Des permanences se déroulent au service Aménagement du Territoire et politique de l’habitat pour :
L'ADIL (L’Agence départementale pour l’information sur le logement)
La juriste peut orienter les habitants :
- sur les rapports locatifs, notamment en cas d'habitat dégradé,
- sur l'accession à la propriété (diagnostic de financement avec dispositifs particuliers, tel que le nouveau Bail réel solidaire (BRS), plan de financement),
- sur les autorisations d'urbanisme, telles que les permis de construire ou la déclaration de travaux de rénovation, que cela concerne le volet énergétique, financier ou fiscal,
- sur les questions liées à la copropriété ou encore aux relations avec le voisinage (rappel du droit existant, recherche de résolution du conflit à l’amiable).
Accueil le 1er et le 4ème vendredi du mois de 09h à 12h, sur rdv pris en ligne (voir formulaire ci-dessous)
Site : www.adil13.org
Le CAUE (Conseil Architecture Urbanisme Environnement)
M. Olivier Mollet reçoit les 1er et 3ème mercredis du mois, de 09h à 12h, sur rdv pris en ligne (voir formulaire ci-dessous)
Site : www.fncaue.com
L'Office notarial
Accueil le 1er et 3ème jeudi du mois, de 09h à 12h, sur rdv pris en ligne (voir formulaire ci-dessous)