20x22 - MODIFICATION DE LA CARTE SCOLAIRE
21x22 - ACQUISITION D’UN BIEN BÂTI CADASTRÉ AC 69 SIS 37 AVENUE VICTOR HUGO
22x22 - ACQUISITION D’UNE PARCELLE ISSUE D’UNE DIVISION FONCIÈRE SISE AVENUE JOSEPH AUREILLE
23x22 - DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DES PARCELLES BD 295 ET BD 296
24x22 - CESSION D’UN BIEN IMMOBILIER DE LA COMMUNE PARCELLES BD 295 ET BD 296
25x22 - PARTENARIAT VILLE DES PENNES MIRABEAU / ASSOCIATION «DANSE AVEC LE CŒUR» - ANNÉE 2022
26x22 - CONVENTION DE PARTENARIAT VILLE DES PENNES MIRABEAU / ASSOCIATION AGIR
27x22 - DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU PROGRAMME D’AIDE AUX TRAVAUX DE PROXIMITÉ 2022
29x22 - VENTE AUX ENCHÈRES EN LIGNE DES BIENS MOBILIERS REFORMES DE LA VILLE DES PENNES MIRABEAU
30x22 - DEMANDE DE SUBVENTION À L’ÉTAT - DOTATION DE SOUTIEN À L’INVESTISSEMENT LOCAL
31x22 - DÉBAT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE
35x22 - MAINTIEN DU NOMBRE D’ADJOINTS
37x22 - CONTRAT GROUPE D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES
38x22 - RECRUTEMENT D’UN AGENT NON TITULAIRE POUR FAIRE FACE À UNE VACANCE D’UN EMPLOI
39x22 - RECRUTEMENT D’UN AGENT NON TITULAIRE POUR FAIRE FACE À UNE VACANCE D’UN EMPLOI
40x22 - RECRUTEMENT D’UN AGENT NON TITULAIRE POUR BESOIN DE SERVICE