Le Conseil municipal

• Liste des délibérations examinées ICI
• Le procès verbal comportant l'ordre du jour et la transcription du conseil sera validé lors du prochain conseil. Il figurera ensuite sur cette page

Délibérations

172x26 - Régularisation de l’assiette foncière du lycée Louis Aragon, sis avenue du Capitaine de Corvette Paul Brutus

173x26 - Attribution de subvention à l’association Amicale des chasseurs des Pennes-Mirabeau

174x26 - Attribution d'une subvention municipale à l’association Les lames des Pennes-Mirabeau - Exercice 2026

175x26 - Attribution d'une subvention municipale à l’association sportive Twirling club des Pennes-Mirabeau - Exercice 2026

176x26 - Attribution d'une subvention municipale à l’association sportive Amicale bouliste La boule plate - Exercice 2026

177x26 - Mise à disposition du Chalet Frédéric Mistral au profit du Comité 13 de la Fédération française des médailles de la jeunesse, des sports et de l’engagement associatif (FFMJSEA)

178x26 - Actualisation des conditions de location de salles municipales aux partis politiques

179x26 - Mise à disposition de Tino Rossi au profit de l’association Denis2mêlée

180x26 - Mise à disposition de locaux communaux au profit de l’Établissement français du sang

181x26 - Convention de partenariat tripartite concernant les journées de sensibilisation handicaps ville des Pennes-Mirabeau / Éducation nationale / Association Nouveau regard sur le handicap (année scolaire 2026- 2027)

182x26 - Attribution de subvention à l'association École des parents et des éducateurs (EPE)

183x26 - Admissions en non valeur

184x26 - Créances éteintes

185x26 - Décision modificative n°2 du budget principal 2026

186x26  - Remboursement suite au sinistre du 16 avril 2026

187x26 - Création de la Commission consultative des services publics locaux (CCSPL) et désignation des membres