Le Plan local d'urbanisme (PLU), qui a remplacé le Plan d'occupation des sols (POS), est un document de portée générale s'imposant à tous, particuliers et administrations.
Il n'est pas un simple outil de gestion du droit des sols définissant les règles d'usage sur l'ensemble du territoire communal ; il détermine entre autres le droit à construire et les conditions d'évolution attachés à chaque parcelle et dessine le visage de la ville de demain.
Le document officiel et complet (modification n°5 - Décembre 2017 - dont les insertions presse ont été effectuées les 24 et 26 décembre 2017) est consultable au Service "Aménagement du territoire et politique de l'habitat" (22 rue St Dominique - Les Cadeneaux) et ci-dessous :
Fichiers PDF :
- Rapport de présentation
- Règlement
- Liste des emplacements réservés
- Annexes (pour plus d'information, contacter le service Aménagement)
- PADD
Fichiers PDF zippés :
- Plan général - 3.01
- Plan général (Secteur Étang de Berre - Village des Pennes) - 3.11
- Plan général (Secteur de Plan de Campagne) - 3.12
- Plan général (Secteur Cadeneaux - Gavotte) - 3.13
- Plan général (le Village des Pennes-Mirabeau) - 3.21
- Plan général (Pallières-Le Repos) - 3.22
- Plan général (Les Pinchinades) - 3.23
- Plan général (Les Barnouins - La Voilerie) - 3.24
- Plan général (Plan de Campagne) - 3.25
- Plan général (Les Cadeneaux) - 3.26
- Plan général (La Gavotte) - 3.27
- Plan général (Le Plan des Pennes) - 3.28