- Liste des délibérations examinées ICI
- Procès verbal comportant l'ordre du jour et la transcription du conseil ICI
Les délibérations
11x25 - Attribution de subvention à l'association «Minotaure et compagnie»
13x25 - Cimetière du chef-lieu reprise de concession à l’état d’abandon - carré 2 rang 4 n°5
14x25 - Cimetière du chef-lieu reprise de concession à l’état d’abandon - carré 2 pourtour sud n°17
15x25 - Cimetière du chef-lieu reprise de concession à l’état d’abandon - carré 1 rang 2 n°7
16x25 - Cimetière du chef-lieu reprise de concession à l’état d’abandon - carré 2 rang 1 n°1
17x25 - Cimetière du chef-lieu reprise de concession à l’état d’abandon - carré 1 pourtour sud n°14
18x25 - Cimetière du chef-lieu reprise de concession à l’état d’abandon - carré 1 rang 2 n°11
19x25 - Cimetière du chef-lieu reprise de concession à l’état d’abandon - carré 1 rang 2 n°6
20x25 - Cimetière des Cadeneaux reprise de concession à l’état d’abandon - carré 1 rang 2 n°1
22x25 - Garantie d'emprunt - opération en VEFA de 28 logements collectifs collectifs «Bellepeire»
23x25 - Garantie d'emprunt - opération en VEFA de 6 logements collectifs «Mélodie»


