Le Conseil municipal

• Liste des délibérations examinées ICI
• Procès verbal comportant l'ordre du jour et la transcription du conseil ICI

Délibérations

147x26 - Adhésion au CEREMA (centre d’expertise pour les risques l’environnement, la mobilité et l’aménagement)

148x26 - Mise en place du statut de collaborateur occasionnel du service public (COSP)

149x26 - Mise a jour du tableau des emplois et des effectifs

150x26 - Conversion d'une concession trentenaire sise au cimetière des Cadeneaux en concession perpétuelle (Monsieur Elie GIROT)

151x26 - Élection des membres de la commission chargée de l'examen des délégations de service public (CDSP)

152x26 - Modification de la composition des commissions municipales

153x26 - Adhésion à l’agence d’urbanisme Pays d’Aix – Durance (AUPA)

154x26 - Annulation de la délibération n°9x26 DU 29/01/2026

155x26 - Instauration d’un barème relatif à la mise en œuvre des astreintes prévues aux articles l481-1 et suivants du code de l’urbanisme

156x26 - Convention de servitudes de tréfonds au profit d’ENEDIS sur la parcelle cadastrée section BO n° 115, sise lieu dit La Grande Colle Centre

157x26 - Participation annuelle des clubs ou associations utilisateurs des installations municipales mise à jour de la liste des utilisateurs exonérés

158x26 - Attribution d'une subvention municipale à l'association sportive BMX Club des Pennes-Mirabeau - Exercice 2026

159x26 - Attribution d'une subvention municipale à l'association Pour le développement des loisirs en mer - Exercice 2026

160x26 - Attribution d'une subvention municipale à l'association sportive Club Subaquatique des Pennes-Mirabeau - Exercice 2026

161x26 - Attribution d'une subvention municipale à l'association sportive Pennes-Mirabeau Hand-Ball - Exercice 2026

162x26 - Attribution d'une subvention municipale à l'association sportive La Boule Contrée de La Gavotte - Exercice 2026

163x26 - Attribution d'une subvention municipale à l'association sportive La Boule de La Renardière - Exercice 2026

164x26 - Attribution d'une subvention municipale à l'association sportive La Boule des Pennes - Exercice 2026

165x26 - Attribution d'une subvention municipale à l'association Tennis Club de La Voilerie - Exercice 2026

166x26 - Attribution d'une subvention municipale à l'association Pour La Pêche et La Protection du Milieu Aquatique de L'infernet-Cadière - Exercice 2026

167x26 - Mise à disposition d’une salle à l’association «Le Comite des Œuvres Sociales»

168x26 - Mise à disposition d’une salle à l’association «Nature et Provence»

169x26 - Mise à disposition des salles municipales pour «Octobre Rose»

170x26 - Mise à disposition des salles municipales pour «Le Téléthon»

171x26 -Tarification pour l'occupation du domaine public pour des activités liées à des manifestations festives, culturelles ou sportives