Le Conseil municipal

• Liste des délibérations examinées ICI
• Le procès verbal comportant l'ordre du jour et la transcription du conseil sera validé lors du prochain conseil. Il figurera ensuite sur cette page

Délibérations

135x26 - Élection d’un nouvel adjoint au maire suite à démission

136x26 - Modification - indemnités de fonction maire – adjoints – conseillers municipaux

137x26 - Avenant à la convention de partenariat et d'objectifs 2023 – 2026 entre la ville des Pennes-Mirabeau et l'association Micro-bulles - Attribution de subvention à l’association Micro-bulles

138x26 - Création du tarif d'inscription à la manifestation "Color run" dans le cadre d'Octobre rose

139x26 - Affectation définitive du résultat de l'exercice 2025 - Budget principal de la commune des Pennes-Mirabeau

140x26 - Décision modificative n°1 au budget primitif 2026 - Rectification des crédits lies à la reprise anticipée des résultats 2025

141x26 - Approbation de la participation de la commune au dispositif exceptionnel de fonds de concours de la métropole Aix-Marseille-Provence

142x26 - Avenants au contrat d’assurance dommages aux biens

143x26 - Modalités de dépôt des listes pour l’élection des membres de la commission chargée de l'examen des délégations de service public

144x26 - Remboursement suite au sinistre du 20 mai 2026

145x26 - Convention et clauses particulières pour la location du droit de chasse en foret communale des Pennes-Mirabeau

146x26 - Convention de mise à disposition de locaux