Le Conseil municipal

Liste des délibérations >

43x22 - TRAVAUX DE RÉAMÉNAGEMENT DES ÉQUIPEMENTS PUBLICS DU QUARTIER DE LA GAVOTTE (TRANCHE FERME) – APPROBATION D’AVENANTS AUX MARCHES DE TRAVAUX

44x22 - DEMANDE DE SUBVENTION ANNUELLE MÉTROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE DANS LE CADRE DE LA MISE EN ŒUVRE DU PLIE (PLAN LOCAL PLURIANNUEL POUR L’INSERTION ET L'EMPLOI) DU PAYS D’AIX - EXERCICE 2022

45x22 - ACQUISITION D’UNE PARTIE DES PARCELLES CADASTRÉES BX25,107,109,110 et CM95,182

46x22 - ACQUISITION D’UNE PARTIE DES PARCELLES CADASTRÉES CL212, 214, 216, 222, 223, 224

47x22 - ACQUISITION D’UNE PARTIE DES PARCELLES CADASTRÉES CL221, 225, 266

48x22 - ACQUISITION D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE CADASTRÉE CM943

49x22 - BILAN ANNUEL DES ACQUISITIONS ET DES CESSIONS IMMOBILIÈRES – COMMUNE DES PENNES MIRABEAU

50x22 - CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC – CELLNEX FRANCE – PARCELLE AS 84

51x22 - DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE AP 236

52x22 - CONVENTION RELATIVE A L’USAGE DES APPUIS D’ÉCLAIRAGE PUBLIC EN BOIS OU EN BÉTON POUR L’ÉTABLISSEMENT ET L’EXPLOITATION D’UN RÉSEAU DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES

53x22 - MISE A DISPOSITION DE LA SALLE TINO ROSSI A l’ASSOCIATION «ÉNERGIE SOLIDAIRE 13»

54x22 - ATTRIBUTION DE SUBVENTION A L'ASSOCIATION «MINOTAURE ET COMPAGNIE»

55x22 - ATTRIBUTION DE SUBVENTION A L'ASSOCIATION «LA PORTE DES ÉTOILES»

56x22 - ATTRIBUTION DE SUBVENTION A L'ASSOCIATION «CINÉASTE VIDÉO ASSOCIES» (CVA)

57x22 - PAIEMENT DROIT DE PLACE AU TRIMESTRE POUR LES COMMERÇANTS NON SÉDENTAIRES ET RÉGULIERS

58x22 - DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU DISPOSITIF AIDE EXCEPTIONNELLE À L’INVESTISSEMENT

59x22 - DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU PROGRAMME D’AIDE AUX TRAVAUX DE PROXIMITÉ 2022

60x22 - DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU PROGRAMME RÉGIONAL «NOS COMMUNES D’ABORD»

61x22 - DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU DISPOSITIF AIDE A LA «PROVENCE VERTE»

62x22 - DEMANDE DE DOTATION AUPRÈS DE LA DRAC POUR LA CONSTRUCTION DE LA BIBLIOTHÈQUE QUATRIÈME TRANCHE

63x22 - AVENANT N°2 À LA CONVENTION POUR LA TRANSMISSION ÉLECTRONIQUE DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ (ACTES)

64x22 - RÉVISION D’UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET CRÉDITS DE PAIEMENT POUR L’OPÉRATION «RÉAMÉNAGEMENT DURABLE – QUARTIER DE LA GAVOTTE»

65x22 - REPRISE ANTICIPÉE DU RÉSULTAT PROVISOIRE 2021 AU BUDGET PRIMITIF 2022 – BUDGET PRINCIPAL

66x22 - VOTE DES TAUX DE LA FISCALITÉ DIRECTE LOCALE - FIXATION DES TAUX DE TAXES FONCIÈRES 2022

67x22 - BUDGET PRIMITIF 2022

68x22 - CONVENTION DE MAÎTRISE D’OUVRAGE DÉLÉGUÉE ENTRE LA MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE ET LA COMMUNE DES PENNES MIRABEAU A LA RÉALISATION DE TRAVAUX PLUVIAUX - QUARTIERS CARDELINES ET CROY

69x22 - ATTRIBUTION DE SUBVENTION A L'ASSOCIATION DE PROTECTION DES PISTES ET CHEMINS FORESTIERS (APPCF)

70x22 - ATTRIBUTION DE SUBVENTION A L'AMICALE DU COMITE COMMUNAL DES FEUX DE FORÊTS DES PENNES MIRABEAU

71x22 - STAGE «OMNISPORTS» 2022

72x22 - CONVENTION DE PARTENARIAT TRIPARTITE : JOURNÉE DE SENSIBILISATION HANDICAPS VILLE DES PENNES MIRABEAU/ÉDUCATION NATIONALE/ASSOCIATION «NOUVEAU REGARD SUR LE HANDICAP ANNÉE 2022»

73x22 - COMMISSION MUNICIPALE COHÉSION SOCIALE – REMPLACEMENT D’UN ÉLU

74x22 - COMMISSION MUNICIPALE ANIMATION DU TERRITOIRE – REMPLACEMENT D’UN ÉLU

75x22 - ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION AU PROFIT DE «ACTION UKRAINE SOUTIEN AUX VICTIMES DU CONFLIT» DU FONDS D’ACTION EXTÉRIEURE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (FACECO)

76x22 - SCHÉMA DÉPARTEMENTAL D’ACCUEIL ET D’HABITAT DES GENS DU VOYAGE 2021-2026

77x22 - INDEMNITÉS DE FONCTION MAIRE - ADJOINTS - CONSEILLERS MUNICIPAUX : MODIFICATIF SUITE A DÉMISSION D’UN ADJOINT

78x22 - TRANSFERT DE PERSONNEL DU CCAS VERS LA VILLE SERVICE MUNICIPAL «SENIORS»

79x22 - TRANSFERT DE PERSONNEL DE LA VILLE VERS LE CCAS «FOYERS RESTAURANTS»

80x22 - RECRUTEMENT D'UN AGENT NON TITULAIRE

81x22 - PLAN D'ACTIONS RELATIF À L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE

82x22 - GRATUITÉ DE LA RESTAURATION SCOLAIRE, DE L‘ACCUEIL PÉRISCOLAIRE ET DE L‘ACCUEIL EN CENTRE DE LOISIRS POUR LES ENFANTS RÉFUGIÉS UKRAINIENS