- Liste des délibérations examinées ICI
- Procès verbal d'installation d'un conseiller municipal (M Pons) ICI
- Procès verbal / Ordre du jour / Transcription du conseil ICI
207x22 - DÉNOMINATION DE VOIE «ALLÉE MÉLODIE» - COMPLÉMENT DCM N°205X21
208x22 - SUBSTITUTION DE SOCIÉTÉ DANS LE CADRE DE LA CESSION D’UN BIEN IMMOBILIER DE LA COMMUNE
209x22 - AVENANT N°1 À LA CONVENTION D’INTERVENTION FONCIÈRE SUR LE SITE DE PALLIÈRES II
211x22 - MISE A DISPOSITION D'UNE SALLE MUNICIPALE A L'ASSOCIATION BIEN VIVRE AUX PENNES MIRABEAU
214x22 - DÉCISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET PRINCIPAL 2022
215x22 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL DES MINOTS
217x22 - MOTION SOUTIEN AU PEUPLE ARMÉNIEN