention : la mairie ne fait aucune photocopie !


 

Documents à fournir obligatoirement pour les MAJEURS : 

Si renouvellement de la CNI : carte d'identité en cours de validité OU passeport périmés depuis moins de 2 ans (copie recto/verso pour la carte d'identité // copie de la page avec photographie pour le passeport + original).

Si renouvellement du passeport : carte d'identité en cours de validité ET passeport périmé depuis moins de 2 ans (copie recto/verso pour la carte d'identité // copie de la page avec photographie pour le passeport + original).

En cas de vol (CNi/Passeport), fournir une déclaration faite auprès des Autorités de Police.

En cas de perte  (CNi/Passeport), la déclaration pourra être faîte en mairie au moment de la demande ou téléchargée en ligne avant validation par nos services.

  • Copie intégrale d'un acte de naissance de moins de 3 mois
    SAUF pour les communes dématérialisées (à vérifier ICI)

  • Copie et original recto/verso d'une pièce officielle avec photographie d'identité en l'absence de carte d'identité ou de passeport (permis de conduire, carte vitale, carte professionnelle, carte de sport...).

  • Justificatif de domicile de moins de 1 an (original ET copie)
    Seules les factures sont acceptées (EDF, GDF, SEM, téléphone fixe ou portable, Internet, avis d'imposition, taxe d'habitation, taxe foncière...).
    Les attestations de domicile ou les échéanciers ne sont pas recevables.

  • En cas d'hébergement, un certificat d'hébergement signé par l'hébergeur et l'hébergé, original ET copie de la carte d'identité de l'hébergeur + original ET copie d'un justificatif de domicile au nom de l'hébergeur.

  • En cas de changement d'état civil (mariage, divorce ou veuvage) fournir soit un acte de mariage, soit un acte de décès du conjoint, selon la situation.

  • 2 photos d'identité réglementaires, identiques et de moins de 6 mois, non découpées (!) pour chaque titres demandés

Timbres fiscaux : 

Pour la carte d'identité :

  • Uniquement an cas de perte ou de vol : 25€ de timbres fiscaux (format dématérialisé).

Pour le passeport :

  • 86€ de timbres fiscaux  (format dématérialisé).
A noter ! Possibilité d'acheter les TIMBRES FISCAUX lors de la pré-demande ou sur le site https://timbres.impots.gouv.fr


Rappel : Tout dossier incomplet (ex : photocopies, originaux des documents, etc.) entraînera le report du rendez-vous !

Pour mémoire : 

  • La présence du demandeur majeur est obligatoire lors du dépôt et du retrait de la carte nationale d'identité ou du passeport. 

Attention : la mairie ne fait aucune photocopie !


Localisations

Application

Risques majeurs

Météo locale

Les Pennes-Mirabeau détail heure par heure