Chères Pennoises, chers Pennois,
Dès mon élection, je me suis engagé à ce que notre commune soit gérée dans la transparence la plus totale. C’est pourquoi, aujourd'hui, je souhaite vous expliquer en toute franchise les raisons de l’évolution de nos relations avec le Comité des Fêtes.
La fête et la loi
Le Comité des Fêtes est une source légitime de joie pour les Pennois et je salue l'investissement de ses bénévoles. Cependant, l’animation de notre commune ne peut s’affranchir des règles du droit républicain. La loi s'applique à tous.
Ce que dit la loi : bien que l'association ne perçoive aucune subvention financière directe (aucun versement d'argent), elle bénéficie d'importantes subventions en nature de la part de la ville (mise à disposition gratuite de salles, prêt de matériel lourd et intervention d'agents techniques de la mairie). Or, l’attribution récurrente de commandes commerciales de boissons exclusives à une entité liée à l'ancienne gouvernance (notamment le premier adjoint de la précédente mandature) expose la commune à de graves risques juridiques :
- L'article 432-12 du Code pénal (prise illégale d'intérêts) interdit strictement à un élu de tirer un bénéfice, même indirect, de ressources publiques.
- Le principe constitutionnel d'égalité commerciale impose que le matériel et le personnel de la ville profitent à l'ensemble de nos commerçants locaux, et non à un seul de manière préférentielle.
Notre choix : la rotation des commerçants
Pour soutenir l’ensemble de l'économie pennoise de manière équitable et sécuriser juridiquement le travail de nos agents municipaux, j’ai demandé au sein d’une nouvelle convention proposée au Comité des fêtes à ce que les commandes de boissons soient réparties entre les différents commerces de la commune. Mais, les dirigeants du Comité des Fêtes ont refusé de la signer et donc imposé la fin du partenariat proposé par la commune.
Le risque juridique pour notre ville en cas d'accident ou de contrôle de légalité est bien trop grand pour tolérer des pratiques administratives irrégulières qui font la place à un et non à tous.
Sachez que la vie culturelle et festive des Pennes-Mirabeau continuera de battre son plein cet été, dans la joie, mais désormais dans la clarté et le respect de la réglementation.
Merci pour votre confiance et votre compréhension.
Romain Amaro
Maire des Pennes-Mirabeau
