Les Pennes-Mirabeau : une ville au pluriel

Affichage légal

L’affichage légal (arrêtés, conseils municipaux…) que vous aviez l’habitude de voir dans les mairies, se met au digital.

En effet, l’ordonnance du 7 octobre 2021 rend obligatoire la dématérialisation des actes légaux à compter du 1er juillet 2022. Une obligation qui concerne les communes de plus de 3 500 habitants, donc la nôtre.

Vous pouvez dès à présent consulter l’affichage légal des Pennes-Mirabeau en cliquant ICI

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