Le Conseil municipal

• Liste des délibérations examinées ICI
• Procès verbal du conseil ICI

186x24 - ACQUISITION ET GESTION DE TITRES RESTAURANT DÉMATÉRIALISÉS DESTINÉS AUX AGENTS DE LA VILLE ET DU CCAS - AUTORISATION DE SIGNATURE DES MARCHES PUBLICS

187x24 - ASSURANCES DOMMAGES AUX BIENS ET FLOTTE AUTOMOBILE - AUTORISATION DE SIGNATURE DES MARCHES PUBLICS

188x24 - MODIFICATION DE LA DÉROGATION A L'OBLIGATION DU REPOS DOMINICAL POUR L’ANNÉE 2024

189x24 - ATTRIBUTION DE SUBVENTION AU GROUPE ASSOCIATION DÉPARTEMENTALE POUR LE DÉVELOPPEMENT DES ACTIONS DE PRÉVENTION 13 (GROUPE ADDAP13)

190x24 - APPROBATION DE LA CRÉATION D’UNE ZONE D’AMÉNAGEMENT DIFFÉRÉE (ZAD) SUR LE PÉRIMÈTRE DU POLE D’ÉCHANGE MULTIMODAL DE PLAN DE CAMPAGNE

191x24 - ADHÉSION A LA CONVENTION MULTI-SITES HABITAT CONCLUE ENTRE LA MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE ET L’ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER (EPF)

192x24 - AVENANT N°4 – CONVENTION D'INTERVENTION FONCIÈRE SUR LE SITE QUARTIER DE GARE - PLAN DE CAMPAGNE

193x24 - CONVENTION DE SERVITUDES ENEDIS - PARCELLE AT 115

194x24 - CONVENTION DE SERVITUDES AERIENNES ENEDIS PARCELLE AX 16

195x24 - CONVENTION DE SERVITUDES ENEDIS PARCELLE AX 16

196x24 - CONVENTION DE PARTENARIAT VILLE DES PENNES MIRABEAU- ASSOCIATION POUR LA DÉFENSE ET LA CONSERVATION DU PATRIMOINE

197x24 - CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE PARTENARIAT VILLE DES PENNES MIRABEAU - ASSOCIATION "LA PORTE DES ÉTOILES"

198x24 - CONVENTION D'OBJECTIFS ASSOCIATION SYNDICAT D'INITIATIVE - VILLE DES PENNES MIRABEAU

199x24 - CRÉATION DE TARIFS POUR DES SÉANCES D’ACCOMPAGNEMENT PÉDAGOGIQUE ET ARTISTIQUE A DESTINATION DES USAGERS DE L’ÉCOLE DE MUSIQUE / DANSE / THÉÂTRE PIERRE BARBIZET

200x24 - MISE A DISPOSITION D’UNE SALLE MUNICIPALE A L’ASSOCIATION CULTURELLE ARMÉNIENNE

201x24 - MISE A DISPOSITION D'UNE SALLE MUNICIPALE A L'ASSOCIATION "DENIS 2 MÊLÉE"

202x24 - MISE A DISPOSITION DES SALLES MUNICIPALES POUR LE TELETHON

203x24 - MISE A DISPOSITION DE LA SALLE TINO ROSSI A L’ASSOCIATION AGIR POUR L'ORGANISATION D'UNE MANIFESTATION CARITATIVE

204x24- PARTENARIAT VILLE DES PENNES MIRABEAU/COMITE DES FÊTES

205x24- DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU DISPOSITIF DE SOUTIEN A LA RESTAURATION ET A LA VALORISATION DU PATRIMOINE DE LA MÉTROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE

206x24 - DEMANDE DE SUBVENTION RÉGIONALE DANS LE CADRE DU PROGRAMME «ÉQUIPEMENTS SPORTIFS COLLECTIFS»

207x24 - DEMANDE DE RÉAFFECTATION DE LA SUBVENTION DÉPARTEMENTALE DANS LE CADRE DU PROGRAMME D'AIDE A LA PROVENCE NUMÉRIQUE

208x24 - DEMANDE DE SUBVENTION DÉPARTEMENTALE DANS LE CADRE DE L’AIDE A LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE

209x24 - TRANSFERT DE L’ACTIF ET DU PASSIF DE LA COMMUNE A LA MÉTROPOLE AIX- MARSEILLE-PROVENCE – COMPÉTENCE «ABRI VOYAGEURS»

210x24 - TRANSFERT DE L’ACTIF ET DU PASSIF DE LA COMMUNE A LA MÉTROPOLE AIX- MARSEILLE-PROVENCE – COMPÉTENCE «PLANS LOCAUX D’URBANISME»

211x24 - TRANSFERT DE L’ACTIF ET DU PASSIF DE LA COMMUNE A LA MÉTROPOLE AIX- MARSEILLE-PROVENCE – COMPÉTENCE «PLUVIAL»

212x24 - DÉCISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET PRINCIPAL 2024

213x24 - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN LOCAL ENTRE LA COMMUNE DES PENNES MIRABEAU ET L’ANTENNE LOCALE MARIGNANE DE LA CROIX ROUGE FRANÇAISE

214x24 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION MUNICIPALE A L'ASSOCIATION SPORTIVE BMX CLUB DES PENNES MIRABEAU - EXERCICE 2024

215x24 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION MUNICIPALE A L'ASSOCIATION MINI RACING CLUB DES PENNES MIRABEAU - EXERCICE 2024

216x24 - CONVENTION DE PARTENARIAT TRIPARTITE CONCERNANT LES JOURNÉES DE SENSIBILISATION HANDICAPS VILLE DES PENNES MIRABEAU/ÉDUCATION NATIONALE ASSOCIATION NOUVEAU REGARD SUR LE HANDICAP (ANNÉE SCOLAIRE 2024- 2025)

217x24 - SIGNATURE D’UNE CONVENTION ANNUELLE POUR L'INSTALLATION L'EXPLOITATION ET LA MAINTENANCE DE DEUX CENTRES DE TRI URBAIN

218x24 - CRÉATION D’EMPLOI PERMANENT

219x24 - PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE ADHÉSION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION PRÉVOYANCE ET SANTÉ

220x24 - RÉMUNÉRATION DES AGENTS RECENSEURS 2025

221x24 - MOTION DE SOUTIEN A PAUL WATSON

222x24 - MOTION POUR LA STERILISATION DES CHATS PAR LEURS PROPRIETAIRES SUR LA COMMUNE DES PENNES-MIRABEAU