Le Conseil municipal

• Liste des délibérations examinées ICI
• Procès verbal / Ordre du jour / Transcription du conseil ICI

 

165x22 - TARIFICATION PROGRESSIVE AU QUOTIENT FAMILIAL POUR LA PAUSE MÉRIDIENNE

166x22 - TARIFICATION PROGRESSIVE AU QUOTIENT FAMILIAL POUR LES SERVICES DE GARDERIES

167x22 - CRÉATION D’UNE BRIGADE CYNOTECHNIQUE A LA POLICE MUNICIPALE

168x22 - TARIFICATION DES ACTIVITÉS DU POLE MUNICIPAL ANIMATION SENIORS

169x22 - DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE BC 159

170x22 - CESSION D’UN BIEN IMMOBILIER DE LA COMMUNE – PARCELLE BC 159

171x22 - DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL D’UNE PARTIE DU CHEMIN TRAVERSANT LES PARCELLES AP 93 ET 236

172x22 - CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ENEDIS - PARCELLE AK 264

173x22 - SERVITUDES D’AQUEDUC SOUTERRAIN ET DE PASSAGE CONCÉDÉES PAR LA COMMUNE AU PROFIT DE LA SOCIÉTÉ DU CANAL DE PROVENCE (SCP)

174x22 - PROTOCOLE D’ACCORD INCLUANT PROMESSE DE BAIL EMPHYTÉOTIQUE POUR L’IMPLANTATION D’UNE CENTRALE AU SOL SUR LE SITE DIT DE LA « GRANDE COLLE »

175x22 - ATTRIBUTION DE SUBVENTION A L'ASSOCIATION SYNDICAT D'INITIATIVE

176x22 - ATTRIBUTION DE SUBVENTION A L'ASSOCIATION SYNDICAT D'INITIATIVE/MISE A DISPOSITION D'UN AGENT D'ACCUEIL

177x22 - MISE A DISPOSITION D'UNE SALLE MUNICIPALE A L'ASSOCIATION NATURE ET PROVENCE

178x22 - TARIFS ÉCOLE D'ARTS PLASTIQUES

179x22 - TARIFS LOCATIONS SALLES MUNICIPALES

180x22 - CONVERSION D'UNE CONCESSION TRENTENAIRE SISE AU CIMETIÈRE CHEF-LIEU EN CONCESSION PERPÉTUELLE - MONSIEUR MICHEL THAT

181x22 - MISE À JOUR DE L’INVENTAIRE DE LA COMMUNE - SORTIE DES BIENS DE FAIBLE VALEUR

182x22 - CONVENTIONS DE GESTION DES DROITS DE RÉSERVATION - OPÉRATION «LE BELLAGIO»

183x22 - DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE L’APPEL À PROJET RÉGIONAL «RESTAURER LE CYCLE NATUREL DE L’EAU EN MILIEU URBAIN POUR UNE VILLE PLUS RÉSILIENTE ET PERMÉABLE»

184x22 - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA DIRECTION RÉGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES (DRAC) DANS LE CADRE DU FONDS ACCESSIBILITÉ

185x22 - DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU PROGRAMME RÉGIONAL «SOUTIEN AUX TRAVAUX SUR DES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS COLLECTIFS»

186x22 - CONVENTION D’EXÉCUTION ET DE MANDAT DE GESTION DE L’ENTRETIEN ET MAINTENANCE DU PARC DE VÉHICULES LÉGERS

187x22 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL DES MINOTS – LES PENNES MIRABEAU

188x22 - ATTRIBUTION DE SUBVENTION A L'ASSOCIATION MICRO-BULLES POUR LA GESTION DE L’ÉTABLISSEMENT BULLE D’AZUR

189x22 - NOUVEAU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES ÉTABLISSEMENTS D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT

190x22 - TARIFICATION SUR 5 TRANCHES DE QUOTIENT FAMILIAL POUR LES ALSH

191x22 - TARIFICATION ACTIVITÉS JEUNESSE 12/17 ANS VACANCES D’AUTOMNE 2022

192x22 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION MUNICIPALE À L'ASSOCIATION POUR LE DÉVELOPPEMENT DES LOISIRS EN MER - EXERCICE 2022

193x22 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION MUNICIPALE À L'ASSOCIATION POUR LA PÊCHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DE L'INFERNET-CADIÈRE - EXERCICE 2022

194x22 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION MUNICIPALE À L'ASSOCIATION SPORTIVE PENNES MIRABEAU/CADENEAUX RUGBY - EXERCICE 2022

195x22 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION MUNICIPALE À L'ASSOCIATION SPORTIVE LE PENTATHLON PENNOIS - EXERCICE 2022

196x22 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION MUNICIPALE À L'ASSOCIATION SPORTIVE TAMBOURIN CLUB DES PENNES MIRABEAU - EXERCICE 2022

197x22 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION MUNICIPALE À L'ASSOCIATION SPORTIVE TENNIS CLUB DES PENNES MIRABEAU - EXERCICE 2022

198x22 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION MUNICIPALE À L'ASSOCIATION SPORTIVE TWIRLING CLUB DES PENNES MIRABEAU - EXERCICE 2022

199x22 - APPROBATION DES TARIFS APPLICABLES À L'OCCUPATION TEMPORAIRE DES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS MUNICIPAUX

200x22 - PARTICIPATION HORAIRE ET MISE À JOUR DES CLUBS OU ASSOCIATIONS UTILISATEURS DES INSTALLATIONS MUNICIPALES

201x22 - AMÉNAGEMENT DU SITE DIT "STADE GILBERT ROCCI" - MODIFICATION DU PROGRAMME

202x22 - DEMANDE DE SUBVENTION CONSEIL DÉPARTEMENTAL 13 SOUTIEN AUX CRÈCHES COMMUNALES – FONCTIONNEMENT ANNÉE 2023

203x22 - DÉSIGNATION DES MEMBRES DU CLSPD (CONSEIL LOCAL DE SÉCURITÉ ET DE PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE)

204x22 - AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA NOUVELLE STRATÉGIE TERRITORIALE DE SÉCURITÉ ET DE PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE ET RADICALISATION (STSPDR) 2022/2026

205x22 - CRÉATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT - ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITÉ AU SERVICE CULTURE

206x22 - RECRUTEMENT DE DEUX TECHNICIENS SUR EMPLOI PERMANENT - ARTICLE L. 332-8-2° DU CODE GÉNÉRAL DE LA FONCTION PUBLIQUE