Le Service Aménagement du territoire et politique de l'Habitat rappelle que l’administration dispose d’un délai de 1 mois pour répondre à toute requête conformément à l’article R-311-12 du CRPA (Code des Relations entre le Public et l’Administration). Il s’engage toutefois à vous répondre dans les meilleurs délais.
Une question précise ?
Les renseignements d’urbanisme, les présentations de projet et les consultations d’autorisation d’urbanisme se font sur rendez-vous à prendre ci-dessous :
Pratique
Le dépôt de dossier ou la réception de pièces complémentaires s’effectue en dématérialisation à l’adresse
- Horaires des lundis, mercredis & vendredis : de 08h30 à 12h // de 13h30 à 17h00
- Horaires des mardis & jeudis : de 08h30 à 12h
