Le Conseil municipal

• Liste des délibérations examinées ICI
• Procès verbal comportant l'ordre du jour et la transcription du conseil ICI

Les délibérations

222x25 - Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour la restauration collective - Autorisation de signature des marches publics

223x25 - Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour la restauration collective des services de la ville et du CCAS avenant n°1 au lot n°4

224x25 - Travaux d'installation de panneaux photovoltaïques et d'étanchéité sur toitures avenant n°1 lot 1

225x25 - Service de collecte et de traitement des déchets autorisation de signature des marchés publics

226x25 - Dérogation à l'obligation du repos dominical pour l’année 2026

227x25 - Demande de subvention départementale dans le cadre du programme d'aide aux équipements pour la sécurité publique

228x25 - Demande de subvention dans le cadre du programme régional "Région Sud, Région sûre : aide aux forces de sécurité"

229x25 - Demande de subvention au titre du fonds interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (FIPDR) pour les années 2025 et 2026

230x25 - Demande de financement auprès de la Fédération Nationale des collectivités concédantes et des régies dans le cadre du programme : appel à projet actée / AAP Lum’actée + saison 3 – FNCCR

231x25 - Admissions en non valeur

232x25 - Créances éteintes

233x25 - Ouverture des crédits d’investissement avant adoption du budget primitif 2026 

234x25 - État d'assiette et destination des coupes de bois pour l’année 2026 suite à l'incendie du 8 juillet 2025

235x25 - Approbation de la cession des voies départementales par la métropole Aix-Marseille-Provence

236x25 - Attribution de subvention à la société des chasseurs des Pennes-Mirabeau

237x25 - Approbation et autorisation de signature d’un protocole d'accord transactionnel avec la société Rubner : travaux de réaménagement des équipements publics du quartier de la gavotte

238x25 - Approbation et autorisation de signature d’un protocole d'accord transactionnel avec la société Demathieu bard construction : travaux de réaménagement des équipements publics du quartier de la gavotte

239x25 - Retrait de la délibération n° 204x25 du 30 octobre 2025 portant sur la "désaffectation et le déclassement du domaine public communal partie parcelle section BD n° 295"

240x25 - Désaffectation et déclassement du domaine public communal - Parcelle cadastrée section BD n° 295b

241x25 - Cession d’un bien immobilier de la commune parcelle cadastre section bd 295b

242x25 - Approbation d’une convention de délégation de compétence avec la Métropole Aix-Marseille-Provence au titre de la compétence "entretien de la voirie supportant la circulation d’un transport Collectif en site propre"

243x25 - Opération bourse au BAFA théorique à destination des pennois (16/25 ans) 

244x25 - Opération bourse permis de conduire "B" édition 2026

245x25 - Désignation d’un représentant de la commune - Société publique locale énergies de Provence

246x25 -Mise à disposition de la salle Tino Rossi à l’association Studio A pour l'organisation d'une manifestation caritative

247x25 - Mise à disposition du chalet Frédéric Mistral au relais petite enfance "Planète bébés" 

248x25 - Mise à disposition du chalet Frédéric Mistral à l’association 4A pennois (association d’aide aux animaux pennois) pour l'organisation d'une manifestation au profit de la cause animale 

249x25 - Partenariat ville des Pennes-Mirabeau/Comité des fêtes

250x25 - Convention de partenariat ville Pennes-Mirabeau/Association pour la Défense et la conservation du patrimoine

251x25 - Convention d'objectifs et de partenariat ville Pennes-Mirabeau/association ''La porte des étoiles ''

252x25 - Convention d'objectifs association maison du tourisme (anciennement syndicat d’initiative) - ville des Pennes-Mirabeau

253x25 - Convention de résidence artistique association Les Petits pois sont rouges

254x25 - Convention de résidence artistique compagnie la Naïve

255x25 - Convention de résidence artistique compagnie Cartoun Sardines, théâtre

256x25 - Convention de résidence artistique association Mascarille

257x25 - Indemnités de fonction maire - adjoints - conseillers municipaux
Modification de la répartition suite à l’abrogation de la délégation de fonction d’un conseiller municipal

258x25 - Création d’emplois permanents et mise à jour du tableau des emplois et des effectifs

259x25 - Convention "Adhésion au pôle santé"